Trouver valeur locative cadastrale taxe foncière

Pour déterminer les impôts locaux, on se base sur la valeur locative cadastrale
Cette valeur locative cadastrale est calculée par le fisc

L’impôt foncier est généralement perçu par les collectivités territoriales et par l’administration fiscale. Chaque propriétaire et locataire de biens fonciers sont redevables de ces impôts. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : quels sont les impôts fonciers sur terrain constructible non bâti ?

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À quoi sert la valeur locative ?

Tout d’abord, par définition, on entend par valeur de location cadastrale ou encore revenu cadastral la valeur que l’Administration fiscale estime comme étant celle de votre bien immobilier. Cette valeur est utilisée dans le but de déterminer l’impôt local dont devra s’acquitter le contribuable.

Au niveau des collectivités territoriales, on met à notre service des prestations publiques ainsi que des infrastructures. De ce fait, pour qu’une administration locale puisse fonctionner, il faut verser ce qu’on appelle les impôts locaux. Ces impôts locaux sont dus par chaque habitant des différentes collectivités locales.

En matière fiscale, nous avons le principe de l’égalité de tous devant les charges publiques, chacun devant participer suivant ses capacités. De ce principe, afin d’instaurer un mécanisme d’imposition de manière juste, chaque logement fait l’objet d’une évaluation laquelle sert à fixer la valeur d’usage du bien immobilier. L’administration fiscale prend en charge cette évaluation et met en place la « valeur de location » pour chaque logement.

On détermine ces valeurs locatives en suivant logique suivante : la valeur de location va correspondre au loyer hypothétique que perçoit un propriétaire s’il devait mettre son habitation en location et suivant les règles en vigueur et l’état du marché immobilier. C’est un principe qui s’applique à tous les logements, objet de location ou non.

Pour plus de renseignements sur les taxes locales, consultez également notre article: qu’est ce que la taxe foncière ?

Comment calculer la valeur cadastrale ?

Par valeur de location cadastrale, on entend le montant fixé par l’administration comme étant celui du loyer annuel en théorique pour une habitation. Le revenu cadastral est établi par le fisc, qui s’appuie sur les données qu’ont fournies les contribuables. De cette valeur locative cadastrale sera fixé l’impôt local, notamment les impôts fonciers, dont la taxe foncière sur les propriétés, ainsi que la taxe d’habitation.

En principe, il n’est pas envisageable d’opérer de par soi-même le calcul de la valeur locative cadastrale. La raison est simple, les éléments de détermination de la valeur sont pour la plupart appréciés souverainement par l’Administration fiscale. Vous avez les par exemple les correctifs ou le système de détermination du loyer théorique.

Néanmoins, il est possible de vous donner la formule pour le calcul. Comme on l’a déjà souligné, les données essentielles pour opérer le calcul sont fournies par le contribuable. Il s’agit des éléments que l’on donne et que l’on complète sur l’imprimé H1 ou H2 en fonction de la nature du logement.

Vous avez essentiellement deux données. Tout d’abord, il y a la surface pondérée qui est déterminée en trois étapes. La première étape consiste à prendre la mesure de la surface réelle. Dans la seconde étape, on applique des correctifs et une pondération suivant un coefficient. Et enfin, dans la troisième étape, on intègre dans le calcul les éléments de confort qui sont convertis par la suite en m².

Ensuite, vous avez la seconde donnée qui est la fixation du tarif représentatif des loyers normaux. Il s’agit du tarif au m — du local de référence. C’est en d’autres termes le montant du loyer en moyenne au m², fixé suivant les estimations de la collectivité locale.

Pour obtenir la valeur de location cadastrale, on multiplie ces deux données.

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Où demander la valeur de location cadastrale d’un logement ?

Normalement, lorsque le montant de votre impôt local augmente puis redescend ou vice versa d’une année à l’autre, cela signifie chaque année, il est opéré une détermination mise à jour de votre valeur de location cadastrale.

En effet, il est prévu tous les ans que le gouvernement procède à une revalorisation de la valeur locative suivant l’évolution du taux de l’inflation. Le principe de la revalorisation s’applique ainsi, mais en plus, les communes vont également réviser leur taux d’imposition.

Pour ceux qui souhaitent avoir une idée de la valeur de location de leur logement, il est possible d’en faire la demande écrit auprès de l’administration fiscale, ou de faire une demande verbalement ou encore d’opérer en ligne par le biais du site impots.gouv.fr. Il vous sera rendu une réponse dans un délai maximal de 6 mois.

Par ailleurs, tous les travaux et même les moindres petits changements opérés dans votre habitation devraient être signalés auprès de l’administration fiscale. Dans la pratique, il faut souligner tout de même qu’à l’issue de ces déclarations, la valeur locative va monter et les impôts également.

FAQ

Oui, il est possible d’adresser à l’administration une réclamation. Il faudra en apporter toutes les justifications, par rapport aux réajustements demandés.

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