La fiscalisation est vraiment complexe dans le domaine du droit. Dans le secteur foncier, le sujet concernant les charges déductibles des revenus fonciers est très pertinent. Outre les dépenses de réhabilitation ou d’amélioration d’un local, l’ensemble des charges d’une location d’un bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers. Mais la possibilité de cette situation dépend des preuves que le propriétaire possède en main. De plus, pour calculer l’imposition, il doit assurer une déclaration des revenus. Pour en savoir plus, suivez cet article.
- es revenus fonciers comprennent des charges de copropriétés déductibles par lesquelles se regroupent :
- Frais de gestion, de garde et de procédure.
- Indemnités d’éviction.
- Frais de relogement.
- Primes d’assurance.
- Impôts et taxes.
- Dépenses issues des travaux d’amélioration et des travaux d’entretien.
- Dépenses de reconstruction ou d’agrandissement.
- Intérêts d’emprunt.
Qu’est-ce qu’une charge de copropriétés déductibles ?
Pour un même local, l’appropriation peut se faire à deux ou à plusieurs. La collaboration de deux ou plusieurs bailleurs pour un local est à l’origine de la copropriété. Pour optimiser leurs rendements fonciers, il est possible de déduire certaines charges de copropriété, en fonction du régime fiscal choisi. Ces charges de copropriété déductibles du revenu varient donc en fonction de plusieurs critères. Il est aussi possible de déduire certaines dépenses, notamment celles liées au travaux d’amélioration, les travaux d’entretien, les travaux de reconduction ou d’agrandissement du bien. Il en va de même pour les intérêts d’emprunt. Pour en savoir plus sur le sujet, il est strictement nécessaire d’effectuer une déclaration de revenus fonciers avant de pouvoir bénéficier des charges déductibles des revenus. Pour d’autres informations utiles, vous pouvez également consulter notre article : déficit imputable sur les revenus fonciers et déficit imputable sur le revenu global.
Quel intérêt de déduire les charges de copropriété ?
Tous les revenus perçus des investissements locatifs sont, naturellement, soumis à l’impôt sur le revenu. Grâce à ce système d’abattement et d’allègement fiscal, le ou les propriétaires peuvent donc réduire leurs impôts.
Pour en bénéficier, il est important de bien choisir son régime d’imposition. Il y a notamment le régime réel et le régime micro-foncier. Avec ce dernier, le bailleur peut bénéficier d’abattement forfaitaire de 30 % pour diminuer davantage les charges.
Pour savoir comment réduire les impôts, consultez également notre article : déficit foncier !
Comment fonctionne la déduction des charges de copropriétés du revenu foncier ?
Il existe deux étapes à suivre pour déduire ces charges de copropriétés :
- le renseignement du montant des provisions pour charges versées pendant l’année d’imposition pour la première étape
- et ensuite le report de la déclaration du montant des provisions non déductibles déduites pendant l’année précédente.
Concernant la première étape, la totalité de la somme des provisions des locataires doit être indiquée dans les moindres détails pour que la déduction ait vraiment lieu. Si le syndic dépense toute la somme, alors, les charges déductibles ne seront pas retirées par la copropriété.
Pour la deuxième étape, le montant non déductible de l’année précédente gonfle le revenu imposable. Ce qui pourrait conduire au déficit foncier. De plus, il faut préciser la nature de la location, c’est-à-dire soit une location meublée, soit une location nue. De cette façon, le crédit d’impôt et l’exonération fiscale seront mieux calculés.
FAQ
Les dépenses effectuées lors de la construction ou l’agrandissement d’un local ne peuvent pas être déductibles. À part cela, tout peut être déduit à condition que les preuves soient présentes pour les propriétaires.
Dans les cas d’une recette des charges non déductibles de l’année précédente, les impôts pourront dépasser les charges déductibles et on assistera à un déficit foncier.
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