Revenus fonciers quelles déductions

À l’instar des budgets d’agrandissement ou de reconstitution, les charges déductibles sur le revenu foncier reste inchangé. Elles sont :
Les frais de garde, de gestion et de procédure de votre bien.
Les budgets d’entretien, de réparation et d’amélioration.
Les dépenses payées pour le compte de locataires, mais qui sont à la charge des propriétaires.
Les charges de copropriété.
Les assurances, impôt, taxe et intérêt d’emprunt.
Les indemnités d’exclusion ainsi que les charges de relogement.

Cette liste n’est pas exhaustive, l’article 13 du code général des Impôts a énoncé que l’ensemble de dépenses injectées pour l’achat et la conservation des gains sont considérés comme charges déductibles. Pour déterminer l’année fiscale à soustraire de vos dépenses lors de votre déclaration des revenus, vous devez seulement vous référer sur la date de leur paiement. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : déficit foncier

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Le régime réel vous permet de faire la déduction

En choisissant le régime réel, vous avez la possibilité de soustraire toutes les dépenses afférentes à votre bien avec la déclaration globale de votre foyer fiscal sur l’ensemble de vos rendements fonciers.

  • Les frais de gestion sont les rémunérations des personnes travaillant dans le logement (concierge, frais de gérance, etc.), les frais de litige font partie des frais de procédure
  • Le frais d’entretien est les charges des travaux pour maintenir le bien en bon état (travaux réalisés sur la résidence comme les travaux d’entretien, les travaux d’amélioration, etc.)
  • Pour les charges d’amélioration, seuls les immeubles d’habitation sont concernés
  • La provision pour la copropriété concerne les dépenses de maintenance et de fonctionnement ou les travaux des équipements communs de l’immeuble
  • L’intégralité de votre prime d’assurance est soustraite de votre revenu locatif. Les taxes foncières et les taxes y annexant le sont également.
  • La totalité des intérêts de votre crédit immobilier fait également partie du lot.

Les intérêts d’emprunt déductible ne peuvent pas engendrer un déficit dans le foncier. Les taxes locatives et taxes d’urbanisation ne sont pas concernées de cet enlèvement.

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Avec le régime micro les charges ne sont pas déductibles

Si l’ensemble de vos rendements fonciers est inférieur à 15 000 €, vous pouvez choisir le régime micro foncier. Sur ce dernier c’est l’abattement forfaitaire qui est applicable. Il est estimé entre 30 à 71 % selon le type de location que vous choisissez.

Ce régime est seulement intéressant pour un contribuable si les charges à payer ne sont pas supérieures à 30 % du montant du loyer. Vous pouvez alors opter pour le régime réel, car on peut le choisir même avec un revenu inférieur à 15 000 €

Toutefois, avec le régime micro, votre déclaration fiscale est plus ou moins simplifiée par rapport à l’autre. Avec le Micro foncier, il suffit d’énoncer votre revenu global dans votre déclaration fiscale. Tandis que dans le régime réel, vous devez détailler toutes les charges dont vous allez enlever de votre avis d’imposition.

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FAQ

Un contribuable du régime microfoncier peut effectivement basculer dans le régime réel même. Néanmoins, cette décision est irrévocable pour une durée de 3 ans. C’est à la fin de cette période que vous pouvez rebasculer sur le régime microfoncier.

En effet, pour que vos charges puissent être enlevées de vos revenus fonciers, vous devez fournir les pièces justificatives qui attesteront le paiement de ladite dépense.

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