Revenus fonciers outre mer

Les revenus fonciers outre-mer concernent :
Les revenus de toute personne qui a son domicile fiscal dans le département outre-mer.
Les revenus de toute personne qui a son domicile fiscal dans une région d’outre-mer.

Revenus fonciers outre mer

Les revenus fonciers outre-mer concernent tous les revenus qui sont tirés de loyers de propriétés immobilières qui sont bâties ou non selon l’engagement de location. Ces revenus doivent être déclarés comme le cas des appartements, des maisons, des locaux professionnels ainsi que des terrains que la personne possède dans le département outre-mer. La déclaration de revenus fonciers concerne aussi les loyers des toits pour installer d’antennes-relais. Si le bien est en indivision, le propriétaire doit faire une déclaration de revenus perçus des loyers au prorata de sa part du bien. Pour les revenus fonciers de logements meublés, les loyers perçus ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

L’abattement fiscal outre-mer

À partir de l’année 1960, le contribuable français résidant dans le département ou région d’outre-mer est concerné par l’abattement fiscal sur les montants de ses impôts. L’objectif est pour compenser le montant de cout élevé dans la France Métropolitaine :

  • Pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ; l’imposition fiscale s’élève à 30% dans la limite de 5100 €.
  • Pour la Guyane et Mayotte, cet impôt outre-mer s’élève à 40% pour les revenus qui ne dépassent pas le 6700 €.
  • En moyenne, 60% des foyers fiscaux dans tout l’ensemble de Dom Tom ne sont pas imposables.

50% des recettes d’impôts sur le revenu fonciers des Dom Tom sont obtenues par cet avantage fiscal. On calcule cet abattement fiscal après le calcul de l’impôt sur le revenu.  Jusqu’au 31 décembre 2013 et depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a conservé son statut de pays et territoires d’outre-mer. Déterminés dans les mêmes conditions qu’en métropole, les revenus ou les bénéfices réalisés sont d’une manière générale. Les intérêts payés sur l’avance d’un contrat d’assurance vie sont déduits des revenus fonciers.

Un système de défiscalisation importante dans la loi Marlaux

Si les résidents outre-mer louent sa résidence principale, les revenus qui proviennent de la location ou de la sous-location meublée sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il est indispensable que le loyer ne dépasse pas d’un certain plafond annuel. Beaucoup apprécient la loi Marlaux, étant donné que ce dernier est idéal pour alléger les fortes hausses d’impôt. La loi Malraux permet d’avoir une réduction jusqu’à 120.000 € de réduction fiscale pour les travaux étalés sur quatre ans. C’est un système beaucoup plus souple par rapport au dispositif pinel et constitue une défiscalisation importante sur le court terme surtout si vous avez des travaux de restauration à réaliser avant de louer vos biens immobiliers en outre-mer.

FAQ

Peu de foyer fiscal est concerné par l’abattement fiscal DOM. Si le montant de revenus se trouve au-delà d’un certain seuil ; la baisse du plafond fera augmenter le montant de l’impôt.

Ces derniers s’appliquent en général dans les mêmes conditions que dans la région métropole avec quelques allègements.