Simulateur impôt sur revenus fonciers

Les loyers perçus d’un ménage sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers s’il s’agit d’une location nue ;
Pour le cas d’une location meublée, l’imposition se fait dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ;
Dans tous les cas, le bailleur a deux choix de régimes fiscaux pour déduire le montant des revenus fonciers imposables ;
Enfin, le calcul d’impôt sur le revenu foncier se fait en parallèle avec ceux des autres revenus. Mais pour faire simple, il vaut mieux utiliser un simulateur en ligne.

Chaque foyer fiscal est soumis à l’impôt en France. C’est le montant qui diffère. En effet, l’impôt sur le revenu est calculé en fonction de la situation familiale du contribuable, de l’activité professionnelle ou financière qu’il réalise, et des exonérations fiscales auxquelles il peut avoir droit. Pour en savoir plus sur le sujet, sur la manière de réduire légalement votre impôt sur le revenu, consultez notre article : comment calculer son impôt sur la fortune ?

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Calcul du revenu foncier imposable en location nue

Dans le cadre d’un investissement immobilier, ouvrant droit sur un revenu foncier, le montant perçu doit être déclaré auprès de l’administration fiscale en vue d’être imposé. La méthode d’imposition varie selon la nature de la location. En choisissant de louer le bien à nu, vous avez deux choix de régime d’imposition. À savoir :

  • Le régime réel

Cette fiscalité s’applique automatiquement au bailleur dès que ses revenus locatifs touchent la somme de 15 000 € par an. Néanmoins, vous avez la possibilité de la choisir même si le seuil n’est pas atteint. Ce choix doit être gardé durant au moins 3 ans. L’impôt à payer dépend du montant des loyers perçus et les charges locatives supportées pendant un an.

En étant sous le régime réel, la totalité des charges est déductible. Que ce soit les charges de copropriété, les primes d’assurances, la taxe d’habitation, les travaux de grosses réparations et l’honoraire de gestion locative du bien. Les intérêts du crédit immobilier sont aussi imputables. Si le résultat est positif, le bénéfice foncier sera le montant imposable. Dans le cas contraire, le déficit foncier a lieu. Ce dernier vient réduire l’impôt sur le revenu à payer.

  • Le régime micro foncier

Ce régime s’applique uniquement au bailleur dont les revenus fonciers ne dépassent pas le montant de 15 000 € par an. Il consiste à déduire 30 % du montant des loyers en guise de charge. En d’autres termes, seul le 70 % des revenus seront imposable.

Calcul du revenu foncier imposable en location meublée

Dans le cadre de la location meublée, les revenus perçus sont imposables sur les bénéfices industriels et commerciaux. Sur ce, le propriétaire a également droit à deux choix de régime fiscal. À savoir :

  • Le régime réel

Tout comme avec la location non meublée, ce régime consiste à déduire le montant réel des charges locatives au cours de la déclaration des revenus, afin d’en déduire le revenu imposable. Il s’adresse au propriétaire ayant perçu plus de 70 000 € au titre de ses revenus locatifs annuels.

Si le montant des loyers est inférieur à ce seuil alors que le bailleur veut être imposé sous le régime réel, les deux règles suivantes s’imposent :

  • La mise en information de l’administration fiscale avant le 1er février de l’année d’imposition ;
  • La conservation de ce régime sous une durée de 2 ans, sauf si vous changez d’activité.
  • Le régime micro-BIC

Si votre revenu foncier est inférieur au plafond défini, vous avez la possibilité de choisir le régime micro-BIC. À ce titre, le revenu brut est soumis à un abattement forfaitaire au lieu des frais réels. Le taux d’abattement est fixé à 50 % des loyers perçus pour le cas d’une location classique, à usage de résidence principale.

Dans l’hypothèse où le bailleur déciderait d’investir dans la location saisonnière à titre de chambres d’hôtes ou autre, le taux applicable augmente à hauteur de 70 %. Le seuil pris en compte pour l’applique de ce régime s’élève à 170 000 € par an.

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Modalité d’imposition des revenus fonciers annuels

Qu’importent le type de location et le régime fiscal auquel vous êtes soumis, la méthode d’imposition des revenus fonciers se fait toujours de la même manière, une fois les revenus imposables tirés au clair. Ces derniers s’ajoutent aux autres revenus de source française, après avoir éliminé les frais professionnels et investissements d’ordre épargne retraite et assurance vie.

Le calcul d’impôt se base sur le barème progressif, compte tenu du quotient familial et du nombre de parts fiscales composant le foyer. Le taux minimum d’imposition est fixé à 14 % alors que le maximum est 45 %. Si l’investissement bénéficie d’un avantage fiscal tel que loi Pinel, il faut aussi calculer la réduction applicable.

Toutefois, le calcul promet d’être fastidieux et vous risquerez d’omettre certains détails. À ce contexte, l’utilisation d’un simulateur d’impôt sur le revenu foncier vous sera bénéfique. Sur ce, vous n’avez qu’à remplir les grilles correspondantes aux produits et charges réalisées au cours d’une année d’imposition.

La situation familiale du foyer fiscal est à indiquer dans une rubrique spéciale. Cela en va pairs pour les réductions et crédits d’impôt. Vous obtenez le résultat de votre simulation d’impôt après avoir rempli et confirmé tous les plannings. Cela en va de même pour les éventuels réductions et crédits d’impôts.

À titre indicatif, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 a causé l’annulation des impôts au titre du revenu fiscal 2018. Cette dernière est donc considérée comme étant une année blanche fiscale.

FAQ

Les revenus fonciers réalisés au cours d’une année d’imposition doivent être déclarés dans différents formulaires variant en fonction de la nature de location et le choix du régime fiscal :

  • Pour la location non meublée sous le régime réel, ce sera le formulaire n°2044 Cerfa 10334*21 ;
  • Pour la location non meublée sous le régime forfaitaire, référez-vous au formulaire n° 2042 Cerfa 10330*21 ;
  • Dans le cadre de la location meublée, après la déclaration de l’activité à l’INSEE, le formulaire à remplir sera celui portant le n° 2031 — SD CERFA 11085*19, puis 2042 C-PRO CERFA 11222*19 en régime réel et 2042 C-PRO CERFA 11222*19 en régime forfaitaire.

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