Rt 2012 logement neu

Quand vous investissez dans le locatif, surtout dans le logement nu proposé en habitation principale à vos futurs locataires, vous devez vous conformez aux règles de la construction en France. Et justement, à ce sujet, la loi Pinel en fait une de ses conditions principales pour la réussite de votre investissement locatif et la jouissance des nombreux avantages fiscaux qu’elle propose. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre article : que signifie la réglementation thermique en loi Pinel ?

Le principe de la RT 2012

La réglementation RT 2012 concerne les logements neufs. Elle concerne les performances énergétiques. Son objectif est de limiter les consommations d’énergie peu importe le type de logement. En effet, elle impose une consommation trois fois plus basse que celle fixée par la réglementation de 2005.

Elle succède ainsi à la RT 2005. La consommation moyenne imposée par cette réglementation était comprise entre 120 et 220 Kwh par m2 par an. Maintenant, la consommation d’énergie primaire doit être inférieure à 50 kWh par m2 par an. Il faut noter que le seuil varie selon les régions à cause des conditions climatiques.

Les régions où les températures sont plus froides bénéficient d’un seuil un peu plus élevé pour l’investissement immobilier. L’objectif de la réglementation thermique est de lutter contre la pollution par l’intermédiaire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mais en dehors de cela, il s’agit aussi d’un bon moyen de diminuer la facture d’énergie chaque mois. L’isolation de qualité permet de diminuer les dépenses. Il s’agit d’un élément important surtout pour les ménages modestes.

C’est l’occasion de réaliser quelques économies. De plus, l’utilisation des énergies renouvelables est également favorisée. Cette réglementation thermique améliore de même le confort au quotidien. Les constructions depuis 2013 doivent être certifiées Bâtiment Basse Consommation.

La conformité est garantie par un maître d’ouvrage. Il établit une lettre lors de la demande du permis de construire avant le début des travaux. Il en va de même lors de la fin du chantier. Une attestation garantie la prise en compte de la réglementation. Le formulaire est disponible en ligne.

Avant la loi Pinel, il y a eu la loi Duflot. En fait, l’outil Pinel est une nette amélioration des principes de défiscalisation de la loi Duflot. Pour plus de renseignements à ce sujet, sur les taux de réduction de l’impôt sur le revenu proposé par ces dispositifs dans le cadre d’un investissmeent immobilier, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Duflot ?

L’intérêt de la RT 2012

Les bâtiments concernés la réglementation thermique sont les immeubles de bureaux, les logements en accession sociale et tous les appartements neufs. Elle est obligatoire depuis l’année 2013.

Afin de la respecter, il est conseillé de procéder à un bilan thermique. Cela peut se faire grâce à une étude thermographique de la maison. Cela consiste à détecter les points faibles de l’habitation du point de vue thermique. Le prix est de 500 euros en moyenne.

Néanmoins, certaines aides permettent d’obtenir une exonération. La RT 2005 est parfois requise pour bénéficier de certains dispositifs fiscaux. Pour le prêt à taux zéro plus par exemple nécessite cet élément. Il s’agit d’une solution proposée à tous ceux qui veulent acheter un premier logement.

Aucun intérêt ni frais de dossier n’est imposé. Un investissement locatif en Pinel doit également suivre cette réglementation. Ce dispositif de défiscalisation permet d’obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 21 % sur l’impôt sur le revenu. La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014.

Elle offre un peu plus d’avantages dans la mise en location de tout logement nu. En outre, la loi Duflot interdisait la location de l’immeuble par les descendants et ascendants. Mais cela est maintenant possible avec la loi Pinel. La loi Duflot n’est plus applicable au niveau des logements neufs. Il ne reste plus que le Pinel.

Opter pour un dispositif Pinel

Pour bénéficier du dispositif Pinel, l’investisseur doit se procurer un logement neuf et le mettre en location. Le locataire doit l’utiliser en tant qu’habitation principale. Le montant maximal de l’investissement s’élève à 300 000 euros.

Entre autres, l’investisseur et le locataire ne doivent pas avoir le même foyer fiscal. Il faut noter qu’il existe des plafonds de loyers. Ils varient selon la surface utile du logement. La zone où il se situe entre aussi en compte.

Un plafond est également appliqué au niveau des ressources du locataire. Ce plafond des ressources des locataires varie selon la composition du ménage et de la zone où est établie la future habitation principale. Pour cet élément, il faut prendre en compte l’avis d’imposition de l’année N-2.

Dans certains cas, il est également possible d’utiliser celui de l’année N-1. Il ne faut pas oublier que le dispositif Pinel est également accessible pour les logements anciens. Mais dans ce cas, il faut procéder à une rénovation.

Ainsi, il ne faut pas oublier le label bbc. L’immeuble ancien doit présenter les mêmes performances énergétiques qu’un bâtiment neuf. Investir dans le neuf permet aussi d’obtenir des frais de notaire plus faibles. Ils sont de 2 à 4 %.

De plus, la TVA est réduite à 5,5%. Dans le cadre de la loi Pinel, il est même possible d’obtenir une réduction de 10 % dans certains cas. De plus, le propriétaire peut utiliser le déficit foncier lorsque le montant des travaux est trop élevé.

Entre autres, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits. Il faut noter que le dispositif Pinel est aussi accessible pour les investissements en Outre-mer. Mais les niches fiscales sont plus avantageuses. Elles s’élèvent à 18 00 euros.

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