- Il faut déduire, les différentes charges liées à l’entretien et l’amélioration du logement. Il y a aussi les charges de copropriété et les dépenses en maintenance. S’ajoute à cela les primes d’assurance.
- Avec une exploitation du bâtiment, les frais de gestion sont déduits.
Comment optimiser son investissement dans le locatif ? Comment optimiser la rentabilité de son projet ? Que savoir sur la fiscalité de ses loyers ? Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre article : déclaration de revenus fonciers : loyer avec ou sans charges ?
Les différents travaux à déduire
La possession d’un bien immobilier apporte de nombreux atouts. Les investisseurs doivent également suivre quelques obligations. En effet, il faut déclarer les revenus de tous les membres du même foyer fiscal. Tous les frais et charges liés à un bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers.
Néanmoins, le propriétaire doit fournir une bonne explication des charges. Il existe une liste des dépenses déductibles des rendements fonciers. Elle est décrite par l’article 13 du Code Général des Impôts. Les intérêts d’emprunt et les indemnités d’éviction sont aussi pris en compte. Et les frais de relogement. La liste n’est pas limitative.
Toutes les charges liées à l’acquisition et la conservation du revenu sont pris en compte. Entre autres, les travaux réalisés sont en général à la charge du propriétaire. Ainsi, la déduction n’est pas possible. Il existe néanmoins quelques exceptions. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’un cas de force majeur.
Cela est aussi valable dans le cas d’un vice de construction ou d’une malfaçon. Les opérations effectuées dans le but de faciliter la mise en location du bien représentent aussi des travaux déductibles.
Au niveau des immeubles d’habitation, les travaux d’amélioration sont déductibles. Il s’agit de tous les éléments apportant plus de confort dans le logement. Il peut s’agir de l’installation d’un chauffage par exemple.
Mais il ne faut pas changer la structure du bâtiment. Il y a aussi les provisions pour les charges de copropriété. Il s’agit des dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes. Les montants sont déductibles des revenus fonciers lors de l’année de versement.
Il est possible de régulariser l’année suivante. Les travaux d’entretien sont également déduits. Cela représente toutes les opérations ayant pour but de conserver ou de remettre le logement en bon état. La taxe foncière et toutes les autres taxes annexes sont également déductibles.
Comment optimiser vos rendements fonciers ? Découvrez la réponse en consultant également notre article : qu’est ce que le Pinel dans l’ancien ?
La déduction selon le régime
Néanmoins, les taxes locatives ne sont pas déductibles. Il est possible de citer les taxes d’urbanisme, l’impôt sur le revenu, la TVA ou encore les droits d’enregistrement. Pour continuer, les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu foncier. Il s’agit des intérêts et non des mensualités.
S’ajoute à cela les intérêts d’emprunt liés à la conservation des immeubles. Entre autres, toutes les cotisations d’assurance sont totalement déductibles. Tous les types d’assurance sont concernés. Cela est valable pour une assurance habitation, une assurance loyer impayé ou contre la vacance locative.
De plus, le montant réel des primes est pris en compte. Pour un investissement locatif impliquant une exploitation à titre commerciale, les charges de gestion sont déduites. Les frais de gardiennage et de conciergerie sont aussi concernés.
Cela est aussi valable pour les frais liés au règlement des conflits. Il peut s’agir des honoraires d’un avocat par exemple. De nombreux investisseurs choisissent le régime micro-foncier. Ils bénéficient alors d’un abattement forfaitaire de 30% sur les rendements fonciers.
Au niveau du régime réel, le taux est uniquement de 10%. Si des travaux sont effectués sont nombreux, le propriétaire peut bénéficier du déficit foncier. Grâce à cela, le montant des travaux sont déduits. Néanmoins, il faut que cela soit des changements importants au niveau du bâtiment. Le changement de peinture par exemple n’est pas pris en compte.
Enfin, les primes d’assurance sont également déductibles.
Le cas de la location meublée
Il faut savoir que les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement et de démolition ne sont pas inclus. Au niveau de la location meublée, il est possible de déduire les frais d’entretien et de réparation. Les impôts locaux sont également inclus. Il en est de même pour les dépenses de gestion et d’assurance habitation.
Il faut déclarer les impôts grâce au formulaire 2042-Cpro. Le régime réel est avantageux lorsque les charges sont importantes. Il est obligatoire pour tous les revenus fonciers excédant les 32 600 euros.
Entre autres, pour les bénéfices industriels et commerciaux, il faut tenir une comptabilité précise. Entre autres, parfois une exonération est accordée pour une partie de l’habitation principale. Cela est possible lorsque le logement est la résidence principale ou temporaire d’un travailleur saisonnier.
Pour les rendements locatifs du régime micro-foncier, le calcul de l’impôt est simple. Il faut commencer par l’application d’un abattement forfaitaire de 30 %. Ensuite, le solde est utilisé pour le calcul du revenu annuel. Ensuite, il faut procéder aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Depuis le 1er janvier 2019, ils sont prélevés à la source.
En outre, avec le statut de loueur meublé professionnel, le déficit est imputable. De plus, il n’y a pas de limitation. Pour le statut LMNP, les déficits sont déductibles de tous les revenus des autres locations meublées.
FAQ
L’investisseur n’a plus à payer les acomptes après la cession du bien. Dans ce cadre, le bien est transféré à une autre personne et cette dernière se charge de payer les acomptes. En cas de vacance du logement, il faut toujours payer.
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