- Les tranches d’imposition sont déterminées par le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Le quotient familial est soumis au barème de l’impôt sur le revenu après détermination du revenu imposable et des nombres de parts du foyer fiscal.
- Le barème est constitué par cinq tranches de revenu imposable, présentant chacune le taux d’imposition correspondant.
- Les impôts locaux sont automatiquement déterminés par le fisc et ne sont pas soumis au barème progressif. Ils ne nécessitent pas de déclaration.
Le calcul de l’impôt suit une procédure bien spécifique. Avant de déterminer le montant que le contribuable doit payer, il faut d’abord soustraire du revenu net certaines charges et éventuelles réductions d’impôts. Pour connaître ce montant, chaque contribuable peut faire une simulation en ligne. Pour savoir comment faire, consultez notre article : comment faire la simulation du calcul d’impôt sur le revenu ?
Les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est déterminé selon un barème progressif de plusieurs tranches aux taux successifs. Chaque taux de ce barème est appliqué à une partie du revenu composant votre quotient familial. C’est ainsi que le calcul des impôts se fait tranche par tranche.
A titre de rappel, le quotient familial s’obtient par la division du revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Le résultat obtenu sera ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Le barème d’imposition est constitué par cinq tranches de revenus, et chaque tranche de revenus correspond ensuite à un taux d’imposition.
La première tranche de quotient familial comprise entre 0 et 9 964 euros n’est pas imposée.
La seconde tranche entre 9 964 euros et 27 519 euros sera imposée avec un taux de 14%.
La tranche comprise entre 27 519 euros et 73 779 euros est imposée à 30%.
La tranche de 73 779 euros à 156 244 euros est imposée à un taux de 41%.
La dernière tranche concerne le revenu imposable au-dessus de 156 244 euros, avec un taux d’imposition de 45%.
C’est la somme des montants obtenus pour chaque tranche qui détermine l’impôt brut du foyer fiscal pour une part de quotient familial. Il faut donc multiplier cette somme par le nombre de parts du foyer fiscal pour déterminer le montant de l’impôt brut du foyer.
Pour comprendre faire le calcul de votre impôt, découvrez également notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?
Le taux d’imposition
Il est nécessaire de faire la différence entre le taux marginal d’imposition et le taux moyen d’imposition.
Le taux marginal d’imposition est le taux qui s’applique à votre tranche de quotient familial la plus élevée. Les tranches inférieures sont quant à elles soumises aux taux inférieurs du barème pour l’imposition.
En ce qui concerne le taux moyen d’imposition, il s’obtient par la division de votre impôt par vos revenus imposables. Notez que c’est ce taux moyen qui permettra au fisc de déterminer le taux du prélèvement à la source qui est appliqué au foyer fiscal.
Il convient de rappeler que le prélèvement à la source est appliqué depuis le 1er janvier 2019. Par ailleurs, le contribuable peut choisir entre le taux d’imposition calculé par l’administration fiscale, le taux individualisé pour les couples sous imposition commune ou encore le taux d’imposition neutre.
Il vous est par ailleurs possible de procéder à une simulation de votre impôt sur le revenu en tenant compte du prélèvement à la source.
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Défiscalisation et impôts locaux
Sachez que mis à part l’impôt sur les revenus, le contribuable doit également s’acquitter des impôts locaux. Contrairement à l’impôt sur le revenu, les impôts locaux sont calculés par l’administration fiscale sans que le contribuable n’ait à faire une déclaration.
Le calcul des impôts locaux ne tient pas compte du barème progressif, mais implique d’autres éléments de calcul, tels que la valeur locative du bien soumis à l’imposition ainsi que la surface du logement.
Il existe par ailleurs des moyens d’alléger sa fiscalité, comme par exemple à travers les dispositifs de défiscalisation. Le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt selon le dispositif qu’il choisit.
L’un des plus connus est la loi Pinel, qui offre une réduction d’impôt sur les revenus dépendamment de l’engagement de location pris par le propriétaire. Ce type de dispositif pourra donc vous aider à réduire la fiscalité de vos rendements fonciers.
Tout revenu complémentaire que percevez et qui ne fait pas objet d’exonération est ainsi imposable, et doit être déclaré dans votre déclaration de revenus.
Si vous disposez de placements financiers dans un contrat d’assurance-vie, sachez que les gains que vous percevrez de ce contrat ne sont pas imposables tant que vous n’effectuez pas de retrait.
FAQ
Oui, il existe des outils disponibles en ligne qui permettent au contribuable de simuler leurs impôts locaux. Le contribuable doit néanmoins être en mesure de fournir des informations concernant son logement. Il s’agit d’informations bien précises qui sont nécessaires au calcul, telles que le type du logement ou encore sa catégorie foncière, entre autres.
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