L’année d’imposition commence dès le 1er Janvier, à partir de laquelle tous éléments fiscaux sont enregistrés. Les revenus fonciers sont donc calculables en partant de cette date. Mais il faut une déclaration des charges déductibles avec une preuve de travaux d’amélioration et des investissements locatifs que le propriétaire a effectuée. Il existe aussi des autres charges qui peuvent être déduites. Les honoraires sont également déductibles avec des conditions qui devront être respectées. Comment les honoraires peuvent être des charges déductibles des revenus fonciers ?
- Dans le domaine foncier, les charges déductibles des revenus fonciers comprennent :
- Les règles de déduction.
- Les intérêts d’emprunt.
- Les travaux d’amélioration.
- Les travaux d’entretien et de réparation.
- Les impôts et taxes.
- Les primes d’assurance.
- Les frais de gestion.
- Les déductions forfaitaires.
L’avantage de l’investissement immobilier, notamment de l’investissement locatif, est que vous bénéficiez de plusieurs dispositifs de défiscalisation, mais aussi de régime d’imposition vous permettant d’alléger vos impôts sur les revenus. En effet, en immobilier locatif, plusieurs de vos charges d’investissement sont déductibles de vos impôts. Tel est notamment le cas des honoraires, des intérêts d’emprunts ou de certains coûts de travaux liés à votre habitation. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez notre article : déficit imputable sur les revenus fonciers et déficit imputable sur le revenu global.
Quelles sont les charges déductibles des revenus ?
Pour vos investissements immobiliers, les frais d’administration et de gestion sont déductibles de vos revenus. Il y a notamment :
- Les frais de rémunération des gardes et concierges
- Les frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles ( les rémunérations de gérants d’immeubles ou d’administrateurs de biens auxquels a recours le propriétaire qui n’administre pas lui-même son bien ; les sommes qu’un propriétaire verse à un tiers pour la tenue de la comptabilité de ses immeubles et diverses tâches administratives ou de secrétariat ; les rémunérations des salariés dont l’activité concourt effectivement à l’acquisition et la conservation du revenu foncier ; les commissions versées par un propriétaire à une agence de location (recherche d’un locataire et rédaction des contrats de location) ; les honoraires versés à un tiers pour la rédaction de déclarations fiscales ; les frais occasionnés par la gestion des biens des majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle)
- Les frais de procédure
- Les autres frais de gestion
- Les dépenses d’entretien et de réparation
- Les dépenses acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge des propriétaires
- Les provisions pour charge de copropriété
- Les primes d’assurances
- Les impôts et taxes
- Les intérêts d’emprunt
- Les indemnités d’éviction et les frais de relogement
Cette déduction dépend de plusieurs conditions, dont notamment la souscription au régime réel pour l’imposition de vos revenus locatifs. Dans ce cas précis, les revenus imposables seront catégorisés dans les « revenus fonciers ». Il faut également que les dépenses aient été engagées pour l’acquisition et/ou la conservation du revenu, et payées entièrement par le propriétaire au cours de l’année d’imposition. Des documents justificatifs seront alors demandés à cet effet.
Si vous souhaitez réduire vos impôts sur les rendements fonciers, vous pouvez également profiter du mécanisme du déficit. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : déficit foncier !
Comment déduire les honoraires ?
La déduction des honoraires doit suivre certaines démarches, dont la déclaration de revenus perçus pour vos investissements immobiliers.
Pour le régime réel, les frais de gestion, de garde et de procédure, donc les honoraires et commissions versées à un tiers pour la gestion des immeubles, les frais de rémunération et les frais de rémunération seront déductibles pour leur montant effectif.
Pour le régime micro-foncier, un abattement forfaitaire de 30% est applicable sur les revenus bruts fonciers. Pour rappel, ce régime s’adresse à tous les propriétaires qui enregistrent un revenu brut foncier inférieur ou égal à 15 000 euros. Ceux-ci n’auront qu’à déclarer le montant de leur revenu brut annuel. Ce régime est surtout conseillé pour les investisseurs en location meublée. Mais pour réellement savoir lequel de ces régimes d’imposition vous est le plus profitable, n’hésitez pas à demander conseils à un expert en gestion du patrimoine.
FAQ
Dans le cas d’un litige entre propriétaire et locataire, la déduction des honoraires sera troublée de raison qu’il soit mené par un procès et que les locataires gagent.
Nos autres articles peuvent également vous intéresser :
- Comment optimiser vos revenus locatifs : revenus fonciers : charges de copropriété déductibles
- Quels travaux réaliser pour réduire vos impôts : défiscaliser les charges de copropriété
- Comment réussir votre investissement dans le locatif : que peut-on déduire des loyers perçus ?
Dès le lancement des travaux de l’entreprise, ils mentionnent la nature de la rémunération de travail de ses membres dont les propriétaires mentionneront les professions à titre de bénéficiaires honoraires.