Revenus fonciers outre mer

Les rendements fonciers outre-mer concernent tous les revenus qui sont tirés de loyers de propriétés immobilières qui sont bâties ou non selon l’engagement de location. Ces revenus doivent être déclarés comme le cas des appartements, des maisons, des locaux professionnels ainsi que des terrains que la personne possède dans le département outre-mer. La déclaration de rendements fonciers concerne aussi les loyers des toits pour installer d’antennes-relais. Si le bien est en indivision, le propriétaire doit faire une déclaration de revenus perçus des loyers au prorata de sa part du bien. Pour les rendements fonciers de logements meublés, les loyers perçus ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière allègent vos impôts. Il est juste important de respecter leurs conditions d’éligibilité. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez un exemple de dispositif dans notre article : loi Malraux : intéressant ou pas !

L’abattement fiscal des revenus fonciers en Outre-mer

À partir de l’année 1960, le contribuable français résidant dans le département ou région d’outre-mer est concerné par l’abattement fiscal sur les montants de ses impôts. L’objectif est pour compenser le montant de cout élevé dans la France Métropolitaine :

• Pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ; l’imposition fiscale s’élève à 30% dans la limite de 5100 €.
• Pour la Guyane et Mayotte, cet impôt outre-mer s’élève à 40% pour les revenus qui ne dépassent pas le 6700 €.
• En moyenne, 60% des foyers fiscaux dans tout l’ensemble de Dom Tom ne sont pas imposables.

50% des recettes d’impôts sur le revenu foncier des Dom Tom sont obtenues par cet avantage fiscal. On calcule cet abattement fiscal après le calcul de l’impôt sur les revenus. Jusqu’au 31 décembre 2013 et depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a conservé son statut de pays et territoires d’outre-mer. Déterminés dans les mêmes conditions qu’en métropole, les revenus ou les bénéfices réalisés sont d’une manière générale. Les intérêts payés sur l’avance d’un contrat d’assurance vie sont déduits des rendements de vos investissements réalisés.

Pour d’autres informations utiles sur le dispositif Malraux, le dispositif de défiscalisation adapté aux investissements en Outre-mer, au même titre que la loi Girardin ou la loi Scellier, consultez également notre article : loi Malraux !

Un système de défiscalisation importante dans la loi Marlaux

Si les résidents outre-mer louent leur résidence, les revenus qui proviennent de la location ou de la sous-location meublée sont exonérés d’impôt sur les revenus. Il est indispensable que le loyer ne dépasse pas d’un certain plafond annuel. Beaucoup apprécient le dispositif Malraux, étant donné que ce dernier est idéal pour alléger les fortes hausses d’impôt. Le dispositif Malraux permet d’avoir une réduction jusqu’à 120.000 € de réduction fiscale pour les travaux étalés sur quatre ans. C’est un système beaucoup plus souple par rapport au dispositif Pinel et constitue une défiscalisation importante sur le court terme surtout si vous avez des travaux de restauration à réaliser avant de louer vos biens immobiliers en outre-mer.

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