Sofica

La SOFICA est une Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et Industrielle
Bien qu’avantageuse du point de vue fiscal, c’est aussi un placement à risque.
Il faut y réfléchir à deux fois avant de se lancer.

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La SOFICA en quelques mots

Par SOFICA, on entend Société de Financement de l’Industrie Cinématographique et Industrielle. La SOFICA a été mise ne place en 1981, par la loi du 11 juillet 1985. Le but est d’ouvrir la possibilité aux particuliers, par le biais de l’investissement dans une SOFICA, d’investir directement dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

Par nature, ces sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle sont des sociétés anonymes. Elles ont été mises en place dans l’objet de collecter des fonds pour soutenir le financement du cinéma et de toutes les œuvres audiovisuelles qui sont agrées au niveau du Centre National de la Cinématographie ou CNC. Il faut que le capital de sociétés ait été agréé auprès du Ministère des Finances et de l’Économie.

L’investissement dans une SOFICA peut ouvrir à certains avantages, notamment d’ordre fiscal et financier. En plus, il s’agit d’une participation active et importante à l’édifice de la culture cinématographique française. Néanmoins, tout l’enjeu de cet investissement se trouve dans le risque de perte de capital que va prendre l’investisseur. Dans la pratique, la rentabilité des SOFICA se trouve essentiellement dans l’économie d’impôt qu’elle permet de faire.

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Quelles sont les règles fiscales applicables dans un investissement SOFICA ?

Dans la pratique, ces sociétés de financement servent à soutenir les sociétés de production à travers une participation des particuliers. Cela signifie que dans le cadre du plan de financement des films français, ainsi que dans les chaînes de télévisions et des distributeurs, les SOFICA sont mentionnées.

De ce fait, lorsqu’on souscrit à une SOFICA, cela ouvre premièrement à un processus de défiscalisation. Il s’agit d’une réduction fiscale, qui peut être élevée à hauteur de 48 % par rapport au montant qui a été investi dans le cadre de la souscription d’un investissement dans une SOFICA. Néanmoins, cet avantage fiscal n’est pas sans limites. Il s’agit notamment d’une double limite. L’investissement doit être à hauteur de 18 000 euros au maximum pour un foyer fiscal. Et en second lieu, la réduction fiscale est de 25 % du revenu global par an, soit en moyenne de 6 480 euros. Si vous souhaitez bénéficier de la réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu, celle-ci n’ira pas au-delà du plafond de 18 000 euros.

Par ailleurs, une disposition du Code Général des Impôts prévoit une réduction fiscale à hauteur de 30 % dans certaines conditions. Celle-ci dispose en son article 199 qu’un contribuable ayant investi dans une SOFICA peut bénéficier d’une réduction à hauteur de 30 %, à condition que « la Société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) ne s’engage pas à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. »

Il est à noter que les dividendes qui vont découler des parts de sofica seront comptés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ils intègreront la catégorie des revenus des capitaux mobiliers. S’il devait y avoir des plus-values, dans ce cas, celles-ci seront considérées dans le cadre de l’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Comment investir dans une SOFICA ?

Tout particulier dont la résidence fiscale se trouve en France est en droit de souscrire à une SOFICA. Bien entendu, vous êtes invités à prendre connaissance de la nature de la société et de ses activités, ainsi que des enjeux de cet investissement. Dans tous les cas, il est conseillé de limiter l’investissement à 5 ou à 10 % du patrimoine du patrimoine mobilier de l’investisseur. Il doit compter comme étant des produits de diversification. Dans la détermination de la somme à investir, il faut se baser sur la réduction fiscale à laquelle vous entendez profiter.

En ce qui concerne les démarches, avant de les entamer, il faut déjà voir si votre objectif correspond à ceux fixés de la SOFICA. Ensuite, quand vous serez vraiment décidé, il faudra faire appel à un intermédiaire financier. Il faudra fournir à cet intermédiaire une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, une fiche d’information légale et une fiche de connaissance client.

FAQ

En effet, en janvier 2013, un nouveau plafond des réductions fiscales est intervenu. Celui-ci a été fixé à 10 000 euros. L’investissement en SOFICA n’est pas concerné par ce nouveau plafond.