Revenus fonciers nets calcul

Pour calculer ses revenus nets fonciers, il faut :
Déterminer le revenu foncier net.
Déduire les charges déductibles.
Ajouter les prélèvements sociaux.

Comme toutes les activités génératrices de revenus, les opérations immobilières de gestion locative doivent être déclarées aux impôts. Quel que soit le régime d’imposition qui régit le propriétaire du bien immobilier, il est indispensable de préciser que le montant des loyers réellement perçus pendant une même année civile constitue le revenu brut foncier. Les dépenses à la charge du locataire, les indemnités et les subventions ainsi que les dépenses prises en charge par le locataire entrent dans le cadre du calcul du revenu foncier. Afin de déterminer le montant réel du revenu foncier taxable, il est indispensable de savoir quel régime foncier choisir. À partir de celui-ci, vous pouvez considérer les charges déductibles. Si vous avez une difficulté à procéder au calcul du revenu net foncier, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul impôts en ligne. Retrouvez également des informations utiles dans notre article : revenus fonciers : quel régime choisir ?

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Définir la base imposable de vos revenus fonciers

Vos rendements locatifs sont assujettis à l’impôt sur les revenus. Il est dans votre obligation de les déclarer. Suite à cette déclaration de revenus, le propriétaire sera automatiquement soumis au régime micro-foncier. Cependant, il est dans votre droit de choisir le régime réel. Le propriétaire peut choisir entre deux régimes d’imposition des rendements fonciers :

  • Le régime réel: Dans ce régime d’imposition, le contribuable peut déterminer lui-même son revenu foncier. Ce type de revenu foncier brut déduit des charges réellement supportées par le contribuable. Lorsque les rendements fonciers bruts dépassent le seuil de 15.000 euros par an, c’est un régime de plein droit.
  • Le régime micro-foncier s’agit d’un régime d’imposition simplifiée :
  • Il concerne plutôt aux contribuables qui possèdent des rendements fonciers bruts qui ne dépassent pas le 150.000 € par an.
  • Le contribuable bénéficie d’un allègement des obligations déclaratives
  • On applique un abattement forfaitaire de 30% par l’administration fiscale qui correspond aux charges inhérentes par rapport au bien loué.

Le choix de votre régime fiscal s’agit généralement de l’ensemble des rendements fonciers de contribuable au sein d’un même foyer fiscal. Le contribuable qui finance l’acquisition ou travaille sur un bien locatif avec l’avance d’un contrat d’assurance vie peut déduire l’intérêt de cette avance de son revenu du terrain.

Pour d’autres renseignements utiles sur l’imposition de vos revenus, consultez également notre article : impôts !

Bénéficier de déduction des charges des SCI à soumettre à l’IR

Les charges doivent d’abord se rapporter à des immeubles et les revenus sont imposables dans la catégorie des rendements fonciers pour déduire la taxe foncière des rendements locatifs. Il est indispensable de rappeler que certaines charges afférentes à un immeuble vide ne sont pas déductibles. Pour les loueurs meublés, ces derniers peuvent choisir entre le régime BIC micro et le régime réel. Le premier régime permet d’obtenir un abattement de 50% sur les loyers bruts, cependant aucune déduction de charges n’est octroyée.

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FAQ

En général, ce taux est calculé selon les loyers imposables. Le taux sera en fonction de votre tranche marginale d’imposition.

Le contribuable peut se référer au Code Général des impôts pour visualiser les listes dépenses déductibles des revenus fonciers.

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