- La taxe d’habitation est l’impôt prélevé pour toutes les habitations, qu’elles soient utilisées occasionnellement ou à longueur d’année ;
- Le calcul se base sur la valeur de location et les moyennes fixées par les collectivités locales, et en fonction du taux d’imposition ;
- L’évaluation de la valeur de location moyenne relève du ressort des communes et des départements. Ils appliquent le système de catégorisation et se basent sur la typologie des locaux ;
- L’absence d’actualisation des prix retenus pour la valeur moyenne des loyers ne permet pas de définir les bases utilisées pour le calcul jusqu’à présent. Seules les collectivités en disposent.
Ce sont les groupements territoriaux qui perçoivent les taxes pour l’habitation. Ce sont également elles qui les calculent en fonction de la valeur du bien. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : qu’est-ce que le revenu cadastral et la valeur locative ?
La taxe d’habitation
C’est l’impôt local appliqué sur toutes les propriétés bâties affectées à usage d’habitation. Aucune n’en est exonérée car même les logements vacants y sont soumis.
Contrairement à l’impôt sur le revenu qui doit être déclaré, cette taxe est perçue par les collectivités locales (département, région, commune, etc.).
Le calcul consiste à soustraire le taux voté par le conseil municipal à la valeur supposée de location après application des dégrèvements et abattements. Pour cela, il se base sur la situation du bien au 1er janvier.
Pour la résidence principale, des abattements pour les charges familiales, pour les personnes à faibles revenus, pour les personnes présentant une infirmité ou un handicap et un abattement général sont possibles. Cet abattement général fait partie des abattements facultatifs.
Ainsi, le montant de la taxe peut être différent pour une année et différent pour une autre. Il est plus important pour un logement temporaire parce qu’aucun avantage fiscal n’est accordé. La résidence secondaire ne bénéficie d’aucune mesure de défiscalisation apparente sauf si le contribuable décide de la revendre et d’utiliser le prix pour acheter son habitation principale.
D’autres impôts sont perçus par les groupements territoriaux, dont la taxe foncière. Pour de plus amples informations sur le sujet, découvrez également notre article : qu’est-ce que la taxe foncière ?
La valeur locative
La valeur locative cadastrale est le prix fictif des loyers pour une année, le prix supposé si le bien était loué. Elle varie selon les conditions normales du marché immobilier. Elle dépend également de la situation du contribuable et celle du bien.
La commune ou le département la détermine selon des critères de la typologie des différents locaux et notamment leur niveau de standing (surface, dépendances, annexes, etc.), selon les prix dans le marché et proportionnellement à son état général.
Elle sert de base de calcul dans l’évaluation de la base taxable par les collectivités territoriales et pour les impôts locaux. Celles-ci l’évaluent pour l’ensemble des biens immobiliers du contribuable.
Si cette valeur augmente, les impôts augmentent également. Et la taxe pour les logements habités augmente aussi.
La valeur locative moyenne
C’est la moyenne entre les valeurs locatives brutes imposées par la commune au début du mois de janvier de l’année. Il faut donc trouver la somme de toutes les valeurs locatives et la diviser par le nombre de logements.
Jusqu’à présent, seules les autorités locales disposent des données pour réaliser le calcul. Pourtant, elles rentrent dans le calcul des parts attribuées à la taxe d’habitation pour la commune et l’Intercommunalité (EPCI). La commune utilise les valeurs des locaux de référence et les surfaces pondérées pour déterminer les loyers annuels.
Une fiche d’évaluation de la valeur au m² pondéré est établie depuis le 1948. Les valeurs locatives actuelles et toujours d’application relèvent du plafond des loyers de 1980. Depuis, aucune actualisation n’a été faite.
En 1990, une tentative de mise à jour a été lancée. Elle aurait dû affecter le calcul de la taxe d’habitation et changer tout le système d’imposition. Les augmentations de la valeur de location auraient été évidentes mais aucune application n’a eu lieu. Et depuis 2017, à défaut d’actualisations, des majorations forfaitaires remplacent les écarts possibles entre les prix réels et les prix des années 80.
Ainsi, les valeurs moyennes de location ne sont pas à jour. Il appartient aux collectivités de les fixer suivant les informations données par le contribuable. Les abattements dépendent également de ces valeurs. Donc, il est presque impossible de les calculer.
Seules les simulations en ligne vous permettront d’obtenir une valeur approximative (autant pour la valeur de location que pour la taxe). Ce système est même utile pour le calcul de tous les autres impôts.
FAQ
La taxe d’habitation ne sera plus perceptible d’ici 2 ans. Cette suppression fera suite à une baisse progressive à partir de 2018. Mais la réforme ne concerne que les résidences principales, les résidences secondaires restent imposables. En attendant, la diminution progressive dépend toujours du revenu fiscal de référence. Pour vous assurer de faire la bonne déclaration, n’hésitez pas à lire nos autres articles à ce sujet.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Comment calculer la valeur d’une habitation : comment évaluer la valeur locative d’un appartement?
- Quelles sont les réformes apportées sur le calcul de la taxe d’habitation : qu’est-ce que la réforme de la valeur locative cadastrale?
- Comment calculer la taxe pour une habitation principale ou des résidences secondaires au mois de janvier de l’année d’imposition : comment faire le calcul de la taxe habitation d’une maison neuve ?
