- Les charges sociales sont à la charge de l’employeur et du salarié. Ils cotisent ensemble :
- des contributions sociales (CSG et CRDS)
- de l'aide au logement
- des accidents du travail
- de l'apprentissage
- De l'AGFF...
- Dans le cadre d’une location, les loueurs en meublé doivent payer les cotisations sociales ou charges sociales lorsque :
- les recettes annuelles dépassent 23 000 euros avec un abattement de 9,2%
- le logement n’est pas loué à titre d’habitation principale du locataire
- la location est de courte durée
- Ne sont pas visés :
- la location en meublé à des étudiants ou des personnes âgées dont c’est le domicile
- les gîtes ruraux dépendant d’une exploitation agricole et les chambres d’hôtes
- Les moyens permettant de réduire ces cotisations :
- le Déficit Foncier
- le démembrement immobilier
- la location meublée
L’investissement dans le locatif est aujourd’hui le meilleur placement pour exonérer ses impôts. En revanche, pour y trouver la rentabilité espérée, il faut suivre certaines règles. Commencez déjà par savoir comment déclarer les revenus que vous percevez pour votre activité. Ensuite seulement, vous pourrez analyser le dispositif de défiscalisation qui vous conviendra le mieux. Pour plus d’informations, consultez notre article : comment déclarer ses revenus locatifs en micro-foncier ?
Que sont les charges sociales ?
Les charges sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements retenus sur les revenus.
Elles servent notamment à financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, CSG-CRDS, formation professionnelle, prévoyance, accident du travail et maladie professionnelle…
D’une part, les cotisations salariales représentent la part de cotisations due par le salarié, d’autre part, les cotisations patronales représentent la part de cotisations due par l’employeur.
La part prélevée sur le salaire mensuel brut d’un salarié au titre des charges sociales se répartit comme suit :
- assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- assurance vieillesse déplafonnée à 0,4 %
- assurance vieillesse plafonnée : 6,9 % du salaire limité à une fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS
- chômage : 0,95 % du salaire brut limité à 4 fois le PASS
- CSG déductible : 6,8 % du salaire, après l’application d’un abattement forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels (soit 6,8 % sur 98,25 % du salaire)
- CSG non déductible : 2.4 % avec un abattement de 1,75 % pour frais professionnels
- CRDS : 0.5 %
À ces charges s’ajoutent des cotisations pour la retraite complémentaire.
Pour tout savoir sur les procédures de déclaration de revenus, consultez également notre article : tout savoir sur les impôts !
Charges sociales en location meublée
Dans le cadre d’un investissement locatif, il est stipulé que les revenus fonciers sont soumis aux cotisations sociales (CSG et CRDS) dont le taux applicable est de 9,2% depuis le 1er janvier 2019. Sont exclus de ce champ d’application les revenus soumis à un prélèvement forfaitaire comme l’assurance vie et les plus-values immobilières des particuliers (imposées à 19%).
De ce fait, les revenus tirés d’une location meublée peuvent être soumis à des cotisations sociales. Par conséquent, les personnes concernées doivent s’affilier au régime de sécurité sociale des indépendants dès lors que les recettes tirées de cette activité dépassent 23 000 euros par an.
La loi vise les locations en meublé, n’étant pas loué à titre de résidence principale, faites sur une courte durée, à la journée, à la semaine ou au moins au profit de personnes. En revanche, n’est pas visée par cette loi, la location d’un bien en meublé à des personnes dont le bien constitue leur domicile (étudiants, personnes âgées).
A noter que les gîtes ruraux dépendant d’une exploitation agricole ainsi que les chambres d’hôtes relèvent de dispositions différentes.
Comment réduire ces cotisations sociales pour le contribuable ?
- Le Déficit Foncier
Le principe est de maximiser les charges de travaux et d’entretien qui seront directement déductibles des revenus fonciers.
Le particulier peut également investir dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier) dans le but de réaliser une économie d’impôt sur le revenu (à payer en fonction du budget et du foyer fiscal) et de cotisations sociales.
En revanche, dans le cas d’un investissement à crédit, les intérêts d’emprunt ne sont pas remboursés sur le rendement de la SCPI. Mieux vaut favoriser les crédits in fine.
- Le démembrement immobilier
Le principe est que l’usufruit revient au deuxième investisseur. L’objectif est donc d’acquérir la nue propriété du bien. Au moment du décès de l’usufruitier, c’est le nu-propriétaire qui récupère l’usufruit.
De cette manière, le nu-propriétaire ne touchera aucun revenu foncier taxable pendant toute la durée du montage et n’aura pas à payer des cotisations sociales.
- La location meublée
En louant un bien en meublé, les loyers perçus sont considérés comme des BIC.
Avec le statut de LMP, l’investisseur n’est soumis qu’à la CSG sur les revenus d’activité à 8%.
Quant au LMNP, il supporte la CSG et la CRDS à 15,5%.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Tout sur l’imposition de la location meublée et le système d’abattement forfaitaire : revenus fonciers : qu’est ce que l’option micro-foncier ?
- Comment optimiser son investissement dans le locatif : comment déduire la taxe d’habitation des revenus locatifs ?
- Comment réduire son impôt sur les revenus : revenus fonciers : quelle déclaration choisir ?
