Pour les non-résidents, l’impôt su le revenu s’applique uniquement sur les revenus de sources françaises avec un taux minimum de 20%, avec la prise en compte de la situation de la famille.
Pour évaluer le quotient familial, le contribuable doit connaître son revenu net imposable ainsi que le nombre de parts fiscales auxquelles il a droit. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : abattement retrait assurance vie après 8 ans
Le nombre de parts
- Pour une personne célibataire, divorcé ou veuf, le contribuable est imposé sur la base d’une part de quotient familial.
- Pour une personne mariée ou pacsée, le droit à 2 parts de quotient familial s’applique
- Dans le cas où le contribuable a des enfants à charge : l’enfant mineur au 1er janvier est automatiquement compté à charge de ses parents sur le plan fiscal. Il est des cas où les parents décident toutefois de lui faire remplir une déclaration de revenus personnelle.
Pour comprendre davantage le système de calcul de votre impôt sur le revenu, et surtout, comment le réduire, consultez également notre article : loi Madelin
La majoration du quotient familial
- Chaque enfant mineur à la charge de ses parents donne droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième.
- Une majoration est appliquée lorsque l’enfant mineur est infirme, peu importe qu’il soit ou non titulaire de la carte d’invalidité.
- il est divisé par deux si les parents forment deux foyers distincts mais assument la charge de l’enfant à parts égales, dans le cadre d’une garde alternée.
- Le parent isolé vivant seul avec des enfants à charge bénéficie d’une part entière de quotient familial pour le premier dans son foyer fiscal. Son revenu imposable en sera affecté pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il est à noter que pour bénéficier de la réduction d’impôt liée du quotient familial doit être inférieur ou égal à 1.551 € pour chaque demi-part supplémentaire et 776 € pour chaque quart de part supplémentaire. Il appartient à l’administration fiscal d’effectuer le calcul à partir des informations fournies par le contribuable sur la déclaration de revenus.
La souscription à une assurance vie
Dans le domaine d’investissements immobiliers, cette assurance présente de nombreux avantages fiscaux :
- Lors d’un rachat, seules les plus-values sont soumises à l’imposition et le taux d’imposition est faible. Ce taux décroît en fonction de l’ancienneté du contrat et de la valeur de votre contrat ;
- Les héritiers du contribuable sont moins imposés que sur le reste des biens qui composent leur masse successorale
En outre, ce type de contrat permet d’épargner et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, et ainsi d’avoir un revenu brut plus élevé. Lorsqu’il effectue un versement, le souscripteur bénéficie d’une certaine exonération ; mais à l’inverse, en cas de retrait, il est tenu de verser des impôts sur les intérêts qu’il a perçus.
Par ailleurs, pour les contrats souscrits il y a plus de 8 ans, les produits ne sont imposables qu’après un abattement annuel de 4 600 euros pour un assuré qui vit seul et de 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés. En revanche, s’il y a un surplus, il sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, si l’assuré le souhaite, à un prélèvement forfaitaire de 7,5%.
La loi Madelin
C’est une loi qui permet de profiter d’un avantage fiscal très intéressant.
- En déduisant les cotisations des revenus
- Elle permet d’éviter les éventuelles carences qui sont inhérentes aux régimes généraux
- Il est possible de souscrire et de cotiser à plusieurs contrats différents
Cette loi est cependant soumise à un plafond de défiscalisation :
- Pour un contrat de retraite, la déduction en loi Madelin ne peut aller au-delà des 10% du plafond de sécurité sociale, peu importe le revenu du contribuable
- Concernant la déduction loi Madelin, celle-ci ne pourra pas dépasser les 10+ du revenu, limité à 8 plafonds de sécurité social
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Il n’est pas possible d’échapper aux contributions sociales. Cependant, il est conseillé de souscrire au plan d’épargne actions car les gains (plus-values et dividendes) réalisés au sein d’un PEA échappent totalement à l’impôt.