Revenus locatifs cotisations sociales

La grande majorité des revenus d’un patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux ou aux cotisations sociales puisque les loyers générés par la location d’un bien immobilier sont taxables.

On distingue deux régimes d'imposition des revenus fonciers :
le régime micro foncier pour les contribuables dont les recettes annuelles sont inférieures à 15 000 euros, abattement de 30%
le régime réel d'imposition opté si les revenus de location dépassent 15 000 euros par an
Les revenus du patrimoine sont soumis aux cotisations sociales :
la CSG : 9,20 % dont 6,8% sont déductibles et affectés à la sécurité sociale
la CRDS : 0,50 % et affectés à la sécurité sociale
le prélèvement de solidarité : 7,50 % affecté au budget de l’État
Sont exonérés des cotisations sociales :
le Livret A ou Livret bleu
le Livret jeune
le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
le Livret d'épargne populaire (LEP)

Vous investissez dans l’immobilier ? Vous percevez des rentes foncières ? Découvrez comment les optimiser davantage en lisant notre article : quelle est la plus-value à la cession d’un immeuble en LMNP ?

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La fiscalité des rentes foncières

Les rendements fonciers sont générés par la location de biens immobiliers qui sont entièrement taxables.

L’imposition de ces revenus concerne les revenus tirés de la location d’un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d’imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d’imposition.

Ces revenus sont par ailleurs soumis aux cotisations sociales, et, dans certains cas, à la contribution sur les rendements locatifs. Le contribuable devra ainsi s’acquitter d’une imposition extrêmement lourde constituée de l’impôt sur les revenus et des cotisations sociales (CSG et CRDS) générées par ces revenus.

  • Le régime micro foncier

Le régime micro foncier est un régime d’imposition simplifiée, réservé aux contribuables qui dont les revenus de location annuels ne dépassent pas de 15 000 euros avec une application d’un abattement de 30%.

Le choix du régime concerne le revenu fiscal d’un même foyer. Il n’est pas possible d’avoir une location soumise au régime micro et une autre au réel.

Sur option, le contribuable peut toutefois demander d’être imposé au régime réel.

  • Le régime réel d’imposition

Ce régime est opté lorsque les revenus de location bruts dépassent 15 000 euros par an dont le revenu foncier est déterminé par le contribuable lui-même.

Pour comprendre tous les dispositifs permettant de défiscaliser votre impôt sur le revenu, consultez également notre article : qu’est ce que la défiscalisation ?

Les cotisations sociales

A titre de rappel, les cotisations sont aussi appelées « contributions sociales » du fait qu’ils financent la protection sociale. Ils sont tirés de deux types de revenus : d’une part les revenus d’activité et de remplacement et d’autre part, les revenus du patrimoine et de placement.

Les revenus du patrimoine sont par ailleurs soumis aux cotisations sociales, comme l’ensemble des revenus du patrimoine ou des produits de placement : la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité.

Les taux de cotisations sociales en vigueur sur les revenus du Patrimoine ou de Placement sont :

  • CSG : 9,20 %
  • CRDS : 0,50 %
  • Prélèvement de solidarité : 7,50 %

Donnant un total de 17,20 %

  • CSG ou Contribution sociale généralisée

Elle a été créée avec la loi de finances pour 1991.

Le taux applicable aux revenus du capital et du patrimoine est de 9,2% (dont 6,8% déductibles) contre 7,5 % auparavant, suite au vote du Parlement de la loi de Financement de la Sécurité sociale au début de l’année 2019.

Sont exclus du champ d’application de la CSG déductible : certains revenus soumis à un prélèvement forfaitaire lors d’un retrait d’un contrat d’assurance vie ainsi que les plus-values immobilières des particuliers (imposées à 19%).

  • CRDS ou Contribution pour le remboursement de la dette sociale

La CSG CRDS a été mise en place en 1996 pour une durée initiale de 13 ans. Le taux de la CRDS est de 0,5 %. Son assiette est pratiquement la même que la CSG.

  • Prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

A compter du début de l’année 2019, le taux de 7,50% est instauré concernant le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. En revanche, le produit du prélèvement est affecté au budget de l’Etat, et non à celui de la sécurité sociale, comme c’est le cas de la CSG et de la CRDS.

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Exonération des cotisations sociales

Sont exonérés, les produits bancaires, bénéficiant d’une totale exonération de cotisations sociales. Ce sont : les intérêts des livrets A, les livrets jeunes, les livrets d’épargne populaire, les livrets de développement durable et livrets d’entreprises.

FAQ

Pour payer vos cotisations sociales, vous pouvez opter pour :

  • le télépaiement
  • le prélèvement automatique qui s’avère être la formule idéale pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles afin de ne pas être pénalisé d’aucun retard de paiement
  • le paiement par carte bancaire

Néanmoins, si vous avez déjà un mandat de télépaiement actif, vous ne pouvez pas bénéficier du paiement par carte bancaire.

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