Taxe habitation logement vacant travaux

Un logement est vacant lorsqu’il n’est pas habité depuis une année. De même, lorsqu’il ne possède pas les mobiliers et les installations de base pour une habitation.
Il faut également qu’il soit établi dans une zone tendue ;
La taxe d’habitation est due pour tous les logements habitables même vacants. Elle rentre dans la case des impôts locaux imposés sur les propriétés bâties ou non ;
Un logement vacant en travaux n’est pas imposable à la taxe d’habitation. L’exonération est totale si les frais des travaux ne dépassent pas le quart de la valeur du bien.

Il arrive que la valeur du logement, laquelle est utilisée pour le calcul des impôts sur l’habitation soit erronée. Dans ce cas, le preneur ou acquéreur a la possibilité de contester son impôt. En revanche, il doit suivre certaines procédures. Pour les connaître, consultez notre article : qu’est-ce que la contestation taxe habitation logement vacant ?

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Le logement vacant

Un logement est vacant lorsqu’il est vide d’homme et vide de meuble. Pour l’administration fiscale, la définition de « logements vacants » se base sur trois critères :

  • le bien doit être totalement vide depuis au moins 1 an : ne pas avoir de meubles ni d’occupant,
  • le bien doit être situé dans une zone tendue : c’est-à-dire dans une agglomération à plus de 50 000 habitants et où la tension locative est importante (différence entre l’offre et la demande).
  • Le bien doit être habitable et confortable : avoir des meubles, être pourvu de raccords pour l’eau courante, d’électricité et des équipements sanitaires. Un logement nécessitant des travaux de grande envergure n’est donc pas concerné.

Pour mieux comprendre le principe d’application des impôts locaux, découvrez également notre article : qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

La THLV est imposée aux logements vacants habitables et destinés à usage d’habitation. Ils doivent contenir des éléments de confort nécessaires à une habitation, être clos et couverts.

En principe donc, la taxe ne s’applique pas sur un logement inhabité au 1er janvier de l’année d’imposition. En effet, c’est l’occupant qui en est redevable, qu’il soit le propriétaire ou non. Mais comme il n’y a pas d’occupant, la THLB n’est pas applicable.

Cette taxe est une taxe annuelle sur logements vacants et des impôts locaux. Tout comme la taxe foncière et en tant qu’impôt local, la THLV ne fait pas l’objet d’une déclaration fiscale. Les collectivités territoriales envoient l’avis d’imposition. Vous devriez donc venir la payer en main propre ou le faire en ligne ou encore déposer un chèque.

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Les exonérations et les travaux

Les logements vacants qui répondent aux conditions suivantes sont exonérés de la THLV :

  • les logements victimes de vacance locative involontaire donc le logement est vide : le locataire est parti ou le bien est en vente. Il se peut que le logement mis en location ou en vente ne trouve pas preneur ou acquéreur ;
  • les logements effectivement occupés pendant 90 jours et de façon continue : il faut pouvoir le prouver en apportant les justificatifs (contrat, facture, etc.) ;
  • les logements anciens dans lesquels il faut faire des travaux importants pour être en état et pour être à nouveau habitables : les frais des travaux doivent s’élever à moins de 25 % de la valeur du logement au début de l’année fiscale ;
  • Une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation et habitée à un certain moment de l’année.

S’il y a des travaux en cours, le logement reste donc inoccupé. Et les logements inoccupés ne sont pas imposables comme nous l’avons dit plus haut. Ainsi, vous pourrez demander une exonération totale de taxe d’habitation en apportant les preuves nécessaires. De même, le propriétaire ne trouvant pas preneur pour une vente ou une location n’est pas assujetti à cette taxe étant donné que personne n’habite les lieux.

Un logement déclaré inhabitable par les collectivités est également exonéré. Il devrait faire partie d’un plan de rénovation (à prouver par voie d’huissier).

Les travaux doivent pourtant être entrepris pour remettre la maison en état. Les logements vacants sur lesquels sont réalisés des travaux d’économie d’énergie rentrent dans la même catégorie. Il doit par exemple y avoir des travaux pour réfection complète du chauffage ou pour l’installation de panneaux photovoltaïques. En plus, il se pourrait qu’il y ait des travaux d’installation électrique ou sanitaires.

FAQ

Aucun logement n’est réellement exonéré de la taxe d’habitation si le fisc n’en a pas décidé autrement. Et la zone d’établissement du bien ne suffit pas pour la faire changer d’avis. Tout se fonde sur les pièces justificatives qui vous avez remis pour demander l’exonération. Ainsi, vous devriez demander auprès de la commune si oui ou non votre bien vide y est soumis.

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