Taux imposition revenus fonciers location meublée

Le taux d’imposition sur le revenu foncier en location meublée dépend de l’imposition du loueur meublé, qu’il soit soumis au régime micro-BIC ou au régime réel.

Revenus locatifs, foyer fiscal, résidence principale, 1er janvier, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, consultez notre article : revenus fonciers : quelle est la taxe d’un logement vacant ?

Caractéristiques des revenus fonciers

Tout comme le salaire, les revenus fonciers encaissés depuis le 1er Janvier sont imposés en temps réel et un peu plus l’année qui suit. Toutefois la différence est que les revenus fonciers ne sont pas soumis au prélèvement à la source mais sur un acompte d’impôt prélevé. Chaque mois ou de manière trimestrielle, l’administration fiscale se charge du prélèvement à effectuer.

Les revenus fonciers sont, par principe, l’ensemble des recettes annuelles issues des loyers de biens immobiliers, loués vide. De ce fait, ils sont automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu. Il peut être déficitaire ou excédentaire en fonction du calcul du résultat foncier. Pour ce faire, il faut prendre en compte la totalité des revenus issus de la location et d’en déduire les charges réellement réalisées.

Il est à noter que les revenus locatifs sont également soumis à des cotisations sociales destinées au financement de la sécurité sociale. Tout comme l’ensemble des revenus du patrimoine ou des produits de placement. Ces prélèvements sociaux ainsi que leur mode de calcul se situent sur l’avis d’imposition sur le revenu et sont ajoutés au montant d’impôt à payer.

La fiscalité des revenus fonciers

Dans un investissement locatif, les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Effectivement, la location de biens comprenant un minimum d’ameublement exigé par le gouvernement est considérée comme étant une activité commerciale. De ce fait, il faut faire une étude minutieuse de la fiscalité pour optimiser le rendement ainsi que les avantages à percevoir. Par ailleurs, Les loyers engendrent automatiquement une imposition et des prélèvements sociaux.

Pour louer le bien meublé comme dans la location nue, il y a deux modes d’impositions possibles à soumettre aux loyers perçus. Pour le comprendre, il faut savoir faire la distinction entre les loyers déclarés et ceux qui sont imposés. Le loyer imposé est le plus intéressant car plus son montant est faible, moins l’impôt sera important.

Pour pouvoir effectuer une imposition, deux régimes s’offrent au contribuable :

  • L’imposition sous le régime micro-BIC ;
  • L’imposition avec le régime réel.

Le régime micro-BIC est le régime le plus le plus simple. Pour ce faire, le fisc va appliquer un abattement forfaitaire de 50% sur le loyer. Notez que ce mode de régime est généralement réservé aux propriétaires  dont les revenus fonciers bruts n’excèdent pas le seuil des 15 000 € par an. Par ailleurs, il permet de bénéficier d’un allègement sur les obligations déclaratives.

Le choix du régime concerne l’ensemble des revenus au sein d’un même foyer fiscal. Il n’est pas possible d’avoir une location soumise au régime micro et une autre au réel. Le régime micro-foncier n’est pas possible dans certaines situations. Toutefois, les règles applicables sur la location saisonnière sont les mêmes. Cela concerne par exemple les cas de biens  considérés comme étant des monuments historiques ou les logements bénéficiant d’un régime de déduction spécifique. Dans ce cas de figure, le régime doit être alors utilisé au minimum pour une période triennale.

Le régime réel

Ce régime est particulièrement attractif, du fait qu’il permet de bénéficier d’une exonération et de ne pas payer d’impôt. Cependant, les formalités ainsi que les déclarations sont plus complexes, d’où la nécessité de l’avis d’un expert. Avec ce régime il y a une possibilité de déduire l’amortissement du bien ou des meubles avant le calcul d’impôt.

Dans ce cas, le contribuable peut lui-même faire un calcul pour déterminer son revenu net imposable. Il sera alors égal au revenu brut si les charges réellement supportées sont rattachées. Pour ce faire, il doit présenter des justificatifs. Ce régime est soumit automatiquement de plein droit, dans le cas où le revenu du contribuable dépasse la somme de 15 000 € par an.

Par ailleurs, il faut toujours déclarer les revenus perçus, les charges à payer ainsi que le calcul d’amortissement. Notez que l’amortissement annuel du bien est estimé à 20% de son prix hors terrain. Celui du logement est estimé à 2% par an. Afin de ne pas manquer votre impôt, il faut avant tout faire une liste des charges déductibles. Elles concernent les frais d’administration et de gestion du patrimoine, les dépenses reliées à la réparation et à l’entretien du bien.

Les assurances d’habitation, les travaux reliés à la rénovation du bien ainsi que les taxes foncières sont également incluses.

FAQ

Si le logement constitue la résidence principale ou secondaire du locataire, c’est le bailleur qui est tenu d’acquitter la taxe d’habitation. Dans le cas ou le logement représente la résidence exclusive du locataire, la taxe d’habitation lui est due.

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