Revenus fonciers à déclarer à la caf

À l’instar de tous revenus, les revenus fonciers sont aussi imposables. Que vous soyez soumis au régime micro BIC, régime réel ou dans un cas exceptionnel. Pour calculer la base imposable, quelques opérations sont nécessaires si votre bien est soumis au régime réel. Mais quelle définition pour le revenu foncier ? C’est quoi les revenus fonciers 2044, l’imposition des revenus fonciers, les charges déductibles des revenus fonciers et quels revenus à déclarer à la CAF ?

L’investissement dans l’immobilier locatif représente un placement lucratif assez intéressant mais qui n’est pas dénué de contrainte :
Qu’est ce qu’est le « revenu foncier » ?
Les revenus fonciers 2044.
Imposition des revenus fonciers.
Charges déductibles des revenus fonciers.

Rentes foncières : définition

Les rentes foncières les plus connues sont les loyers perçus sur un bien immobilier meublé ou non meublé. Il peut s’agir d’un local d’habitation (une maison, un appartement, un studio..) ou d’un local professionnel (bureau, entrepôt…). Ces revenus locatifs peuvent également se présenter sous forme de recettes perçues via un investissement dans une société foncière ou une SCI, un FPI, etc. Ces recettes foncières sont des revenus imposables, au même titre que n’importe quel revenu perçu par un contribuable. Le revenu foncier, selon le cas, doit être ainsi déclaré à la CAF (Caisse d’Allocations Familiale) au même titre que les autres types de revenus (pension alimentaire, allocation suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, revenu de solidarité…).

Les rentes foncières subissent alors des abattements ou des exonérations selon le régime fiscal choisi par l’investisseur. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : revenus fonciers soumis au CSG et CRDS

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Les rendements fonciers à déclarer sur le formulaire 2044

Au moment de la déclaration de revenus (professionnels ou fonciers), le contribuable doit remplir un formulaire CERFA : le numéro 2042. C’est notamment le cas pour les salaires pour une activité professionnelle, les indemnités journalières, et les rentes foncières. La déclaration de ressources financières est la première étape pour bénéficier des éventuelles exonérations fiscales.

Si celui qui perçoit des rentes foncières est soumis au régime d’imposition réel, il doit obligatoirement remplir une déclaration spéciale : le numéro 2044. Ce formulaire sera, alors, annexé à sa déclaration de revenu fiscal générale.

Imposition des rentes foncières

En matière d’imposition, les rendements fonciers peuvent être soumis soit à un régime micro foncier soit à un régime réel. Dans le cas du régime micro-foncier, le montant du revenu foncier doit être inférieur à 15 000 €. 30% de ce revenu seront abattus tandis que les 70% seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Le régime réel, quant à lui, concerne les rentes foncières supérieures à 15 000 €. Le contribuable peut opter volontairement pour ce régime fiscal mais dans ce cas, il y est engagé pendant une période de 2 ans avant de modifier son système d’imposition, s’il le souhaite.

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FAQ

Il faut prendre en compte certaines charges déductibles à partir du revenu brut foncier et on considération de quelques détails : si le bien concerné constitue la résidence principale du locataire, location saisonnière… Avec le régime micro-foncier, l’abattement de 30% est essentiel pour la prise en charge des frais qui ne doivent donc pas être déclarés deux fois. Pour le reste, ces frais et charges déductibles incluent des dépenses relatives aux travaux de réparation ou de l’entretien de son bien immobilier. L’estimation de ses impôts fonciers doit également comprendre les intérêts d’emprunts pour des travaux de réparation du bien loué.

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