Signification valeur locative brute

Toutes les propriétés bâties ou les propriétés non bâties en France sont soumises à l’impôt. Celui-ci incombe à la fois au propriétaire et aux éventuels locataires du logement. Pour plus d’informations sur les méthodes de calcul de ces taxes foncières, consultez notre article : quelle est la valeur locative d’un terrain non bâti ?

Valeur de location brute : définition

La valeur de location brute d’un bien est le montant théorique qu’il peut dégager en cas de mise en location. Elle est obtenue en se basant sur l’ensemble des loyers que le propriétaire peut percevoir de son bien au cours d’une année.

Elle est aussi déterminée en fonction des travaux engagés dans le logement, à commencer par les travaux d’amélioration. À cet effet, il est fort probable que les valeurs locatives changent d’une année à une autre.

Il y a aussi ce qu’on appelle valeur de location sur le cadastre, autrement connu sous le nom de revenu cadastral. Celui-ci est établi par l’administration fiscale en termes de loyer annuel théorique par le biais des informations fournies par le contribuable.

Le revenu cadastral est la base d’imposition foncière d’un bien, compte tenu du taux fixé par l’administration fiscale. Plus, le revenu cadastral du bien est élevé, plus ses taxes d’habitation sont importantes.

Il est à noter que seule l’administration fiscale ait l’autorisation de calculer le revenu cadastre. Du fait que le mode de calcul est complexe et nécessite des correctifs. C’est aussi parce que la fixation d’un loyer théorique requiert sa compétence.

Les impôts versés au compte des collectivités locales sont utilisés pour le bon fonctionnement du service public et l’entretien de la ville, à commencer par enlèvement des ordures ménagères.

Cependant, il se peut que les données du fisc soient erronées. Voilà tout l’intérêt d’apprendre à calculer la valeur de location d’un bien. De cette manière, le contribuable pourra faire une réclamation en cas d’erreurs.

Pour tout comprendre des taxes sur les propriétés, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?

Utilité de la valeur locative d’un bien

L’administration a besoin d’estimer la valeur de location d’un bien afin de calculer les impôts qu’un contribuable doit aux collectivités territoriales. Cela concerne généralement la taxe foncière et la taxe d’habitation. D’une manière générale, ces taxes se calculent en multipliant la valeur de location nette et le taux défini par la commune.

En général, vous avez le droit de demander la valeur de location cadastrale de votre bien au centre des impôts fonciers. À noter que ce genre de renseignement ne se trouve pas dans votre avis d’imposition, mais dans un document appelé fiche d’évaluation. Vous pouvez également vous en tenir aux documents cadastraux de la mairie pour vérifier l’exactitude du résultat.

Si vous voulez avoir plus d’information concernant les taxes territoriales que vous supportiez, n’hésitez pas à calculer la valeur de location de votre bien immobilier. Ainsi, vous avez la possibilité de contester la catégorie dans laquelle l’administration fiscale a introduit votre bien. Cela en va de même pour le choix de l’immeuble de référence en guise de comparaison.

Dans l’hypothèse où vous pouvez prouver l’existence d’une erreur de calcul, que ce soit au niveau de la surface pondérée ou les coefficients choisis par l’administration, rendez-vous au centre fiscal pour une réclamation. Vous pouvez même contredire le tarif au mètre carré appliqué dans le calcul définitif de votre valeur de location.

Cependant, vous devez justifier votre contestation. Et la réclamation doit se faire avant le 1er janvier de l’année N+2 à compter de la mise en recouvrement.

Calcul de la valeur de location d’un bien

Pour déterminer le montant de loyer théorique qu’un bien peut occasionner, il va falloir étudier deux paramètres fondamentaux. À savoir :

• La zone géographique dans laquelle il se situe

Cela correspond à l’emplacement du bien, de façon à analyser l’intérêt à disposer une résidence principale à cet endroit. Dans un quartier résidentiel, où règnent tranquillité et sécurité, le loyer est estimé plus élevé. L’accessibilité par le transport en commun, la proximité des centres communautaires, écoles, lieux de travail, commerces entre autres sont aussi favorable.

Par contre, un lieu où la recherche d’emploi gagne du terrain n’est pas très avantageux en termes d’investissement locatif. Cela en va de même s’il est trop isolé ou si les ménages ont de faibles revenus, à défaut d’un investissement en Pinel. Bref, l’administration fiscale étudie le montant de loyer que peut avoir votre bien en fonction de sa localisation.

• La catégorie d’immobilier à laquelle il appartient

Le bien en question peut être de type logement d’habitation principal, local industriel ou commercial, immeuble non bâti, maison, appartement, monument historique, etc. tout cela compte pour avoir une estimation de la valeur de location brute d’un immobilier.

Si votre bien appartient dans la catégorie des propriétés qui ne sont pas encore bâties, le calcul se fait en fonction du nombre de subdivisions compte tenu de la valeur du bien en 1960. Pour le cas des propriétés bâties, il faut tenir compte de la valeur de 1970 en multipliant la surface pondérée par le prix au mètre carré.

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