A retenir / En résumé
- Pour calculer les impôts locaux, il faut prendre en considération la valeur locative du bien et appliquer les taux votés par les collectivités territoriales.
- Le montant de ces impôts varie donc selon la commune et des contribuables.
Pour calculer les impôts locaux, il faut prendre en considération la valeur locative du bien et appliquer les taux votés par les collectivités territoriales. Le montant de ces impôts varie donc selon la commune et des contribuables. En effet, le montant de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière peut être très élevé pour certains propriétaires de logements, qu’il s’agisse de résidence principale, résidence secondaire ou de logements vacants et terrains.
Quels sont les différents types d’impôts locaux en France ?
Les collectivités locales fixent les impôts locaux pour les propriétaires, mais aussi pour les occupants de biens immobiliers : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe pour les logements en vacance de location, et la taxe pour la contribution à l’audiovisuel public.
Calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
C’est la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier de chaque année qui constitue la base de calcul des principaux impôts locaux que sont la taxe foncière et la taxe d’habitation. A titre de rappel, la taxe d’habitation est payée par la personne occupant le bien, c’est-à-dire les propriétaires, les locataires ou les personnes hébergées gratuitement. En revanche, la taxe foncière ne concerne que le propriétaire ou l’usufruitier du bien.
On détermine la valeur locative de la propriété à partir des revenus locatifs qu’elle génère si elle est proposée en location. Pour son calcul, on tient compte de la surface du logement, du nombre de pièces, de la catégorie foncière du bien et du coefficient d’entretien. S’il y a des travaux réalisés sur le logement, la valeur locative change.
L’impôt local est calculé en fonction du taux voté par les administrations locales et territoriales. Ce taux est appliqué sur la valeur locative après abattement. Il est possible de bénéficier d’une exonération totale de ces impôts sur le revenu fiscal en fonction du bien et de la situation du contribuable (quotient familial du foyer, dispositif de défiscalisation choisi, crédit d’impôt, type d’activité, etc.).
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