Travaux pour réduire ses impôts

La défiscalisation immobilière passe également par ce qu’on appelle les charges déductibles, suivant les dépenses effectuées pour certains travaux.
De nombreux régimes juridiques et fiscaux ont été posés sous forme de différents mécanismes.

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Les travaux déductibles dans le mécanisme du déficit foncier

Le processus de défiscalisation immobilière par excellence en passant par le principe des travaux déductibles est celui du déficit foncier. Tout d’abord, pour rappel, on entend par déficit foncier, la différence entre les charges déductibles et les revenus fonciers perçus pour l’investissement locatif, lorsque les dépenses prennent le dessus sur les revenus.

Dans le cadre du déficit foncier, vous avez ce qu’on appelle les charges déductibles. Ces charges déductibles correspondent à certains travaux, aux charges locatives, ainsi qu’aux intérêts d’emprunt souscrit dans le cadre de l’investissement immobilier.

Les travaux qui vont entrer en compte dans les travaux dits déductibles sont ceux relatifs à la réparation et l’entretien du bien immobilier, ainsi que ceux qui vont porter sur l’amélioration du logement. Dès lors que les travaux réalisés ont pour objectif de mettre ou de remettre en état le bien immobilier ou encore d’y ajouter un nouvel élément de confort pour l’optimiser. Les travaux par contre qui touchent à la structure ou à la consistance du logement ne seront pas pris en compte. Il en est ainsi notamment des travaux de construction et de reconstruction qui ne sont donc pas réductibles.

Mis à part la fraction de déficit foncier correspondante aux intérêts d’emprunts, le déficit est imputable sur les revenus globaux du contribuable, à raison de 10 700 euros au maximum par an. Il est ensuite reportable.

Les dispositifs de défiscalisation, tels que la loi Pinel ou encore le statut LMNP prévoient le cas d’un déficit foncier imputable au revenu global. Dans le cadre du dispositif Pinel, tout est pris en compte dont les charges locatives et les primes d’assurance.

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Les travaux déductibles dans le mécanisme de crédit d’impôt

Par crédit d’impôt, on entend un système de défiscalisation, dans lequel le contribuable peut déduire de son revenu imposable une partie des charges engagées dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique.

On parle également de CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Les travaux déductibles à cet effet sont les travaux d’isolation thermiques et acoustiques, la mise en place de nouveaux équipements de production d’énergie à base d’énergie renouvelable et les travaux visant l’économie d’énergie.

En somme, ce sont des travaux qui visent à optimiser la qualité environnementale. Vous devez les confier à des professionnels et notamment à une entreprise. Le crédit d’impôt accordé est à hauteur de 30 % des frais engagés. Il ne joue que pour le logement à titre de résidence principale, livrée depuis au moins deux ans et les frais doivent être engagés avant le 1er janvier 2019.

Vous avez également le système de crédit d’impôt d’aide aux personnes âgées ou atteintes d’un handicap. Il s’agit notamment des travaux effectués dans le but d’optimiser le logement en vue de répondre au mieux aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Les travaux concernent aussi bien l’installation que les frais d’équipements. Mais le tout doit être réalisé par une même entreprise. Ce sera un crédit d’impôt dédié à hauteur de 25 %.

Et enfin, dans le mécanisme du crédit d’impôt, vous avez le crédit d’impôt contre les risques technologiques. Cette fois-ci, les travaux sont entrepris dans le cadre d’un investissement locatif. Le but est de le cadrer avec les normes du Plan de Prévention des Risques Technologiques. Le crédit d’impôt sera de 40 % sur les travaux réalisés.

Les travaux déductibles dans le cadre de la loi Malraux

Tout comme pour la loi Pinel, dans le cadre de la loi Malraux par contre, ce sont des réductions fiscales qui sont proposées. Ces réductions fiscales sont plus ou moins importantes, on en propose à hauteur de 30 %.

La réduction fiscale est accordée dans le dispositif Malraux lorsque le contribuable effectue des travaux de restauration de biens dans les zones protégées. Mais seules certaines charges relatives aux travaux de rénovation seront prises en compte.

Il faut donc se référer à la loi avant d’entamer les travaux, pour savoir lesquels sont déductibles. Cette réduction fiscale est plafonnée à 100 000 euros quant aux frais qui vont être pris en considération.

FAQ

Il suffit de faire figurer les travaux dans la déclaration fiscale. Bien entendu, les travaux entrepris doivent figurer sur la liste des travaux déductibles à l’impôt. Normalement, il y a une ligne qui y est dédiée et vous devez remplir les frais également.

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