Taux imposition sur les revenus fonciers

le régime auquel le revenu imposable sera soumis est différent en fonction du plafond des revenus annuels ;
la hausse des CSG et l’application du prélèvement à la source est applicable dès 2019.

Comment calculer votre impôt sur le revenu ? Comment le réduire ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : quelle est la formule du calcul de l’impôt sur le revenu ?

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Notion de revenus fonciers

Semblable à toutes les autres sortes de revenus, les revenus fonciers sont à déclarer à l’administration fiscale. Ils font référence aux revenus d’un patrimoine immobilier et concerne notamment les loyers issus de la location de ce bien. Pour pouvoir entrer en compte dans la catégorie de rendements fonciers, il faut que le bien immobilier soit loué vide. Le revenu foncier peut également être une contrepartie d’un investissement locatif.

Le bien à louer peut être un local en vue d’une habitation (maison, logement, studio, appartement) ou d’un local destiné à un usage professionnel (bureaux, entrepôt, usine…). D’une autre manière, le revenu foncier peut se présenter comme étant des recettes. Que cela soit un investissement au sein d’une société foncière ou un véhicule financier.

Le placement est destiné à investir votre bien par le biais d’un placement financier. Il est tout à fait possible d’acquérir un bien par crédit immobilier et de ne faire aucun apport. De plus, ils sont soumis à l’impôt relatif au revenu et peuvent être déclaré de deux manières différentes. Par ailleurs, les intérêts perçus par le biais d’une assurance vie sont déductibles des revenus.

Afin d’éviter une double imposition, l’année 2018 sera considérée comme étant une année blanche fiscale. Mais cela ne signifie par pour autant que l’impôt sera nul, vous devrez payer l’impôt sur vos revenus exceptionnels.

Il y a différentes manières de faire le calcul d’impôt, ou plus précisément le calcul de la défiscalisation à laquelle un contribuable peut prétendre. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez également notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?

Méthode de déclaration des rendements fonciers

Il est possible de déclarer les rendements fonciers de deux manières, soit avec le régime réel, soit avec le régime forfaitaire ou micro-foncier. Chaque régime possède son lot d’avantages et d’inconvénients. Mais dans tous les cas, choisissez l’option qui vous convient le mieux. Vous êtes soumis au régime réel si vos rendements fonciers sont supérieurs à un montant de 15 000 €. Dans le cas contraire, vous avez le choix entre le régime forfaitaire ou réel.

Le régime réel est automatiquement imposé seulement si vos revenus dépassent le seuil annuel. Pour un montant inférieur, vous pouvez choisir votre mode d’imposition. En effet, le régime forfaitaire est un régime très simple qui consiste à effectuer un abattement forfaitaire de 30%. Pour faire le calcul de l’impôt en régime réel, il faut suivre certaines étapes. A commencer par faire l’addition de tous les loyers perçus par le contribuable dans l’année.

Ensuite, il faut ajouter la totalité des charges, qui comprend les charges de copropriété, les taxes foncières, les cotisations d’assurance, les charges occasionnées par les travaux ainsi que les dépenses reliées à l’entretien et à la gestion locative du logement. Il faut ensuite ajouter la somme des intérêts de votre crédit immobilier, puis confronter les dépenses par rapport aux recettes.

Dans le cas d’une imposition forfaitaire, le calcul se fera étape par étape afin de déterminer le montant de revenu imposable. Pour ce faire, il faut ajouter les 70% restants de l’abattement forfaitaire au montant des loyers perçus au cours de l’année. Le résultat correspond au revenu et imposable. Ensuite, à cette somme sera ajouté les revenus au sein du foyer fiscal.

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Calcul de la base imposable en location nue : cas du régime réel

Dans le cas d’un logement loué non meublé, la taxe des revenus locatifs imposables peut se faire de deux manières différentes. Soit les revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt concernant les revenus, soit un taux marginal de CSG est appliqué. Avec la récente augmentation de 1,7% de la CSG en 2019, le taux passe d’une valeur de 15,5% à 17 ?2%.

Pour avoir un aperçu concret, nous allons prendre comme exemple le cas d’un couple ayant deux enfants en charge. La base de leur revenu d’imposition est de 7000 €, suite à l’abattement forfaitaire. Supposons que le taux marginal d’imposition est de 30%. Le calcul du montant d’imposition se fera alors comme suit :

Les 7 000 € seront à diviser par le nombre de parts fiscales du foyer, le résultat sera soumis à un abattement de 30%, donc le montant sera égal à 700 €. Ensuite le taux de la CSG sera appliqué sur les rendements fonciers. Cela revient à un montant de 1 204 €. De ce fait, le foyer effectuera un paiement de 1 904 € pour un revenu locatif brut d’un montant de 10 000 €. L’imposition finale sera alors de 19% environ.

Pour pouvoir faire sa déclaration, le contribuable doit dûment remplir le formulaire classique n° 2042, s’il est soumis au régime micro-foncier. Dans le cas d’un régime réel, il se doit de remplir le formulaire n° 2044 CERFA. Avec le prélèvement à la source applicable dès le 1er janvier de l’année 2019, certaines démarches administratives peuvent parfois être lourdes mais s’avèrent être très utile.

FAQ

Effectivement, si l’abattement forfaitaire se fait avant la division par le nombre de parts, le taux d’imposition peut être d’une valeur plus élevée.

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