Pendant une année de service, une taxation d’origine foncière est une obligation qui doit être assumée par toutes propriétés telles que les immeubles, les usines ou les terrains agricoles. Cette taxation est encore divisée en plusieurs tranches par l’administration fiscale dont les revenus fonciers en font partie. En outre, tous les contribuables percevant des revenus doivent assurer une déclaration des revenus pour calculer l’imposition. Suivez cet article si vous voulez apprendre plus sur les revenus fonciers dans les détails importants.
- Un revenu foncier est l’ensemble de :
- Loyers encaissés pendant une année de service.
- Loyers perçus et impayés.
- Indemnités et subventions liées à des charges déductibles.
- Remboursements de frais par le locataire.
- Provisions payées par les locataires.
En France, de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière permettent d’optimiser vos revenus fonciers. Tel est, par exemple, le cas de la loi Malraux. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : loi Malraux : intéressant ou pas ?
Qu’est-ce qu’un rendement foncier ?
Un rendement foncier est le revenu obtenu par la location d’un lieu bâti ou non bâti (immeubles, maisons, terrains, bureaux usines et toutes propriétés sises sur un territoire). Tous ces lieux sont alors soumis aux impôts fonciers.
Le rendement foncier n’est autre que le revenu issu de ces propriétés. Les propriétaires disposent alors, selon les méthodes de calcul de l’impôt sur le revenu, du revenu brut et du revenu net foncier. Cette distinction se remarque seulement à partir du calcul de l’impôt foncier, mais c’est à partir du revenu brut qu’on peut avoir le revenu net.
Il est aussi à noter que le revenu foncier doit tenir compte des régimes fiscaux. Il y a le régime micro-foncier et le régime réel. Le calcul des revenus fonciers se porte sur un calcul se basant sur les dépenses effectuées par le contribuable et les loyers qu’il perçoit.
C’est au travers d’un investissement locatif que les rendements fonciers ont plus de chance d’être importants. Toujours dans cette optique de défiscaliser vos impôts et optimiser vos revenus, découvrez d’autres informations utiles dans notre article : loi Malraux !
Revenus bruts et revenus nets fonciers
Concernant le revenu brut, c’est l’ensemble des dépenses assurées par le propriétaire d’un local vide et qui ne sont pas remboursées par les locataires. Les revenus bruts comprennent également toute la somme qui doit revenir au propriétaire telle que les loyers et les remboursements de charges par le locataire, voire les assurances vies.
En revanche, un revenu net est la somme exacte que le propriétaire doit bénéficier avant la taxation pour son investissement dans le locatif. Avant de déterminer les revenus, il faut d’abord préciser les différents revenus imposables. Ces derniers rassemblent les revenus des droits de propriété et les revenus des droits immobiliers accessoires.
Il est important de distinguer ces deux types de revenus pour pouvoir déterminer le régime sous lequel s’inscrire. Si le contribuable est soumis à des recettes brutes inférieures à 15 000 €, il doit choisir le régime micro-foncier. Par contre, avec des recettes nettement supérieures, il doit souscrire au régime réel, d’où il calculera les dépenses qu’il a assurées avant la mise en location de son local.
Comment optimiser ses rendements fonciers ?
Il existe différents moyens d’optimiser ses revenus dans le foncier. Il y a notamment les divers dispositifs de défiscalisation immobilière comme les lois Malraux, Pinel, Monuments Historiques, Censi-Bouvard…, ou encore le mécanisme du déficit foncier.
Grâce à ces dispositifs, il est possible de bénéficier d’un taux de réduction fiscale pouvant atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement sur la résidence principale. Chacun de ces dispositifs sont, toutefois, soumis à des conditions strictes comme l’obligation de restauration et de réhabilitation des logements, l’emplacement du bien immobilier ou encore la durée d’engagement locatif. Pour en savoir plus sur le sujet, il est préférable de faire appel à la lumière d’un expert en gestion du patrimoine.
FAQ
Le revenu foncier fonctionne comme un contrat pour un propriétaire et un locataire dont tous deux doivent assumer leurs décisions en suivant des procédures administratives.
Avec le revenu net foncier, les détails des dépenses assurés par le locataire sont précis dont on peut facilement calculer les taxations avant l’impôt et aussi parvenir à choisir entre le régime micro-foncier et le régime réel.
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