- Le revenu imposable dans un foyer est la somme des revenus de tous les membres de la famille vivant sous un même toit, et en l’occurrence, dans la résidence principale ;
- Les revenus imposables ne peuvent comporter un crédit d’impôt ou un abattement ni aucun autre avantage fiscal ;
- Le calcul du revenu net imposable commence par l’addition de tous les revenus, puis par la soustraction des charges déductibles et des avantages fiscaux (abattements et dégrèvements). Il se termine par la soustraction des abattements spécifiques.
Le revenu imposable d’un contribuable peut être réduit de façon légale. Pour ce faire, il faut respecter certaines conditions et/ou réaliser certains travaux. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : qu’est-ce que la déduction d’impôts ?
Le revenu imposable
L’impôt sur le revenu est le principal impôt perçu par l’administration fiscale. Il se base sur le revenu net imposable (revenu réellement imposable) donc sur le salaire net global minoré de toutes les charges et abattements accordés par le fisc.
Les abattements exceptionnels sont accordés uniquement aux personnes âgées, aux invalides. Ils sont également destinés aux enfants majeurs pacsés ou encore à la charge de ses parents. Ces enfants majeurs doivent faire une demande de rattachement au foyer fiscal de leurs parents pour en bénéficier.
Le montant retenu est soumis à un taux d’imposition suivant la tranche de salaire. Et ce, après avoir été divisé par le nombre de parts du quotient familial. Il existe 5 tranches d’imposition : ceux-ci constituent le barème progressif.
Un plafonnement est fixé sur le revenu net imposable. Si le contribuable ne le dépasse pas, il peut bénéficier d’une exonération d’impôt.
Dans la déclaration des revenus, il est donc possible d’inclure certaines réductions perçues par les différents dispositifs de défiscalisation mis en place en France. Pour comprendre leur principe, découvrez également notre article : qu’est-ce que la réduction d’impôts ?
Le calcul
Le calcul se fait en trois étapes :
- Étape 1
Il faut commencer par faire la somme de tous les revenus de chaque membre de la famille. C’est la somme des revenus bruts à déclarer au fisc.
- Étape 2
Il faut déduire l’abattement forfaitaire de 10%, à retrancher automatiquement sur les salaires et les retraites dans la déclaration des revenus, pour obtenir le revenu brut global
- Étape 3
Sur le résultat des deux premières étapes, il faut soustraire les déficits (déficits fonciers et déficits agricoles), et les charges dans la limite des plafonds pour obtenir le revenu net global.
Les charges sont, par exemple, les sommes versées sur votre PERP (Plan Épargne Recette Populaire), les pensions alimentaires ou la CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible. La CSG est prélevée à la source et n’est plus à reporter sur la déclaration.
Les abattements spéciaux seront déduits de ce revenu net global s’il y en a. Et c’est ainsi qu’on obtient finalement le revenu net imposable.
Les revenus retenus après abattement
Pour un seul foyer, le fisc ne retient que la totalité des revenus perçus par tous les membres de la famille. Les revenus sont divisés dans plusieurs catégories :
- les salaires,
- les traitements sur salaires,
- les pensions, les retraites et les rentes viagères,
- les revenus fonciers,
- les revenus locatifs (pour le régime BIC ou bénéfices industriels et commerciaux),
- les bénéfices découlant d’une exploitation agricole,
- les bénéfices non commerciaux,
- les revenus mobiliers,
- les plus values,
- les rémunérations des gérants de certaines sociétés.
Après application des abattements et des charges comme les cotisations pour une assurance-vie ou une rente viagère, il retient le revenu net imposable. C’est ce revenu qui sera déclaré à l’administration fiscale. Généralement, on retrouve le revenu net sur la fiche de paie mensuelle. La somme est tout de même inscrite dans la fiche de paie du mois de décembre avec les détails. Ce qui devrait faciliter le calcul et le remplissage de la déclaration de revenus.
Il faut préciser la différence entre le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence. Ce dernier revenu est la somme du revenu net imposable et des revenus provenant des titres, des revenus exonérés d’impôts et des cotisations diverses. Les primes d’épargne-retraite et les autres types de revenus peuvent également être ajoutés.
Il est utilisé comme base pour le calcul des impôts locaux, notamment pour les réduire, et se trouve ainsi sur l’avis d’imposition. Il est également utile dans la distribution des allocations sociales. Ainsi, il est calculé en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier.
FAQ
L’apprenti bénéficie d’un régime particulier concernant l’impôt. Son salaire étant relativement bas par rapport au salaire normal et ne dépassant pas le seuil de la tranche taxable, la loi lui accorde une exonération totale pour une année. S’il est embauché, le calcul se fera au prorata de la date d’embauche. Ensuite, il sera imposé comme tout autre contribuable.
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