Zone pinel

Sous le dispositif Pinel, vous êtes tenus de respecter plusieurs conditions pour bénéficier des avantages fiscaux qu’il propose. Le non-respect de ces conditions vous expose à de nombreux risques. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : quels sont les risques de la loi Pinel ?

Comment définir le zonage Pinel ?

Le système de zonage a été mis en place dans le dispositif Pinel dans le but de faciliter votre investissement. Effectivement, les différentes zones doivent faciliter la mise en place des plafonds de ressources ainsi que les plafonds de loyer. C’est avec ce système que la Loi Pinel incite les investisseurs à s’engager dans les zones où il est plus difficile de réaliser un investissement immobilier. Une défiscalisation peut alors se mettre en place dans les villes ainsi que les communes ou la demande est fortement supérieure à l’offre. Ceux qui veulent être éligibles à la Loi doivent avoir un foyer fiscal en France.

Ainsi, vous ne devriez plus avoir aucun mal à payer vos impôts chaque 1er janvier. Le zonage Pinel consiste aussi à sécuriser les investisseurs sur le plan financier. Le but est que chaque investisseur puisse louer facilement son logement. Toutefois, vous devriez aussi vous assurer que votre logement est adapté à la commune que vous ciblez.

Mis à part l’investissement locatif, le zonage en Pinel peut aussi avoir des impacts sur un logement intermédiaire ainsi que les différents prêts qui vous seront proposés, ou plus précisément, le prêt à taux zéro et le prêt d’accession sociale à la propriété, mais aussi le prêt social accession location. Les rentabilités locatives changeront selon la zone d’investissement.

Comment réussir son investissement Pinel ? Pour le savoir, consultez les bases dans notre article : qu’est ce que la loi Pinel ?

Les différentes zones que vous trouverez dans le régime Pinel

Généralement, cinq zones peuvent exister dans un investissement Pinel. D’abord, il y a la zone À qui intègre 650 communes de grandes agglomérations pour ne citer que l’agglomération genevoise ainsi que l’agglomération lyonnaise et bien d’autres encore. Vous trouverez aussi la zone A Bis qui couvre 77 communes françaises dont celle de la capitale et celle de la Seine-Saint-Denis. Le régime Pinel propose la zone B2 qui recouvre 1546 agglomérations dont les habitants peuvent dépasser les 250000.

Notons que certaines communes appartenant à la zone B2 de la Loi Duflot ont été reclassées dans la zone B1 du dispositif Pinel. Nous pouvons alors citer les communes de Chambéry et de Bayonne. Mais il y a aussi la zone B2 qui concerne les agglomérations de plus de 50000 habitants. Ici, nous pouvons parler des zones frontalières ou littorales chères. En dernier lieu arrive la zone C qui concerne le reste du territoire français.

Peu importe la zone que vous choisirez pour investir, comprenez bien que les plafonds de loyer ainsi que les ressources des locataires ne seront jamais les mêmes dans chaque zone. Les ressources du locataire dans une zone A ne sera jamais les mêmes que ceux dans la zone B1. Ces points doivent être précisés dans l’engagement de location que vous signerez avec les locataires. N’oubliez pas que les zones B2 et C ne sont plus dans le dispositif de défiscalisation Pinel depuis 2018. Il ne reste plus alors que les zones A, A Bis et B1.

Les révisions les plus importantes concernant le zonage en Pinel

La première révision a été appliquée le 1er octobre 2014. C’est à partir de cette date que la mise en place des zones ait permis de savoir si un territoire était éligible ou non à un investissement Pinel. La révision a aussi permis d’établir le plafond des loyers pouvant être imposés par l’investisseur ainsi que le plafond des ressources des locataires. Par contre, il faut reconnaître que la zone C n’existait pas encore à cette époque.

En outre, il était question de définir le principal rôle du dispositif Pinel. Ce dernier vise alors à porter assistance aux ménages modestes. Ajouter à cela, il doit permettre de réduire l’impôt de chacun.

La dernière révision est celle de 2019. À commencer de cette année, seules les zones A, A Bis et B1 peuvent profiter pleinement des avantages de l’investissement Pinel. Ainsi, les zones B2 et C ne seront plus principalement pris en compte par le dispositif. Les zones encore prises en compte sont alors ouvertes à un prêt à taux zéro.

Mais il y a aussi l’investissement locatif en Pinel ainsi que le logement intermédiaire. Le zonage permettra aux investisseurs de s’attaquer aux zones à tension. Toutefois, cela ne devrait pas vous empêcher de prendre des informations sur le coût des biens disponibles ainsi que leur localisation. Des demandes sur les zones pourront même être envoyées auprès des responsables.

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