A retenir / En résumé
- Pour construire une terrasse dans votre habitation, il faut respecter certaines règlementations.
- Une terrasse non couverte de moins de 20m², si elle est de plain-pied, ne requiert pas une déclaration de travaux.
- Pour une terrasse surélevée, c'est-à-dire avec une hauteur comprise entre 40 et 60 cm, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme.
Pour construire une terrasse dans votre habitation, il faut respecter certaines règlementations. En effet, on ne fait pas tout en fonction de ses envies, il faut se plier aux règles. Par exemple, si vous souhaitez construire une terrasse non couverte de moins de 20m², et si elle est de plain-pied, vous n’aurez pas besoin de faire une déclaration de travaux. En revanche, si vous prévoyez de construire une terrasse surélevée, c’est-à-dire avec une hauteur comprise entre 40 et 60 cm, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme. En effet, dans ce cas précis, cette construction sera considérée comme une construction neuve et devra, donc, être conforme au PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune.
Terrasse locative : prise en compte dans le calcul des impôts locaux
La valeur locative est un élément de base pour le calcul de la taxe d’habitation, laquelle est un impôt local. La terrasse est considérée comme une dépendance et sera prise en compte dans le calcul de cette valeur locative.
Toutefois, il est utile de préciser que toutes les opérations de surélévation de maison individuelle, ou d’agrandissement de vos locaux d’habitation (salle de bains, abris de jardin, terrasse…) sont traitées différemment auprès de l’administration fiscale. Pour d’autres travaux, les propriétaires de logements peuvent bénéficier d’une exonération de leur taxe foncière.
Les constructions et agrandissements suivants augmentent le montant de la taxe foncière :
- La terrasse
- Le garage
- La cave
- Le grenier
- Le cellier
- Le bûcher
- Les toitures-terrasses accessibles
- Les vérandas
- L’abri de jardin
- La serre
- La piscine
- Le carport
- Le garage en sous-sol
- La chambre de domestique
- Le jardin d’agrément
- Le parc
- Les terrains de jeux
Pour calculer la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB, il faut prendre 50% de la valeur locative cadastrale de l’habitation principale concernée. Cela correspond au revenu net cadastral, lequel correspond aussi à un loyer théorique qu’aurait perçu le propriétaire s’il avait mis le bien en location. C’est ce montant qui servira de base de calcul pour les collectivités territoriales en ce qui concerne le montant des impôts locaux. Elles y appliquent un taux d’imposition qu’elles ont voté préalablement, et annuellement.
Pour d’autres informations utiles sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos autres dossiers sur la défiscalisation immobilière, l’allègement de vos impôts locaux.
FAQ
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