Vous louez une maison ou un appartement meublé ? Les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux régimes d'imposition sont possibles en cas de location meublée: le régime micro BIC ou le régime réel. Le cas particulier concerne la location d’une pièce de votre logement.
- La location meublée est réglementée par trois régimes d’imposition :
- Le régime micro BIC.
- Le régime réel.
- Le régime de cas particulier.
Des régimes concernant uniquement les bailleurs non professionnels
Que ce soit avec un régime micro BIC ou un régime réel, les revenus tirés d’une location nue sont soumis au taux de prélèvement social de 15,5 %. Comme cet article concerne seulement les loueurs non professionnels, les bailleurs professionnels doivent faire la déclaration de leur location en meublé en BIC mais dans la catégorie « Revenus Industriels et Commerciaux Professionnels » (Déclaration 2042 C – PRO Professions Non Salariées – Page 2).
Quoi qu’il en soit, professionnel ou non, LMNP ou LMP, le loueur en meublé doit faire une demande de numéro SIRET en s’inscrivant auprès du greffe du Tribunal de commerce. Ces loueurs sont redevables de la CFE (Cotisations Foncière des Entreprises) sauf exception. Pour mieux comprendre ce régime d’imposition pour le LMNP et le LMP, consultez également notre article : location meublée professionnelle non-résident
Le régime micro BIC
Les revenus perçus par un foyer fiscal investisseur sur les locations meublées sont imposables en micro-BIC dans le cas où les recettes annuelles précédentes n’excèdent pas 70 000 €. Dans ce cas, ces revenus font l’objet d’un abattement forfaitaire de 50% avant imposition. L’abattement minimum est de 305 €. Ce régime peut être avantageux à une certaine limite.
Pour d’autres informations utiles sur le sujet, consultez également notre article : LMNP
Le régime réel
Le régime réel offre la possibilité de déduction des charges du revenu de la location en meublé. Ainsi, le loueur peut être soumis à ce régime soit par obligation (pour des revenus excédant les 70.000 €), soit par choix.
Peu importe l’option, le choix pour le régime réel doit se faire avant le 1er février de l’année d’imposition au régime réel. Pour cela, vous devez envoyer une demande sur papier libre, datée et signée. Cette demande de régime sur les revenus fonciers meublés est irrévocable pendant 2 ans et reconduite automatiquement pour 2 ans.
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Outre dans le cas d’une location saisonnière, il est également possible de bénéficier d’une exonération d’impôt si vous louez en meublé une ou plusieurs pièce(s) de votre habitation principale et que le locataire fait de cette pièce, sa résidence principale. Le loyer perçu ne doit également pas excéder la limite raisonnable annuelle fixée par le fisc (134€ HC/m² habitable en 2014 et 183 € en Île-de-France, 135 € et 184 € les années suivantes.
Par exemple, une pièce de 20 m² doit être louée pas plus de 2 700 € par an (135 x 20), soit 225 € par mois. Pour une location meublée saisonnière (chambre d’hôte), c’est-à-dire si le locataire n’habite pas principalement chez le loueur, ce dernier peut également bénéficier d’une exonération d’impôt si les loyers n’excèdent pas 760 € par an.