- La tranche de revenu imposable d’un couple s’évalue selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Ce barème est constitué de cinq tranches, avec leur taux d’imposition respectif.
- Cette tranche d’imposition est nécessaire pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
- Le quotient familial du foyer fiscal dépend de la situation du contribuable et des éventuelles personnes qu’il a à sa charge.
Tous les contribuables français sont imposés en fonction de la valeur de leurs revenus. Toutefois, grâce aux dispositifs de défiscalisation, financière et/ou immobilière, il est possible de réduire légalement l’impôt sur le revenu. Pour tout comprendre sur le sujet, consultez notre article : quels sont les impôts sur retrait d’une assurance vie ?
Détermination de l’impôt sur le revenu
Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte plusieurs éléments, et se fait en plusieurs étapes. L’impôt sur le revenu est déterminé selon un barème progressif et l’imposition est limitée selon le nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Un contribuable qui veut calculer son imposition doit d’abord diviser son revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Il faudra ensuite appliquer le taux d’imposition correspondant à chaque tranche, puis additionner les impositions. Ce résultat doit ensuite être multiplié par le nombre de parts.
Il convient donc de rappeler comment déterminer les revenus d’imposition. La toute première étape est le calcul du revenu brut global, qui correspond à la totalité des revenus perçus par le contribuable (salaires, rendements fonciers, pensions, BIC, BNC, etc.).
Une fois le revenu brut global déterminé, il faut en déduire le déficit foncier, les pensions alimentaires aux ascendants et descendants pour obtenir le revenu net global. Vous déduisez ensuite les charges réelles pour obtenir le revenu net imposable.
Pour pouvoir déterminer le montant de l’impôt brut, vous devez donc diviser les revenus imposables par le nombre de part de quotient familial.
Une fois la division faite, il sera appliqué au résultat le barème de l’impôt sur le revenu. Les montants d’impôts par tranche sont ensuite additionnés et la somme est multipliée par le nombre de parts.
Notez que ces données sur vos revenus sont également prises en compte par le fisc pour le calcul de votre revenu fiscal de référence.
Comment optimiser votre contrat d’assurance vie ? Consultez également notre article pour avoir la réponse : qu’est ce que la loi Madelin ?
Le barème progressif de l’impôt sur les revenus
Si un couple veut déterminer sa tranche de revenu imposable, il doit connaître le barème de l’impôt sur le revenu. Ce barème progressif est constitué par cinq tranches de revenu imposable, avec le taux d’imposition qui correspond à chaque tranche.
La première tranche concerne le revenu imposable entre 0 et 9 964 euros, avec un taux d’imposition de 0%.
La seconde tranche de revenu imposable entre 9 965 euros et 27 519 euros correspond à un taux de 14%.
Pour un revenu imposable entre 27 520 euros et 73 779 euros, le taux est à 30%.
Le taux d’imposition est de 41% pour un revenu imposable de 73 780 euros à 156 244 euros.
La dernière tranche concerne tout revenu imposable au-delà de 156 245 euros, avec un taux d’imposition de 45%.
Ces taux sont ceux appliqués à une part de quotient familial.
Pour le calcul de l’impôt, il est nécessaire de déterminer le nombre de parts fiscales du quotient familial, que nous verrons un peu plus bas.
Détermination de la tranche marginale d’imposition
Pour connaître la tranche marginale d’imposition, il faut déterminer son quotient familial. Il s’obtient en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
Si le foyer fiscal est composé d’un couple, il déterminera son taux marginal d’imposition selon son quotient familial.
Si par exemple le quotient familial est de 30 000 euros, le taux marginal d’imposition sera de 30%. Les revenus du couple seront donc imposés à 14% et à 30%.
Nous rappelons que le nombre de parts de quotient familial dont vous disposez dépend de votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé, etc.) ainsi que du nombre de personnes que vous avez à charge.
Le nombre de parts fiscales d’un couple sous imposition commune est de 2 parts sans personne à charge. Les deux premières personnes à charge représentent respectivement une demi-part supplémentaire. A partir de la troisième personne à charge, une part fiscale est ajoutée au foyer pour chaque personne à charge.
Sachez que vous pouvez procéder à une simulation de votre imposition. Les simulations disponibles prennent en compte le prélèvement à la source de l’impôt qui est appliqué depuis le 1er janvier 2019. Pensez également à vérifier la fiscalité de vos autres placements tels que les gains de votre assurance-vie.
FAQ
Les revenus que vous devez mentionner dans votre déclaration fiscale sont notamment la rémunération fixe (salaire et majoration des heures supplémentaires) ainsi que les accessoires du salaire (13ème mois, prime d’ancienneté, etc.). Tous les revenus complémentaires (revenus fonciers, pensions, etc.) qui ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu doivent être déclarés.
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