Zones a abis b1 b2 définies par la loi pinel

Quelles sont les conditions pour être éligible au régime Pinel ? Pour le savoir, consultez notre article : qui peut me renseigner sur la loi Pinel ?

Définition et principe du zonage

Dans le domaine de l’investissement locatif, la législation Pinel a été mise en place dans le but de faciliter l’engagement de location. Mais il vise aussi à réduire l’impôt que vous devriez payer entre le 1er janvier et le 1er septembre de chaque année.

Notons que la multiplication des demandes dans certaines zones a poussé les responsables à mettre en place un système de zonage. Cela vous permettra alors d’obtenir un territoire adapter à vos attentes. À souligner que chaque zone doit avoir son propre plafond de loyer. Le loyer dépendra alors des ressources des locataires même pour une résidence principale.

Le zonage insiste beaucoup sur la construction de logements neufs. En effet, ce critère reste un point important pour être éligible aux différentes zones du régime Pinel.

Malgré les changements qui se sont succédé. Le zonage tient toujours en compte le déséquilibre entre l’offre et la demande. De cette manière, chaque investisseur fera de bons revenus, peu importe la zone dans laquelle il opérera. Chaque zone possède ses propres caractéristiques ainsi que les avantages dont les investisseurs pourront profiter. À noter aussi que le classement des zones peut changer chaque année.

Pour profiter pleinement du dispositif Pinel, il vous est recommandé d’avoir un foyer fiscal en France.

Comprendre les avantages du régime Pinel en revisitant les principes des dispositifs qui l’ont précédé. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans notre article : qu’est ce que la loi Robien ?

Zone A et Zone A Bis

D’abord, la zone A regroupe les communes d’Île-de-France ainsi que les communes de grandes agglomérations près de Genève. Elle peut aussi prendre en compte les principales communes près de la Côte d’Azur. Notez bien que les plafonds de ressources de la zone A sont particulièrement élevés face à ceux de la zone B1. Cela est dû au fait que les loyers des logements appartenant à la zone A son plus important. Ici, les plafonds de ressources minimaux sont de 37126 euros. Quant au plafonnement des loyers, cela peut aller à 12,59 euros par m².

Concernant la zone A Bis, elle concerne les communes de Paris ainsi que celles proches de la banlieue. Dans cette zone, vous trouverez des logements à forte demande locative tout en étant plus coûteux. D’ailleurs, c’est pour cela que cette zone possède les plafonds de loyer ainsi que les ressources des locataires les plus chers de la France. Le plafond des loyers est alors de 16,96 euros par m².

Les zones A et A Bis vous sont alors recommandées si vous voulez vous engager dans un investissement plus cher. Elles vous offriront aussi des rendements plus intéressants que les autres zones.

Zone B1 et B2

Avec les changements qui se sont passés, le dispositif Pinel a fini par classer plusieurs communes dans la zone B1. Il y a même des communes qui font parties de la zone Duflot B2 en zone Pinel B1. Parmi ces communes, nous pouvons citer Caen, Dijon et Le Havre. Toutefois, il faut souligner que les communes dans la zone B1 sont celles des grandes métropoles et celles non éligibles dans la zone B2. C’est ce qui fait d’elle une zone intermédiaire. La zone B1 regroupe alors des communes très différentes. Ce qui fait que vous devriez faire bien attention avant de vous engager afin de ne pas tomber dans la mauvaise zone. Dans une zone B1, les plafonds de loyers et des ressources des locataires sont particulièrement inférieurs aux zones A et A Bis. Les plus avantageux dans la zone B1 sont les célibataires et les couples sans enfants.

Pour la zone B2, elle peut regrouper les communes où les biens neufs ne sont pas nombreux ou aussi celles qui ont une situation locative plus difficile que les autres. En outre, un logement en futur d’achèvement ne peut pas être classé dans la zone B2 puisqu’il sera bientôt neuf. Ajouter à cela, l’investissement dans une zone B2 ne peut pas se faire sans l’accord du préfet de la commune. Les plafonds de ressources des locataires dans la zone B2 sont les plus faibles actuellement. Toutefois, ils dépendront toujours de l’investissement que vous ferez. Les plafonds des loyers sont aussi très bas dans cette zone puisqu’il est de 8,82 euros par m².

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