Revenus fonciers micro foncier sci

Sont classés dans les revenus fonciers des micro-fonciers SCI :
Les revenus tirés des profits lors d’une acquisition d’un bien immobilier par les associés, de la gestion et la transmission d’actifs immobiliers.
Les revenus provenant de l’achat d’une résidence secondaire ou de la constitution d’un patrimoine ou d’un investissement locatif.
Les revenus provenant de l’achat d’un terrain pour une construction ou la revente.

Revenus fonciers micro foncier sci

Au titre des revenus fonciers, les bénéfices tirés de la SCI sont généralement taxés entre les mains des associés. La plupart des SCI sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IR). Les loyers perçus ne sont pas imposés pour le compte de la société, mais directement aux associés pour leur quote-part. Cela n’empêche pas la déclaration des revenus fonciers en fonction du montant du revenu d’activité de l’entreprise. Ces revenus sont imposés au taux marginal d’imposition (TMI) des associés même dans le cas d’une location meublée. Ils sont aussi majorés des cotisations sociales ou prélèvements sociaux avec un taux de 15,5%. Toutefois, si la société tire partiellement ou totalement de ses revenus locatifs, il sera assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS). Normalement, il existe deux sous régimes d’imposition : le régime micro foncier et le régime réel.

Le régime des revenus fonciers du micro-foncier SCI

Ce régime micro foncier s’agit d’un régime forfaitaire qui donne la possibilité de faire un calcul simplifié du revenu foncier imposable. Cependant il n’est pas toujours applicable. À propos du régime micro-foncier pour la SCI, il existe quelques critères indispensables pour l’application de ce régime micro-foncier SCI

  • Le régime micro foncier ne peut pas être appliqué qu’en dessous d’un seuil de 15 000 € tiré du revenu annuel brut.
  • Afin de calculer ce revenu, on doit additionner tous les loyers de l’année et les accessoires
  • Exempts du calcul de la déclaration de revenu micro-foncier : les remboursements, les provisions versées par les locataires ainsi qu’un éventuel dépôt de garantie.

Quand les revenus locatifs bruts de l’associé n’excèdent pas le plafond de 15000 €, la SCI est redirigée directement vers le régime micro-foncier et celui-ci est du plein droit pour la société. Dépassé ce plafond, le contribuable est imposable au régime réel. Ce régime permet, contrairement au micro-foncier d’avoir une déduction sur l’impôt de revenus fonciers ainsi que d’autres charges.

Plafond

Le revenu brut annuel perçu par le foyer fiscal doit être inférieur à 15 000 € (hors TVA). Les loyers s’ajoutent aux subventions perçues par l’ANAH, ainsi qu’aux indemnités d’assurance pour les loyers impayés. Les frais payés par le locataire ne sont pas pris en compte, ni les cotisations aux loyers (anciens intérêts d emprunts de location, frais supplémentaires, etc.). On procède à l’estimation du plafond en tenant compte de tous revenus reçus par la SCI au cours de l’année.

FAQ

Si la SCI opte pour un régime de micro-foncier, la durée légale est de 3 ans. Elle est globale, c’est-à-dire s’applique à l’ensemble des revenus fonciers et irrévocables.

Il s’agit de la gestion d’un bien immobilier pour un but lucratif. Pendant une certaine période, l’acquéreur peut jouir d’un bien avec l’achat d’une part de logement.