Revenus fonciers prélèvements sociaux non résidents

Les revenus fonciers de prélèvements sociaux pour les non-résidents concernent :
Les revenus des travailleurs détachés de la fiscalité française, mais domiciliée à l’étranger.
Les revenus du capital.
Les revenus de remplacement à l’image des retraités.
Les revenus fonciers des non-résidents et de leurs plus-values immobilières existant en France.

Revenus fonciers prélèvements sociaux non résidents

Même les non-résidents habitants à des milliers de kilomètres de l’hexagone ne peuvent pas s’échapper au fisc français. Les revenus fonciers de prélèvements sociaux pour les non-résidents sont les revenus d’activités et les revenus de remplacement comme la pension, les allocations de chômage perçurent par la personne qui est affiliée à un régime obligatoire d’assurance-maladie ; régime français. Si le non-résident n’est pas donc affilié à l’assurance-maladie, il n’est pas assujetti à l’impôt de CSG-CRDS prélevé de ses revenus d’activités. Le revenu du capital, quelle que soit sa nature ; financier ou immobilier constitue aussi des revenus fonciers de prélèvement social pour non-résidents. Les non-résidents peuvent être exonérés de ce genre d’impôt s’ils ne sont pas affiliés à l’assurance-maladie. Les plus-values cession immeuble pour les biens situés en France appartiennent également dans ce type de revenu et est soumis au prélèvement de solidarité.

L’affectation du prélèvement social CGS

Prélevé sur certains revenus locatifs des contribuables, le CGS est destiné au remboursement de la dette de la sécurité sociale pour accompagner le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elles sont affectées à :

  • À la branche famille avec un taux de 1,08% prélevé sur les revenus salariaux et à l’allocation de chômage
  • Au fond de solidarité vieillesse avec un taux de 1,03% prélevé sur les revenus salariaux
  • À la branche maladie de la sécurité sociale, le taux pour ce prélèvement est compris entre 3,95% prélevé sur les petits revenus de remplacement. Sur les revenus provenant des jeux, le taux sera de 7,25%.
  • À la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ou CNSA pour financer et gérer les prestations liées à la dépendance. Le taux prélevé sera de 0,10%.

À propos de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), il est instauré par la réforme Juppé sur le modèle de la CSG, il est plutôt affecté pour gérer et apurer la dette sociale. Le taux de prélèvement CRDS est 0,50%.

Le taux des prélèvements sociaux

Le taux est fixé à 17,2% de l’impôt sur le revenu de 2017 en 2018 (15,5% auparavant). Les fonctionnaires et les agents de l’État envoyés à l’étranger restent redevables des cotisations de sécurité sociale généralisée sur les revenus de l’actif et les revenus similaires. Les taux de CSG et de CRDS varient en fonction de la nature du revenu en cause (revenu d’entreprise, revenu de remplacement, revenu foncier ou revenu de placement). En 2018, à la suite des dispositions de la Loi sur le financement de la sécurité sociale, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 point pour la plupart des contribuables. Les cotisations sociales perçues par d’autres organisations sous forme des revenus professionnels ne sont pas soumises au code général des impôts, mais au code de la sécurité sociale.

FAQ

Devenir non résidant fiscal vous permet de conserver certains de vos investissements dans l’hexagone et une meilleure politique de défiscalisation.  En plus, l’assurance-vie est vivement conseillée. C’est un système pour épargner quand on réside à l’étranger. Sur le plan fiscal, vous n’êtes pas assujettis au prélèvement social une fois souscrit à l’assurance-vie.

Il s’agit d’une partie déductible de l’impôt sur le revenu. Un taux de 5,1% pour les revenus d’activité et de 3,8% et 4,2%, le montant déductible pour les revenus de remplacements.