Taxe d’habitation deux fois le loyer

Les propriétés bâties et non-bâties sont imposés aux taxes établies par les collectivités territoriales. Mais, ces taxes peuvent être allégées en fonction du régime fiscal choisi. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article : quel est l’abattement sur la valeur locative et la taxe foncière ?

Comment calcule-t-on la taxe d’habitation ?

Elle est calculée sur la base de la valeur locative du logement. La valeur locative que l’on appelle aussi valeur cadastrale d’un logement est le prix de location annuelle théorique de ce logement s’il avait été loué dans des conditions normales. La valeur locative intègre aussi un coefficient d’actualisation et prend en compte la situation familiale et le revenu du contribuable. On obtient alors la valeur locative globale.

Pour obtenir la valeur locative nette du logement, on enlève les abattements à la valeur locative nette. Il y a deux sortes d’abattement :

• L’abattement forfaitaire qui est accordé par la collectivité territoriale. Elle peut-être appliquée sur les imposables globaux ou sur les personnes à faible revenu ou sur les personnes invalides. Le taux est variable
• L’abattement obligatoire qui est appliquée d’un part sur les charges de famille, elle est de 10% de la valeur locative pour les deux premières personnes à charge, puis 15% pour les personnes suivantes ; et d’autres parts, l’abattement pour les personnes à faible revenu avec un taux variant entre 1% et 15% de la valeur locative

On obtient alors la formule suivante :

Valeur locative nette = valeur locative globale – abattement

Le taux d’imposition appliquée à cette valeur locative nette est défini par la collectivité territoriale. Elle est donc différente pour chaque Commune.

A cela d’autres éléments peuvent s’ajouter comme les frais de gestion à payer, divers taxes et surtaxes et prélèvement supplémentaires appliquées par les Communes.

Tout savoir sur les impôts perçus par les collectivités locales en consultant également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?

Les exonérations et plafonnements qui influent la taxe sur l’habitat

Il y a deux sortes de plafonnement possibles qui permet de payer moins de taxe :

• Le plafonnement suivant les ressources. Ce plafonnement permet aux personnes qui ne sont pas exonérées de la taxe d’habitation de plafonné le montant payer selon leur ressource et en fonction de leur quotient familiale. L’État à mis à la disposition du contribuable un tableau de ressource de référence auquel on peut se référer pour connaitre le montant de la taxe sur l’habitat selon le plafond des ressources et le nombre de quotient familial. Ce plafonnement est appliqué uniquement sur la résidence principale du contribuable
• Le plafonnement selon le revenu fiscal qui permet aussi de réduire la taxe sur l’habitat grâce au revenu fiscal. Un tableau contenant les revenus fiscaux de référence est disponible pour connaitre le plafond de RFR du contribuable et la taxe d’habitation correspondante

Il est à remarquer qu’une personne qui n’est pas imposable et ne paye pas l’impôt sur le revenu, par exemple, n’est pas systématiquement exonéré de la taxe d’habitation.

Peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe sur l’habitat :

• Les personnes qui vivent seules, ou avec leur époux, ou avec une personne à charge ou avec un invalide ou encore avec une personne à faible revenu
• Les personnes de plus de 60 ans, les personnes veuves qui n’ont pas été soumis à l’Impôt sur la fortune sur l’année précédente à l’année de référence, les personnes qui reçoivent l’Allocation Adulte Handicapée, les personnes qui ont une infirmité ou une invalidité qui leur empêche de subvenir à leur besoin.

Comment se passe le paiement de la taxe ?

D’une manière générale celui qui loge dans le logement au 1er janvier de l’année de l’imposition est celui qui doit payer la taxe d’habitation.

La question se pose alors sur le locataire qui était présent dans le logement au 1er janvier de l’année de l’imposition et qui a déménager pour habiter dans une autre maison et y être présent le 1er janvier de l’année suivante. Paye-t-il alors deux impôts ?

Selon les principes de la taxe sur l’habitat est applicable à la situation au 1er janvier de cette année d’imposition et est recouvrée cette année. Ainsi, le locataire payera la taxe d’habitation de l’année en cours dans la 1ère maison où elle a habitée et la taxe pour l’année suivante dans la seconde maison pour l’année entière à partir de laquelle elle a habitée dans la seconde maison.

La taxe sur l’habitat, à la différence d’autres impôts locaux comme la taxe foncière sur les propriétés bâties peut-être appliquée aux propriétaires pour leur habitation principale et leurs résidences secondaires, sur les locataires et les personnes qui vivent dans les logements qui ont été mis à leur disposition gratuitement.

Les locataires payent la taxe sur l’habitat sur la location meublée ou sur le logement qui leur sert de résidence principale. S’ils louent la résidence secondaire d’un propriétaire pour une courte durée, pour les vacances ou un week-end par exemple, c’est le propriétaire qui paye la taxe sur l’habitat.

Pour les locations saisonnières de courte durée, les locataires ne restent pas suffisamment longtemps pour payer la taxe sur l’habitat.

En ce qui concerne la location saisonnière annuelle, comme le propriétaire n’a pas la jouissance du logement, il ne peut pas être redevable de la taxe d’habitation. Cependant, comme les clients se succèdent dans la location, on ne peut pas non plus leur appliquer la règle du 1er janvier. Ainsi dans ce cas, comme la taxe d’habitation ne peut-être appliquée ni aux locataires, ni au propriétaire, elle disparait tout simplement.

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