
Les prélèvements sociaux concernent toutes personnes physiques imposables en France qu’il s’agisse d’un parent ou de grands-parents. Ils servent à financer la protection sociale. Les contributions sociales concernent :
- La CSG ou contribution sociale générale
- La CRDS ou la contribution au remboursement de la dette sociale
- Le prélèvement de solidarité
- La contribution additionnelle au prélèvement social
- Et le prélèvement social de 4,5 %
Comme on prélève ces contributions des revenus de tous contribuables domiciliés en France, les rendements fonciers n’y échappent pas eux aussi. Quels que soit le régime fiscal que vous avez choisi et quel que soit le type d’investissement locatif que vous avez mis en location. Les CSG-CRDS seront toujours à prélever. Ils sont payables en même temps que votre impôt sur le revenu lorsque vous faites votre déclaration fiscale. Le montant à prélever est mentionné dans le même avis d’imposition que vous recevez chaque année pour l’ensemble de vos revenus.
Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : défiscaliser en aidant ses parents

Les caractéristiques de CSG-CRDS
Pour certains contribuables, ils ne s’occupent pas de la déclaration de ces taxes sociales. Elles sont directement prélevées à la source. La déclaration est à la charge des employeurs ou de l’administration qui s’occupe du paiement. En général, les contribuables dans ces catégories ne se sentent pas très impactés, car il n’a jamais vu la couleur de cet argent. C’est le cas pour :
- les revenus d’activité comme les salaires et primes.
- Les revenus de remplacement comme les pensions retraites ou les allocations au chômage et
- les revenus de placement dans les institutions financières.
Pour savoir comment réduire votre impôt sur le revenu, consultez également notre article : défiscalisation
En revanche, pour les revenus du patrimoine c’est une autre affaire. Il incombe au contribuable de le faire auprès de l’administration s’il s’occupe lui-même de son revenu d’imposition. Le montant de vos prélèvements sociaux est directement mentionné sur votre avis d’imposition pour les rendements fonciers si vous êtes un locataire non professionnel. Les dividendes et les plus-values sur la valeur mobilière, c’est au propriétaire de faire la déclaration s’il a opté pour le régime IR. Le taux global de ces contributions sociales est de 17,2 % pour les revenus immobiliers.
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Le paiement des cotisations sociales
Les rendements fonciers sont soumis aux prélèvements sociaux. Auparavant, pour le payer, vous devez faire une déclaration à part et accéder au paiement en mois de novembre. Mais depuis 2018, vous devez le payer en même temps que les impôts sur vos revenus. Il apparaît clairement sur la déclaration fiscale avec les détails de chaque impôt que vous devez vous acquitter ainsi que le montant global que vous devez à l’administration.
En général, le montant à payer est déjà préinscrit, mais si vous avez constaté une erreur, vous pouvez le corriger sur la case 6DE de votre avis d’imposition. Comme la déclaration d’impôts du revenu locatif, les contributions sociales figurent également sur le formulaire 2042 et ses annexes.
FAQ
En octobre dernier, l’administration a supprimé le prélèvement de CSG-CRDS sur les revenus fonciers des non-résidents, toutefois, il est enlevé sous certaines conditions.
Deux taux sont mis en place pour la CSG, 2,40 pour les non déductibles et 5,10 pour les déductibles. Et les CRDS ont été fixées à 0,5 %. Ils ne sont pas calculables avec la totalité de vos revenus bruts. La base est seulement le 98,25 % de vos revenus.
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