Revenus nets provenant de la location de biens

Le revenu net représente la différence entre les recettes et les frais
Il existe un certain nombre de charges déductibles. Il y a les frais des travaux d’entretien et d’amélioration par exemple. Les travaux de construction et d’agrandissement ne sont pas pris en compte par contre.
Les primes d’assurance sont aussi sur la liste

Tous les revenus perçus dans  l’immobilier sont imposables. En revanche, chaque contribuable investisseur a la possibilité de réduire ses impôts. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez notre article : comment faire le calcul du CSG sur les loyers perçus ?

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Importance des revenus nets

Un investissement immobilier permet d’obtenir des revenus réguliers. Néanmoins, il faut bien calculer le revenu net. Il s’agit de l’excédent des recettes sur les frais d’obtention de ces revenus. Ils représentent les dépenses faîtes en vue d’acquérir, d’assurer et de conserver les recettes.

De plus, il faut déclarer les revenus au fisc pour chaque foyer fiscal. Dans le cadre d’une location nue, les recettes sont des revenus fonciers. Pour ce type d’investissement, deux options sont possibles. La première consiste à choisir le régime micro-foncier. L’abattement forfaitaire est de 30 %.

Ensuite, le revenu foncier est ajouté aux autres revenus. Ensuite, l’imposition est réalisée. Pour en profiter, les revenus locatifs ne doivent pas excéder les 15 000 euros. Il faut opter pour la déclaration numéro 2042. Les investisseurs avec des loyers perçus supérieurs à 15 000 euros optent pour le régime réel.

Dans certains cas, les investisseurs utilisent aussi un dispositif de défiscalisation excluant le micro-foncier. Pour trouver le revenu net imposable, il faut déduire des loyers annuels le montant des charges et frais supportés par l’investisseur. Ces frais sont décrits par l’article 31 du Code général des impôts.

Déjà, il y a les frais d’administration et de gestion. Il est possible de citer la rémunération des gardiens et des concierges. S’ajoute à cela les frais de procédure et de gestion. Ces derniers représentent les rémunérations versées au syndic.

Il y a aussi les dépenses de réparation et d’entretien. Ils permettent de remettre le logement en état. Néanmoins, il ne faut pas modifier la structure de l’immeuble. Le remplacement des appareils électroménagers par exemple est admis. Il en est de même pour la réparation des planchers.

Comment se créer une meilleure assurance vie ? Pour le savoir, consultez également notre article : qu’est ce que le PERP ?

Les frais déductibles

Pour continuer, les dépenses d’amélioration sont aussi déduites du revenu imposable. Il s’agit de tous les éléments apportant plus de confort au niveau du logement. Les autres frais sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 euros par an. Entre autres, les dépenses supportées par le propriétaire et non récupérées au 31 décembre sont aussi déductibles.

S’ajoute à cela les primes d’assurance. Justement, les primes d’assurance-vie sont déductibles pour tout contrat réalisé au niveau de l’Union Européenne. Mais il doit avoir une durée de 10 ans minimum.

Il faut noter que les travaux de construction ne sont jamais déductibles. Il en est de même pour la reconstruction ou l’agrandissement de l’immeuble. Au niveau du résultat foncier, deux situations existent.

D’un côté, il est possible d’obtenir un résultat positif. Cela signifie que les revenus fonciers sont supérieurs aux frais et charges. Lorsque le résultat est négatif, il y a un déficit foncier. Il est imputable sous certaines conditions.

Déjà, il ne doit pas représenter les intérêts d’emprunt. De plus, il existe une limite de 10 700 euros par an. Les propriétaires peuvent bénéficier de dispositifs de défiscalisation. La demande doit être réalisée lors de l’achat du logement ou de l’achèvement des travaux.

Et chaque année, un formulaire spécifique est présenté en plus de la déclaration de revenu générale. En outre, il faut noter que le prélèvement est à la source depuis le 1er janvier 2019. En effet, les prélèvements sociaux sont déduits des revenus locatifs en même temps que l’impôt sur le revenu.

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La location meublée

Pour une location meublée, les bénéfices tirés sont des bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce cas, le contribuable doit tout simplement déclarer le montant de ses revenus. Ensuite, il n’y a plus qu’à appliquer l’abattement forfaitaire.

De cette manière, il obtient le montant net imposable. Le taux de l’abattement dépend de la nature de la location meublée. Pour les immeubles bénéficiant du label « gîte de France », il est de 71 %. Pour tous les autres logements, il est de 50 %. La résidence principale bénéficie de ce dernier taux. Entre autres, il est tout aussi facile de calculer le rendement locatif.

Le rendement brut ne prend pas en compte les charges de location. Il faut rapporter le loyer annuel au prix de l’acquisition et multiplier le résultat par 100. Pour trouver le rendement net, il faut prendre en compte les charges fiscales.

Les avantages fiscaux sont également retenus. Il n’existe pas de formule imposée pour ce rendement. Il faut prendre en compte le profil de l’investisseur. Entre autres, il faut noter que le notaire se charge de la déclaration de l’impôt dans le cadre d’une vente.

Ainsi, il prélève directement l’impôt sur la plus-value immobilière. Le taux forfaitaire est de 36,2 %. Les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros sont soumises à des taxes additionnelles. Il faut noter qu’une détention de plus de 22 ans permet d’obtenir une exonération.

FAQ

Depuis 2015, les logements inoccupés ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Il faut néanmoins payer la taxe sur les logements vacants. Il s’agit de tout logement inhabité et vide de meuble. Et le mobilier n’est pas suffisant pour permettre l’occupation.

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