Situation fiscale parent isole

Chaque membre de la famille compte comme une ration fiscale. Cette composition de la famille a donc une incidence importante sur le calcul de l’impôt. Un célibataire ne paiera pas le même impôt qu’un couple marié, et encore moins le même que celui d’un couple divorcé avec un ou plusieurs enfants à charge. Pour comprendre les méthodes de calcul de vos impôts selon l’administration fiscale, consultez notre article : quel est le barème de l’impôt sur le revenu par quotient familial ?

Qu’est-ce qu’on entend par parent isolé ?

Le fait de bénéficier du statut de parent isolé passe essentiellement par deux conditions. Il faut tout d’abord vivre seul, et ensuite, il faut avoir un enfant à charge.

En ce qui concerne la première condition, la définition légale de vivre seul est la suivante : la personne considérée comme vivant seul ne vit ni en concubinage ni en situation matrimoniale ni pacsé. En d’autres termes, elle est dépourvue de vie de couple. Par contre, une personne vivant seule au sens de la loi peut cohabiter soit avec son ascendant, soit avec son descendant ou avec toute autre personne avec laquelle, elle ne partagerait aucunement une vie de couple.

En ce qui concerne la seconde condition, avoir un enfant à charge signifie que la personne se charge de toutes les dépenses relatives à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle peut s’en charger soit de manière exclusive, soit principalement.

Dans la pratique, cela signifie que si le parent perçoit une pension alimentaire, cela ne lui enlève en rien son statut de parent isolé, même dans le cas où la pension alimentaire serait versée en dehors d’une décision judiciaire.

Il en est de même également des aides ou du soutien dont bénéficie un parent isolé ou une personne vivant seul de la part de ses ascendants. En d’autres termes, dès lors que la personne prend en charge les besoins matériels de l’enfant, même lorsqu’il ne s’agit que d’une partielle de ses besoins en dehors de l’éducation morale et intellectuelle, elle pourra être considérée comme étant un parent isolé.

Comment faire sa déclaration de revenus quand on est un parent isolé ? Comment se calcule l’impôt ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?

De quels avantages bénéficie un parent isolé ?

Tout d’abord, il est important de souligner que le statut de parent isolé du point de vue fiscal s’apprécie suivant la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ensuite, les avantages fiscaux des parents qui sont isolés se relatent pour l’essentiel dans le cadre des parts de quotient familial. Le principe est le suivant à cet effet : un parent isolé se verra accorder 2 parts de quotient familial. Dans la pratique, cela signifie dans le ménage, un enfant et notamment le premier enfant sera pris en compte étant une part entière. Et le parent isolé, du fait de vivre seul, aura également droit à une moitié de parts supplémentaires.

Dans la pratique, cela signifie que le foyer fiscal d’un parent isolé est beaucoup plus grand d’une demi-part, même s’il perçoit les mêmes revenus que dans celui d’un foyer fiscal classique. Il est donc logique que l’impôt sur le revenu se voit réduit.

Il est à noter que la situation de parent isolé peut intervenir à l’issue d’un divorce, d’une rupture de pacs ou encore du statut de veuf.

Le statut de parent isolé reste également possible même dans le cadre d’une garde alternée. Seule la condition que le parent isolé vive seul sera appréciée, et ce sont les circonstances de fait qui seront prises en considération s’il devait y avoir un contrôle fiscal.

Quels sont les autres avantages dont peut bénéficier un parent isolé ?

À côté des avantages fiscaux, on réserve également aux parents isolés des droits à des aides ou allocations familiales. Ces aides sont différentes en fonction de l’âge des enfants, notamment qu’il s’agisse d’enfants majeurs ou mineurs.

Pour un enfant majeur, le parent isolé a droit à ce qu’on appelle une Allocation de Soutien Familial ou ASF. Celle-ci est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 20 ans. Il s’agit d’un droit qui ne prend pas en considération les ressources du parent isolé, ni sa nature, ni le montant.

Il y a ensuite l’AGEPI ou Aide à la Garde d’Enfant pour Parent Isolé. Le but de cette allocation est de soutenir le parent isolé qui est encore à la recherche d’un emploi. Le parent isolé recherche un emploi et souhaite tout de même avoir la garde de ou de ses enfants.

Dans ce cas, l’allocation est accordée pour le parent isolé d’un enfant mineur. L’aide est accordée pour chaque enfant de moins de 10 ans dans le ménage. Elle n’est attribuée que si le parent ne bénéficie d’aucune allocation de chômage ni de RSA. Elle est accordée au parent isolé à la recherche d’emploi, ayant conclu un contrat d’embauche pour une durée minimale de deux mois ou qui entre dans une formation d’une durée minimale de 40 h.

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