Revenus fonciers loyer et charges

La déclaration des revenus fonciers concerne l’ensemble des revenus occasionné par la location d’un immobilier. Ce sont :
Des immeubles d’habitation.
Des terrains nus.
Des bateaux utilisés sur un point fixe.
Les entrepôts.
Des parts de fonds de placement immobilier.

Revenus fonciers loyer et charges

Les revenus fonciers sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, s’ils appartiennent à une société commerciale ou artisanale sous IR. Les baux meublés ou équipés suivent automatiquement ce régime si la recette n’excède pas le seuil dicté par la loi. Un bailleur peut choisir deux statuts lorsqu’il fait un investissement locatif. Le statut LMP est accordé à des personnes qui gagnent plus de 23 000 € en une année fiscale et que l’ensemble de ce revenu locatif doit être supérieurs à ses rétributions globales. A contrario, le revenu du statut LMNP ne dépassera pas ce seuil imposé et qu’il n’est pas supérieur au revenu global du foyer fiscal.

Les avantages fiscaux des revenus fonciers

Lors de la déclaration de revenu d’une année fiscale définie, avoir des revenus fonciers peut vous faire gagner des réductions d’impôts très intéressants. Parmi elles, il y a

  • la diminution de l’usufruit imposable : les loueurs déduisent leurs charges imputées à la gestion locative.
  • Les loueurs avec un statut de LMP enlever également l’éventuel déficit foncier sur l’ensemble de son revenu
  • Les plus-values professionnelles sur le revenu foncier ont une exonération fiscale, si l’activité a duré plus de 5 ans et que leurs recettes annuelles sont en dessous de 90 000 euros.
  • L’impôt sur la fortune ne prévalut pas sur les biens en location, car les propriétés sont professionnelles
  • Les droits de succession d’un loueur professionnel ne sont pas exigibles instantanément

Si les hériter conserve le statut de LMP, ils ont la possibilité d’imputer les droits de succession au revenu locatif lors de leur déclaration fiscale. Cet abattement monte jusqu’à 75 % si l’ancien propriétaire l’a exploité pendant deux ans. Et aussi si les hériter s’engage à suivre l’activité au moins pendant six années consécutives.

Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers

Les charges déductibles sur les revenus fonciers sont très réglementées et sont prévues par une longue liste de loi fiscale et de jurisprudence. Les charges doivent être déclarées en TTC avec les TVA. Toutefois si le loyer est soumis à la TVA, les gains et les dépenses sont également déclarés hors taxe.

Pour être acceptées par l’administration fiscale, vos dépenses doivent se rapporter sur un bien où vous percevrez un revenu foncier. Si vous avez fait un emprunt pour payer les dépenses, elles ne seront pas déductibles. C’est-à-dire que les factures doivent être à votre nom et elle doit être payée à la même année fiscale concernée.

FAQ

Certaines dépenses sont également imputées à la participation du bailleur. Il s’agit de la taxe foncière, la contribution territoriale et les charges sociales RSI.

C’est la totalité des loyers qu’ils soient acquittés à l’avance ou en retard. Les dépôts de garantie également font partie de cette catégorie s’il a été utilisé pour combler un loyer impayé ou pour faire une certaine réparation sur le bien.