Revenus fonciers des professionnels sci

Lors de la création d’une SCI, on doit choisir entre l’impôt sur les (IS) et l’impôt sur le revenu. Les revenus fonciers des professionnels SCI sont les revenus perçus par les associés de la SCI pour la gestion en commun d’immeubles locatifs ou provenant des SCI de construction-vente pour la construction des biens immobiliers en vue de la revente. Dans ce type d’activité, chaque associé est imposable selon le règlement fiscal sur sa quote-part des revenus et des plus-values. Au titre des plus-values immobilières, ce dernier est aussi imposable. Lors d’une cession de ses parts par un associé, on applique également le régime des plus-values. Il est important de rappeler que la vente d’une résidence principale est exonérée de tout régime fiscal et impôt.

Les revenus fonciers des professionnels concernent :
Les revenus perçus par la société civile immobilière ou SCI qui a pour activité principale de détenir et d’effectuer la gestion des biens immobiliers.
Les revenus transparents tirés des revenus immobiliers de la location non meublée.

Déclaration des revenus fonciers d’une SCI

Au moment où la SCI tire 90% de ses revenus de location, elle est dite transparente. Celle-ci  est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. À cet effet, le gérant doit déclarer les revenus de la société et préciser la part revenant légalement à chaque associé. Le gérant peut procéder à la déclaration directe en tant que revenus locatifs ou en le déclarant au régime réel ou microfoncier. Voici les démarches à suivre pour déclarer les revenus fonciers d’une SCI :

  • Élaborer le compte des recettes et des dépenses : loyers encaissés, subventions perçues, retard des loyers encaissés, indemnisations d’assurance, recettes provenant de location d’emplacements publicitaires, recettes provenant de la location de toit.
  • Élaborer le compte des dépenses : frais d’entretien, coût des travaux, taxe foncière, primes d’assurance, autres taxes locales, frais engagés dans la gestion des biens immobiliers.
  • Remplir le formulaire de la déclaration des revenus de la SCI. En fonction de la situation de votre société civile immobilière, le gérant doit remplir soit le formulaire 2072 – S soit le 2072 – C – SD.
  • Remettre de la déclaration au centre des impôts
  • Avisez les associés par lettre recommandée, par pli d’huissier ou en main propre

Pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers, les recettes brutes de la SCI immobilière sont allégées de ses charges déductibles des revenus. Au cours d’une année fiscale, si les charges déductibles sont supérieures au revenu brut foncier, la SCI se trouve dans une situation de déficit foncier. Les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers s’appliquent à la SCI soumise à l’IR. À propos des non-résidents, l’imposition de revenus locatifs exigible ne peut être inférieure à 20% du revenu net imposable.

Imposition des plus-values effectuées par une SCI

La SCI qui est assujettie à l’impôt sur le revenu fonctionne avec le régime de la fiscalité en vigueur. En général, ce sont les associés qui sont imposés sur les revenus ainsi que les plus-values enregistrées par la société. Pour une plus-value immobilière, le fonctionnement est similaire à celui d’un particulier. Pour une SCI soumise à l’IR, on calcule la plus-value brute en soustrayant le prix d’acquisition et les frais d’acquisition sur le prix de vente net du vendeur. On comptabilise au forfait ou au réel les frais de notaire et de l’agence immobilière. Il est possible de déduire les travaux d’amélioration et de rénovation si ces derniers ne sont pas retenus dans les frais déductibles des revenus locatifs. La société doit fournir ainsi les justificatifs des travaux effectués.

FAQ

Celle-ci dépend beaucoup des dispositions qui sont prévues dans le statut de la société. Elle peut dépendre également des causes judiciaires. Dans la plupart des cas, ce sont les associés qui doivent payer l’impôt au prorata.

Pour ce montant de revenu, le gérant peut déclarer au régime du micro-foncier. Ainsi il bénéficie d’un abattement de 30%.