Surface prise en compte pour loi pinel

L’investissement Pinel impose des plafonds de loyers.
Il faut prendre en compte la surface habitable.
Il faut aussi utiliser un coefficient multiplicateur et le barème Pinel.
Le barème varie selon les zones.

Foyer fiscal, plafond loyer, ressources des locataires, investissement locatif, plafonds de loyer, loi Pinel : loi Pinel : à quoi sert le revenu fiscal de référence ?

L’intérêt du dispositif Pinel

L’investissement locatif en Pinel apporte de nombreux avantages. L’investisseur peut obtenir jusqu’à 21 % de réduction sur l’impôt sur le revenu. L’engagement de location doit être de 6 ans au minimum. Si un bail commercial est signé, la durée est de 9 ans.

Il est aussi possible d’utiliser un bail dérogatoire pour bénéficier de 3 ans de plus. Le montant de l’investissement avec la loi Pinel ne doit pas dépasser les 300 000 euros. Pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut néanmoins suivre quelques conditions.

Déjà, il faut acheter un logement neuf et le mettre en location. Les bâtiments à l’état de futur d’achèvement sont aussi valables. L’investisseur peut construire sur son propre terrain.

Dans ce cas, il faut suivre prendre un permis de construire. De plus, l’appartement doit être construit au niveau d’une zone éligible au dispositif. Il s’agit des zones A, A bis, B1 et B2. La zone C était inclue mais elle a récemment été supprimée de la liste des zones éligibles.

Entre autres, le locataire et le propriétaire ne doivent pas avoir le même foyer fiscal. Il faut noter que dans certains cas, une réduction de la TVA est possible. Les loyers obtenus grâce à la location nue sont des revenus fonciers.

Ainsi, il est possible d’opter pour le régime micro-foncier. Ainsi, l’abattement forfaitaire de 30 % est applicable. Dans le cadre du régime réel, il est possible d’utiliser le déficit foncier. Grâce à cela, le montant des travaux est déduit de la base imposable.

Plafonds de loyers, investissement locatif, plafonds de ressources, loi Pinel, consultez notre article : qu’est ce que la loi Duflot ?

Les conditionnalités à suivre

La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis l’année 2015. Depuis, les descendants et les ascendants peuvent devenir locataires. Le logement doit être habitable dans les 30 mois après le début du chantier.

Entre autres, il faut trouver un locataire dans les 12 mois suivants. Dans le cadre d’une gestion locative, l’exploitant se charge de trouver des locataires. Il s’agit d’un des avantages de ce type d’investissement.

De plus, l’exploitant doit toujours verser les loyers même en cas de vacance locative. Il faut noter que la loi Pinel a pour but d’améliorer l’accès au logement des familles modestes. Ainsi, des plafonds de ressources des locataires sont fixés.

Il s’agit du montant maximal du revenu obtenu par le locataire. Grâce à ce plafond, les familles aisées n’ont pas accès à ces logements trop abordables par rapport à leurs revenus. Les plafonds de ressources sont actualisés chaque année. Il faut donc s’informer sur les barèmes en vigueur.

Ces barèmes varient selon les zones. Pour les revenus, il se référer à l’avis d’imposition de l’année N-2. Lorsque le montant des revenus de N-1 est plus faible, il est possible de choisir cette année à la place. Lors de la durée d’engagement, si les ressources du locataire augmentent et dépassent le plafond, cela ne remet pas en cause l’accord.

Calcul plafond, calcul loyer, plafonds loyer, hauteur plafond, hauteur sous plafond, loi Pinel, consultez notre article : terrasse en rez-de-jardin en loi Pinel : qu’est ce que c’est ?

Les différents plafonds à calculer

Entre autres, la loi Pinel impose des plafonds de loyers. Ils sont calculés à partir de la surface habitable au niveau de la maison. La surface habitable du logement est la somme de la surface utile et des surfaces annexes.

La surface habitable est constituée par la surface de plancher déduite des surfaces des murs, des cloisons, des portes et fenêtres. S’ajoute à cela les marches et cages d’escalier. Les caves, sous-sol, terrasses et balcons ne sont pas des surfaces habitables. La limite pour les surfaces annexes est de 8 m2.

La surface pondérée est égale à la somme de la surface habitable par la moitié de la surface annexe. C’est cette surface pondérée qui est multipliée par le coefficient multiplicateur. Grâce à cela, le montant des petites surfaces est majoré.

Le contraire est effectué pour les grandes surfaces. Le plafond de loyer obtenu n’inclut pas les charges de la maison. Pour le calcul du plafond pour les maisons individuelles, la tâche est un peu plus compliquée. Il est difficile de distinguer les parties annexes.

Ainsi, la partie à usage de stationnement est fixée à 12 m2. Le nombre de véhicules susceptibles d’être stationnés n’est pas pris en compte. Le calcul du loyer plafonné implique l’utilisation d’une formule.

Il faut multiplier le barème Pinel avec le coefficient multiplicateur et la surface utile. Le coefficient multiplicateur équivaut au rapport de 19 par la surface utile. Ensuite, il suffit d’ajouter 0,7. Le chiffre ne peut pas dépasser 1,2.

Néanmoins, lorsque cela arrive, seul le montant maximal de 1,2 est pris en compte. En ce qui concerne les barèmes, ils sont actualisés chaque année. Au final, l’investisseur n’a pas le droit d’appliquer des loyers supérieurs aux plafonds. Il faut noter que les garages et les emplacements de stationnement ne sont pas pris en compte.

FAQ

Il existe un Pinel Outre-mer. De plus, les niches fiscales sont plus avantageuses. En effet, elles atteignent les 18 000 euros. Néanmoins, les normes énergétiques pour le logement sont différentes. En effet, le but des normes dans ces régions est de limiter l’utilisation des climatiseurs. N’oubliez pas, en cas de doute, vous pouvez toujours vous reposer sur les conseils d’un expert en la matière !

Réponse 2 de la faq

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Pellentesque pellentesque molestie quam ut finibus. Fusce at mi turpis. Mauris accumsan rhoncus risus, vitae fermentum sapien venenatis vel. Quisque euismod et quam in egestas. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean non convallis tortor, quis tincidunt leo. Mauris sed orci sit amet turpis ultricies fermentum sed at ante. Ut a ullamcorper ex. In interdum enim ut nisi condimentum auctor. Ut sed semper felis. In elementum non velit in tincidunt.

Aenean id tellus molestie sapien tristique luctus et id risus. Maecenas eget vehicula lacus. Ut malesuada ullamcorper euismod. Integer volutpat augue convallis, lacinia ex at, lobortis ante. Donec id suscipit metus. Nam a mollis ipsum, quis aliquam massa. Ut a pulvinar est. Mauris id turpis libero. Donec ultrices nulla in sagittis finibus.

Nos autres articles peuvent également vous intéresser :