Les rendements fonciers représentent un revenu imposable provenant du patrimoine immobilier. Il s’agit essentiellement des loyers perçus des biens non meublés mis en location. Les revenus issus de la location meublée sont à déclarer comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme rendements fonciers. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : comment remplir sa déclaration revenus fonciers 2044 ?
Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers?
Le principe demeure qu’à l’exclusion des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement, tous les frais et charges d’un bien immobilier loué sont déductibles des rendements fonciers pour leur montant réel à condition que le propriétaire puisse les justifier.
Le Code Général des impôts, aux articles 29 et 31, fournit une liste des dépenses déductibles des rendements fonciers:
- Les frais de gestion, de garde et de procédure
- Les dépenses d’entretien et de réparation
- Les dépenses d’amélioration (travaux réalisés sur le bien immobilier comme les travaux d’entretien)
- Les dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge du propriétaire
- Les provisions pour charges de copropriété
- Les primes d’assurances
- Les impôts et taxes
- Les intérêts d’emprunt
- Les indemnités d’éviction et frais de relogement
La liste ci-dessus n’est pas limitative : l’article 13 du Code Général des impôts stipulant que peuvent être déduites, l’ensemble des dépenses effectuées pour l’acquisition ou la conservation du revenu.
A noter que l’année fiscale pour la déduction des charges sera l’année où la charge a été effectivement payée.
Pour tout savoir sur les différentes manières de réduire votre impôt sur le revenu, consultez également notre article : impôts
Pour quel régime d’imposition opter pour ses revenus locatifs ?
Les rendements fonciers sont soumis à deux régimes:
- Le régime micro foncier
- Le régime du réel
Pour le régime micro foncier, il s’agit de déclarer sur le formulaire d’imposition, les loyers hors charges encaissés sans l’année, et d’obtenir un abattement de 30% sur la somme déclarée. L’imposition se fera donc sur les 70% restants. Dans ce régime, le propriétaire sera toujours en bénéfice (70% des loyers annuels encaissés), puisque l’abattement de 30% est exclusif et que l’on ne peut rien déduire d’autre, qu’il s’agisse de travaux ou intérêts d’emprunt. Toutefois, si aucune charge ne pèse sur le bien, celui-ci pourra malgré tout bénéficier de l’abattement forfaitaire de 30% sur le montant des loyers annuels encaissés.
Le régime de la déclaration au réel des revenus fonciers permet, à la différence du micro foncier, de déduire certaines charges des loyers annuels. Si le propriétaire est éligible au micro foncier, il a également la possibilité d’opter pour le régime réel. Celui-ci doit seulement veiller à choisir le régime réel pour une période irrévocable de trois ans, renouvelée ensuite tacitement d’année en année, à moins qu’il ne décide clairement d’y renoncer pour revenir au micro foncier. Le régime réel est intéressant dans le cas où les charges déductibles dépassent les 30% du revenu foncier brut.
FAQ
Ils sont calculés selon les loyers imposables. Les prélèvements sociaux sont de 17,2%. Le taux de l’impôt sur le revenu dépend de la tranche marginale d’imposition.
Le salaire brut est un terme comptable qui désigne la rémunération à laquelle a droit un salarié pour le travail effectué. Cette rémunération est calculée avant toute retenue fiscale ou sociale. Il s’agit donc d’une rémunération globale avant prélèvements.
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