Revenus fonciers ou sci

Revenus fonciers ou SCI

La SCI consiste à détenir à plusieurs un bien immobilier. Le fonctionnement de la SCI comporte.

  • La gérance : il est géré par un plusieurs personnes désignées par les associées
  • Les assemblées générales : une société civile immobilière se doit de tenir une assemblée générale au moins une fois par an. Cette assemblée doit avoir un ordre du jour et un procès-verbal.
  • Les bénéfices et les dettes : chaque associé aura une part des bénéfices proportionnels à leur part de capital. De même ils sont mutuellement responsables des dettes de la société surtout si elle a souscrit un crédit immobilier.
  • L’imposition : deux régimes s’offrent à la SCI, un régime IR ou l’impôt sur le revenu et le régime IS, l’impôt sur les sociétés.

Si elle est soumise à l’IR, chaque associé est imposé distinctement sur ses revenus fonciers. Par conséquent, la présentation d’un bilan annuel n’est pas une obligation pour la SCI. En revanche si elle a opté pour l’IS, leur impôt est soumis à des conditions soumises par la loi. On ne peut distribuer les plus-values qu’après acquittement de l’impôt.

Le régime fiscal selon l’IR

Les responsabilités de la SCI dans ce régime fiscal sont d’encaisser les loyers, de déduire les charges sur les recettes locatives et de distribuer les bénéfices ou les pertes.

  • Une fois la distribution, il incombe à l’associé-personne physique de l’imputer dans sa déclaration fiscale. Il sera déclaré avec l’ensemble de revenus de son foyer fiscal.
  • Qu’il ait reçu ou non la somme en question, on doit intégrer cette somme dans sa déclaration de revenus.
  • Un résultat net négatif est considéré comme un déficit foncier de la SCI donc il sera reparti de la même façon que les plus-values. L’avantage de ce déficit est qu’il réduit l’assiette imposable de l’associé.

Le régime micro financier sous l’IR

Opter pour ce régime facilite la déclaration d’impôt de l’associé. Toutefois, le revenu qu’il perçoit avec ses biens immobiliers ne doit pas excéder 15 000 €. Si ce seuil est respecté, il bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 30 % sur ces revenus locatifs. En revanche, la loi lui interdit de profiteur le mécanisme du déficit.

Si vous avez constaté que les dépenses liées à votre patrimoine immobilier dépassent le forfait de 30 %, vous avez la possibilité de suivre le régime réel. En revanche, une fois que vous basculez sur ce régime, il s’appliquera au minimum pendant 3 ans. Vous pouvez y ajouter toutes vos parts de charge sur vos biens. Pour optimiser votre fiscalité, le gérant de votre SCI peut établir un budget prévisionnel pour comparer les deux régimes. Vous choisirez après ce qui est le plus avantageux.

FAQ

Il est soumis à un régime tout à fait distinct. Les règles de l’imposition sont réglementées par une loi stricte. D’ailleurs, une fois que vous optez pour l’IS, il est irrévocable.

Normalement à la création aucun plafond n’est exigé, toutefois vous devez choisir entre le capital fixe et capital variable. Avec ce dernier, si le changement est encore dans l’intervalle de plafonnement, aucun changement de statut n’est nécessaire.