Pendant une année d’imposition, toute propriété installée sur un territoire est soumise à des impôts de différentes origines. Une de ces dernières est le domaine foncier. Nombreux sont les modes de taxation et d’imposition. Pourtant, le propriétaire doit encore effectuer des travaux de reconstruction et d’agrandissement en plus des travaux déductibles. Dans le cas des charges déductibles, les dépenses du propriétaire seront remboursées dans les revenus fonciers. Mais il faut que le propriétaire fasse une déclaration d’impôts sur le revenu. Par ailleurs, la taxe foncière est aussi une sorte d’impôt qui permet de collecter des recettes à toutes installations de petite ou de grande envergure. Pour cela, il faut déclarer ses revenus fonciers nets sur avis d’imposition. Comment se présentent alors les charges déductibles des revenus fonciers par rapport à la taxe foncière ?
- Dans le domaine foncier, les charges déductibles des revenus fonciers comprennent :
- Les règles de déduction.
- Les intérêts d’emprunt.
- Les travaux d’amélioration.
- Les travaux d’entretien et de réparation.
- Les impôts et taxes.
- Les primes d’assurance.
- Les frais de gestion.
- Les déductions forfaitaires.
L’investissement immobilier présente de nombreux atouts non-négligeables. Si vous faites partie de ceux qui en ont marre de payer trop d’impôts, ce type de placement vous serait certainement bénéfique. En effet, vous percevez des rentes locatives régulièrement, et vous bénéficiez également de réductions fiscales importantes. En France, vous avez la chance d’avoir plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière avantageux, mais aussi de régime d’imposition servant l’intérêt de votre foyer fiscal. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : revenus fonciers : quelles déductions ?
Qu’est-ce qu’une taxe foncière ?
Les taxes foncières sont un impôt local, lequel est prélevé chaque année par les collectivités locales. Ainsi, tout propriétaire de bien immobilier en est redevable. Par bien immobilier, on compte : les terrains, les parkings, les locaux d’habitation, les bateaux ancrés et aménagés pour raison professionnelle ou pour habitation, ainsi que les bâtiments à usage professionnel.
Le montant de la taxe foncière est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Il existe notamment deux types de taxe foncière : la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. La détermination de la nature de la taxe dépend du lieu d’imposition où se localisent les biens.
Sachez qu’il est aussi possible d’être exonéré de taxe foncière, notamment en cas de revenus faibles, de logements neufs, de logements économes en énergie sous conditions, etc.
Pour d’autres informations utiles concernant le moyen d’optimiser votre investissement locatif, consultez également notre article : déficit foncier !
Taxes foncières et charges déductibles du revenu foncier
En ce qui concerne les taxes foncières, il y a les personnes imposables et les biens imposables. Les personnes imposables comprennent :
- L’usufruitier par l’usufruit qui doit assurer le paiement des taxes foncières, surtout en cas de division d’une propriété
- L’acquéreur par le Viager qui doit payer les taxes foncières depuis le 1er janvier de l’imposition
- L’indivision qui permet la participation de tous les indivisaires à payer les taxes foncières.
- La SCI ou Société Immobilière de Copropriété permet de partager le paiement des taxes foncières pour tous les bailleurs en collaboration.
En revanche, les locaux qui abritent des personnes ou des produits, les ouvrages d’art, les terrains non cultivés destinés à des fins commerciaux, les bateaux aménagés sous forme d’habitation sont tous des biens imposables.
À partir des charges déductibles, ou plus précisément du type de régime locatif, les propriétaires pourront calculer leurs rendements fonciers en relevant les taxes foncières. En cas de régime réel, le propriétaire d’un local peut déduire les charges (comme les dépenses pour les travaux d’amélioration ou les travaux d’entretien du logement) à l’imposition. Pour le régime micro-foncier, l’abattement forfaitaire de 30 % lui permet d’avoir le reste. Dans tous les cas, le paiement des taxes foncières est valable jusqu’en fin octobre.
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Comment optimiser ses rendements fonciers ?
Il existe plusieurs manières d’optimiser vos rendements fonciers. Vous avez, notamment, les dispositifs de défiscalisation immobilière comme :
- La loi Pinel
- La loi Malraux
- La loi Censi-Bouvard
- La loi Monuments Historiques
- La loi Girardin
- Le mécanisme du déficit foncier
- Les statuts LMNP et LMP
- Etc.
Ces dispositifs vous proposent des réductions fiscales importantes, lesquelles sont calculées en fonction du dispositif que vous aurez choisi. Par exemple, avec la loi Pinel, vous pouvez bénéficier jusqu’à 21% d’allègement fiscal.
FAQ
Si la taxe foncière n’est pas payée à temps, il y aura une majoration de 0,2 % pour frais de retard.
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La taxe foncière est payable par chèque, par virement ou aussi directement en cache à l’administration fiscale.