- Votre patrimoine est composé de vos actifs et passifs.
- Vous êtes imposable à l'IFI si votre patrimoine net taxable est :
- Supérieur à 1,3 million d'euros.
- Supérieur à 1,3 million.
- Inférieur à 2,57 millions d'euros (pas de déclaration d’ISF).
- Les principaux biens imposables sont :
- Les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location).
- Les bâtiments classés au titre des monuments historiques.
- Les immeubles en cours de construction.
- Les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles)…
- Les méthodes d’évaluation d’un patrimoine sont :
- La comparaison.
- L'évaluation par le revenu.
- L'estimation par rapport aux valeurs antérieures.
En France, plusieurs dispositifs de défiscalisation existent pour vous permettre de réduire légalement vos impôts (loi Pinel, loi Malraux, loi Censi-Bouvard, loi Monuments Historiques…). Qu’il s’agisse des impôts perçus par les collectivités territoriales ou locales, ou d’un impôt foncier perçu par l’administration fiscale, vous disposez de plusieurs moyens pour défiscaliser vos impôts. Pour mieux comprendre le sujet, commencez par consulter : comment défiscaliser dans la foret ?
De quoi se compose votre patrimoine immobilier ?
Votre patrimoine se compose :
- des actifs
- le patrimoine dans l’immobilier (propriétés bâties et non bâties)
- le patrimoine financier (valeurs mobilières, assurance vie, comptes bancaires ou d’épargne, livrets, espèces, comptes-courants de société)
- le patrimoine professionnel (fonds de commerce, clientèle, charge et office)
- vos fortunes personnelles
- des passifs : représentant les dettes et les sommes restant à rembourser.
Le patrimoine immobilier est imposable. Découvrez comment réduire votre impôt sur le revenu en lisant notre article : qu’est ce que la défiscalisation immobilière ?
Comment déclarer son patrimoine immobilier ?
Lors de votre déclaration, vous seront demandés : la valeur estimée (montant auquel un bien peut être vendu aujourd’hui) ainsi que la valeur locative brute (montant auquel un bien peut être loué aujourd’hui), de vos biens bâtis et non bâtis.
Cette déclaration de votre patrimoine s’effectue comme suit :
- si la valeur de votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier, vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Voici le mode de déclaration :
- si la valeur nette du patrimoine est comprise entre 1,3 et 2,57 millions : la déclaration d’ISF s’effectue sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C
- si la valeur nette dépasse 2,57 millions : une déclaration spéciale n° 2725 est nécessaire.
- si la valeur de votre patrimoine est inférieure à 2,57 millions d’euros : pas de déclaration d’ISF, la déclaration de revenus classique suffit.
- si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 2,57 millions d’euros :
- la déclaration spéciale 2725 est obligatoire (normale ou simplifiée)
- vous devez joindre tous les justificatifs et annexes
- vous devez joindre le paiement à la déclaration ISF
A noter qu’en 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI. Néanmoins, le foyer fiscal au titre de l’ISF peut être différent de celui retenu pour l’impôt sur les revenus.
Comment évaluer son patrimoine ?
L’évaluation de votre patrimoine constitue un bon moyen d’assurer votre avenir pour la seule raison qu’il est plus judicieux de connaître sa position avant de s’embarquer dans une affaire quelconque.
Néanmoins, il faut savoir que la valeur de votre patrimoine fluctue en fonction du prix du marché à un instant donné comme par exemple, si vous possédez un bien immobilier dont le prix est en hausse sur le marché, votre patrimoine pourra augmenter de valeur.
Hormis votre fortune personnelle, vos biens immobiliers ainsi que vos objets de valeur nécessitent d’être évalués puisqu’ils constituent une grande partie de votre patrimoine.
Vous pouvez évaluer votre patrimoine via la méthode de comparaison. Vos biens doivent être déclarés pour leur valeur vénale au fait générateur de l’impôt. Lors des contrôles effectués par l’administration fiscale, celle-ci privilégie la méthode dite des comparaisons. Elle retient à partir des ventes les plus récentes, celles de biens se rapprochant le plus du bien à évaluer, en tenant compte de son emplacement et de ses caractéristiques.
Néanmoins, dans le cadre d’une location, la méthode de l’évaluation par le revenu peut être une méthode de recoupement fait par rapport à la rentabilité du bien immobilier. Pour ce faire, un taux de capitalisation est appliqué au montant du loyer. Cependant, avec cette méthode, on ne peut pas appliquer d’abattement sur la valeur du bien pour tenir compte de la présence d’un locataire.
Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “rechercher des transactions immobilières”, accessible dans votre espace Particulier.
Cependant, l’estimation par rapport aux valeurs antérieures est également une autre méthode d’évaluation consistant à actualiser la valeur attribuée à votre bien depuis la précédente vente.
Bon à savoir : un abattement de 30 % sera appliqué si votre bien constitue votre résidence principale. L’abattement n’est pas applicable à une résidence secondaire.
FAQ
Les différents impôts locaux à payer sont fixés et perçus par les collectivités locales et les collectivités territoriales dès lors que l’on possède un bien immobilier. La taxe foncière est également due par les propriétaires de biens mis en location ou non. Les propriétés bâties et non bâties sont soumises à cet impôt foncier.
Important : Il est actuellement recommandé de choisir ou de bâtir des logements respectant certains critères (RT 2012, label BBC 2015) afin de garantir un développement durable. Pour être sûr de faire ce qu’il faut, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.
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