Travaux restauration déductibles impôts

Les travaux de restauration, au même titre que les travaux d’entretien et de réparation peuvent être déductibles du revenu imposable.
Vous avez des principes, des dispositifs applicables qui sont différents en fonction de la nature du bien immobilier et de sa destination.

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Le principe de la déductibilité des travaux d’amélioration

Souvent, l’État prévoit des dispositifs de défiscalisation immobilière sur certains travaux réalisés dans un logement. Il s’agit essentiellement de travaux entrepris dans un logement, ce sont des travaux d’entretien, des travaux de réparation et des travaux d’amélioration. Le but est d’encourager les propriétaires à maintenir les logements en état et à les améliorer en apportant de nouveaux éléments de confort ou de nouvelles installations.

Des conditions sont bien entendues posées, et le mécanisme n’est pas le même suivant la nature du logement et celle des travaux réalisés.

Dans un premier cas, si les travaux sont effectués dans le cadre d’une habitation principale, les travaux de rénovation sont déductibles si elles visent à optimiser la performance énergétique du logement ou si elle apporte davantage des éléments de confort, pour les personnes âgées et les personnes handicapées par exemple. Il s’agit d’installation ayant pour objet de faciliter l’accessibilité à ces personnes. Dans ce cas, la mesure de déduction fiscale appliquée prendra la forme d’un crédit d’impôt.

Dans un second cas, il peut s’agir de travaux réalisés sur un investissement locatif. Le but de la restauration est d’améliorer le confort et le potentiel en général du logement. Dans ce cas, on appliquera la déduction fiscale sur le revenu imposable et notamment les revenus fonciers perçus dans le cadre de la location. La déduction fiscale aura pour effet de diminuer la base imposable.

Et enfin, dans un troisième temps, il est possible de réaliser des travaux dans le cadre d’un appartement ancien dans lequel le propriétaire a investi. Il s’agira des travaux qui doivent être impérativement réalisés. Dans ce cas, vous avez le choix entre les différents dispositifs de défiscalisation immobilière, mais dans certains cas, on appliquera tout simplement le principe du déficit foncier.

Investissement locatif, monuments historiques, foyer fiscal, résidence principale, 1er janvier, revenus fonciers, loi Malraux, découvrez également notre article : qu’est-ce que la loi Malraux ?

La déduction fiscale sous la loi Malraux

Quand on parle de déduction fiscale de par la déductibilité des charges engagées dans les travaux de restauration ou de rénovation, il est impossible de passer à côté de la loi Malraux.

Pour la petite histoire, la loi Malraux a été posée en 1962 dans le but d’encourager les investisseurs à se tourner vers les logements anciens qu’ils vont pouvoir rénover et réhabiliter suivant la nouvelle norme.

Ensuite, le logement en question devait faire l’objet d’un engagement de location. Cela signifie que les travaux de restauration opérés dans un logement ancien, sous la loi Malraux ouvrent la possibilité à un régime de défiscalisation. En fonction de la zone dans laquelle le bien est situé, le montant de la défiscalisation peut être différent. Ce sont des zones dites protégées qui sont concernées par la défiscalisation immobilière Malraux.

Dans le cadre du dispositif Malraux, on prévoit une réduction fiscale à hauteur de 30 % du coût total engagé pour les travaux de restauration. Le plafond fixé est de 400 000 euros pour tous les travaux effectués confondus, la somme est répartie pour 4 années. Cela signifie que dans la pratique, le contribuable pourra bénéficier en moyenne d’une réduction fiscale de 88 000 euros à 120 000 euros par an durant quatre années. S’il y a un excédent, il est prévu un report sur trois années du surplus.

Contrairement aux idées préconçues, la loi Malraux ne s’adresse pas uniquement aux contribuables ayant des revenus fonciers élevés. Aujourd’hui, la déduction ne portera plus en effet sur les revenus locatifs, mais sur le montant de l’imposition en considération des frais engagés sur les travaux.

Par ailleurs, il est important de noter qu’il est interdit de conclure le contrat de location avec un membre du foyer fiscal.

La déduction fiscale pour la restauration des monuments historiques

Si l’investissement locatif constitue des monuments historiques, dans ce cas, vous vous verrez appliquer le dispositif sur les monuments historiques. Cette loi prévoit un régime de défiscalisation, dans lequel, tous les frais sont pris en charge dans la déduction fiscale. En d’autres termes, ce sont les frais des travaux réalisés en totalité durant la restauration qui seront pris en compte.

Cette loi est apparue depuis déjà plusieurs siècles, elle a prévu de nombreux avantages de défiscalisation. Le coût des travaux est déduit de l’impôt sur le revenu déclaré à cet effet, la défiscalisation ne connait pas de plafond dans ce dispositif.

 

Par contre, il faut bien vérifier que le monument historique répond bien à toutes les conditions imposées.

FAQ

Non, d’autres charges peuvent également être déduites du revenu imposable : les charges locatives, les primes d’assurances, les fiscalités locales, les intérêts d’emprunt et les frais annexes de travaux tels que les honoraires et les salaires.

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