Revenus fonciers provisions pour charges

Les provisions pour charges concernent uniquement les personnes en possession de bien en copropriété. Ce sont des charges présagées dans le budget prévisionnel comme :
La maintenance de bien en copropriété.
Les frais d’entretien.
Ainsi que les dépenses pour travaux.

Revenus fonciers provisions pour charges

Cette dépense est en premier pour assurer la bonne marche de votre bien, surtout les parties communes. Le montant de cette somme est toujours proportionnel avec votre part par rapport à l’ensemble de l’immeuble. À la chaque décembre de l’année, le syndic arrête le compte de la copropriété pour vous permettre de faire votre déclaration de revenus. Elles peuvent être imputées de vos revenus fonciers.

Le calcul des charges de copropriété lors d’une déclaration de revenus fonciers

En général les charges de copropriété ne sont pas toutes déductibles lors de votre déclaration des revenus fonciers. C’est-à-dire que, pour une année N, vous êtes tenue de déclarer la totalité des charges que vous avez acquittées pour l’année N-1. Or, les charges non imputables comme

  • Les dépenses d’agrandissement ou de reconstruction
  • Les charges locatives payées par les locataires
  • Les frais couverts par une déduction forfaitaire

Et les sommes remboursées par le syndic,

Sont à régulariser lors de votre déclaration de revenu de l’année N. Cette régularisation concerne généralement les charges non déductibles de l’année N-2. En revanche, si les copropriétés ont versé une provision spéciale en vue de faire face à des travaux, elle n’est pas encore déductible si l’assemblée générale ne l’a pas encore approuvée. Normalement, elles seront seulement déductibles lors de la période des travaux, et aussi, si elle est imputable. Lors de la déclaration des provisions pour charges, vous devez bien respecter les conditions de déduction pour éviter une fausse déclaration. Elles concernent seulement les dépenses qui incombent à votre charge et payées au cours de l’année fiscale en question. Mais le plus important, elle doit être une charge fiscalement déductible en accord avec la loi.

Les charges de copropriété et les pertes dans les revenus fonciers

Si vous avez opté pour le régime réel, les charges de copropriété se calculent avec l’ensemble de votre charge annuelle. De ce fait, il peut contribuer à créer des déficits fonciers avec vos charges d’emprunt et les frais de mis en location.

Toutefois, si vous avez choisi le régime micro foncier, vous n’aurez même pas à déclarer vos charges de copropriété, car elles sont prises en compte dans le pourcentage accordé par la loi. C’est-à-dire que vous déclarez seulement vos revenus fonciers bruts et l’administration enlève les 30 % habituelles et soumet ensuite les restes au barème progressif.

FAQ

Dans la gestion de votre copropriété, certaines dépenses ne sont pas à charges, mais au locataire. Or, un avis d’imposition ne doit concerner que vos revenus et vos charges. Donc, c’est obligatoire.

Il gère en général votre copropriété. C’est lui qui s’engage à s’occuper de l’entretien ainsi que la maintenance de votre immeuble. Toutefois, avant de prendre une décision, il doit toujours se référer à l’assemblée générale.