Revenus fonciers charges déductibles prorata

Quand vous réalisez un investissement immobilier, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux, en fonction du régime fiscal que vous aurez choisi, ou du dispositif de défiscalisation immobilière pour lequel vous avez opté. En effet, certaines charges pour la bonne réussite de votre investissement sont déductibles de vos revenus. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : déficit imputable sur les revenus fonciers en Scellier.

Quelles sont les charges déductibles de vos revenus fonciers ?

Il existe plusieurs types de charges que vous pouvez déduire de vos loyers perçus lors de votre investissement locatif. Ce sont notamment :

• Les intérêts et frais d’emprunt (pour l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des biens immobiliers loués, les frais bancaires, les frais de garantie bancaire, les commissions de banque et agios, les frais de garantie bancaire comme l’inscription hypothécaire ou l’inscription de privilège de prêteur de deniers ou encore les sommes versées à un organisme de cautionnement)
• Les dépenses pour travaux de réparation, d’entretien (pour la conservation du bien en bon état ou la mise en conformité du bien. Ces travaux ne doivent pas modifier la structure générale du bâtiment)
• Les dépenses pour travaux d’amélioration (cela concerne par exemple l’amélioration en ajoutant un nouvel équipement pour plus de confort : cuisine intégrée, système de chauffage plus performant, fenêtres double vitrage, isolation thermique, système de sécurité…)
• Les impôts et taxes déductibles (taxe spéciale d’équipement, impositions perçues au profit des communautés urbaines et les contributions sur les rendements locatifs)
• Les primes d’assurance (assurance habitation, assurance loyer impayé, assurance vacance locative, assurance carence locative, assurance de prêt…)
• Les provisions pour charge de copropriété
• Les charges récupérables non récupérées
• Les indemnités d’éviction et les frais de relogement

Plusieurs dispositifs vous permettent de réduire vos impôts sur les rendements locatifs, dont le mécanisme du déficit foncier. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : déficit foncier

Déduction au prorata : qu’est-ce que cela veut dire ?

Le prorata s’adresse à toutes les personnes morales ou physiques qui font une activité avec ou sans droit à déduction. Dans le domaine fiscal, on appelle ces personnes les « assujettis partiels ».

Et on désigne par « prorata » le coefficient de taxation servant à calculer les déductions à la TVA auxquelles les assujettis partiels ont droit. Ce ratio sert donc à déterminer la portion de TVA proportionnelle aux opérations n’ouvrant pas droit à déduction.

Pour calculer cette déduction au prorata, il faut diviser le montant annuel du chiffre d’affaires soumis à la TVA au titre des opérations imposables avec la somme du montant annuel du CA soumis à la TVA et le montant annuel du CA provenant d’opérations exonérées de la TVA et le montant annuel du CA provenant d’opérations en dehors du champ de la TVA.

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