Les revenus fonciers sont les revenus issus d’un investissement locatif d’immeubles de toute nature, bâtis ou non bâtis. Sont également taxés dans cette catégorie, les revenus :
- Des parts de société civiles immobilières (SCI)
- Des parts de société immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale.
Toutefois, les rendements locatifs sont soumis à une imposition :
- Dans la catégorie des BIC : lorsque les biens appartiennent à une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale soumise à l’IR et lorsqu’il s’agit d’une location meublée ou équipée.
- Dans la catégorie des BNC dans le cas d’une sous-location.
De nombreuses charges sont déductibles du revenu dans le régime foncier, dont l’enlèvement des ordures ménagères.
Avec des dispositifs de défiscalisation immobilière, il est aussi possible de réduire considérable ses impôts. Il y a notamment le mécanisme du déficit foncier, la loi Malraux, la loi Pinel… Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : loi Robien
Les taxes imputées à l’enlèvement de vos ordures dans votre résidence principale
Il existe plusieurs types de taxes pour permettre le fonctionnement de la collecte et le tri des déchets.
- La taxe d’enlèvement des ordures dans le foyer
(TEOM) : taxe obligatoire de collecte et de tri de déchets, même pour un court séjour passé dans la propriété concernée.
- La redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM) : taxe soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Dans le cas où ce service est utilisé, il n’est plus utile de s’en acquitter.
- La redevance spéciale : ne concerne que les services d’élimination de déchets assimilés aux déchets ménagers. Elle doit être réglée uniquement en cas d’utilisation de ce service. Par ailleurs, elle est évaluée en fonction de l’importance de la prestation rendue, calculée par rapport à la quantité de déchets gérée.
Pour obtenir des informations sur le dispositif applicable à votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre ville ou directement à la mairie. De nombreuses villes réalisent également des guides de collectes qui peuvent guider sur le mode de taxation ainsi que les méthodes de collecte et de tri appliqués dans votre commune.
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Quel est le montant des taxes sur les ordures ménagères ?
Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous aurez donc à régulariser auprès de l’administration fiscale. On calculera à partir de la moitié de la valeur cadastrale, qui sera plafonnée à une certaine limite, multipliée par un taux librement fixé par la commune. Des sommes annexes peuvent encore s’ajouter à cette somme, dont :
- Des frais de gestion de la fiscalité locale
- Des parts additionnelles d’incitation à baisser et trier les déchets
Il importe de savoir qu’il est possible dans certains cas d’effectuer une demande de réduction ou de décharge de TEOM. La propriété devra alors respecter les conditions suivantes :
- Être inoccupée indépendamment de la volonté
- Être inoccupée pour une durée d’au moins 3 mois
- Être inoccupée en partie ou en totalité
La REOM et la redevance spéciale, sont à régler auprès de la commune ou à un concessionnaire tierce en cas de disposition spécifique. Le coût de ces taxes est fixé en fonction du service rendu.
FAQ
Les intérêts ne peuvent être déductibles que s’ils se rapportent à un emprunt contracté pour la conservation, la réparation, la construction ou l’amélioration des immeubles donnés en location suivant les dispositions de l’article 31 du code général des impôts (CGI). Les intérêts des sommes empruntées pour un autre objet ne sont pas généralement admis en déduction.
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Il faut établir le bilan foncier de l’opération en loi Pinel avec le formulaire 2044 ou 2044 SPE. Cela consiste à déduire des revenus locatifs les différentes charges liées à l’investissement. Le bilan foncier peut s’avérer positif ou négatif.