Le quotient familial est un paramètre qui entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il vise à adapter le montant de l’impôt d’un ménage selon le nombre de personnes qu’il supporte. Un principe qui suit la logique des taux et les barèmes de l’impôt et qui est utilisé par nombreux autres administrations.
- Le système de quotient familial de l’impôt sur le revenu
- Comprendre ce qu’est un revenu imposable et un quotient familial.
- L’importance du quotient familial dans l’évaluation de l’impôt sur le revenu.
- Les avantages fiscaux liés au quotient familial.
Dans le cadre de l’impôt sur les revenus, le revenu imposable net correspond au revenu net global auquel il faut déduire certains abattements. Il y a l’abattement pour les personnes âgées ou invalides et aussi l’abattement pour enfants à charge marié ou chargé de famille. Il servira de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour comprendre comment est calculé votre revenu imposable net, consultez également notre article : revenu imposable net par part de quotient familial
Quotient familial : un élément indispensable dans le calcul de l’impôt sur le revenu
Le quotient d’une famille est une composante importante pour le calcul des impôts. Il désigne le nombre de parts affecté à chaque foyer fiscal. En effet, le quotient prend en compte le nombre de personnes dans un foyer ainsi que le nombre de personnes à charge (personne âgée, invalide, en chômage ou un enfant supplémentaire). Il permet ensuite de déterminer le niveau de vie moyen de la famille.
Méthode de calcul du quotient de la famille
Le calcul du quotient familial se fait en divisant le revenu net imposable et le nombre de parts fiscales. Dans un foyer, si le nombre de parts fiscales est élevé, le montant du quotient diminue. Le barème de l’impôt s’applique sur cette base. Plus le quotient est bas, plus le foyer fiscal payera moins d’impôts. Pour connaitre l’impôt sur le revenu, il suffit de faire la division entre le montant de revenu imposable et le nombre de parts de quotient familial.
Autres utilités du quotient de la famille
Hormis le calcul de l’impôt sur le revenu, c’est aussi un élément pris en compte par nombreux organismes pour attribuer des aides financières ou des droits sociaux à certaines familles. La CAF utilise, par exemple, ce quotient pour identifier les familles ayant besoin d’une certaines aides sociales. C’est aussi un élément permettant de déterminer l’éligibilité du demandeur aux APL.
Pour d’autres informations sur le quotient, consultez également notre article : calcul impôts
Impact du quotient familial sur l’impôt
Les effets du quotient familial sont donc la détermination de l’impôt, mais aussi des réductions et crédits auxquels le contribuable a droit. Le quotient limite le montant de la réduction d’impôt. Le calcul du plafonnement du quotient familial est basé sur la déclaration de revenus fournie par l’imposable.
Plafonds du quotient familial pour 2019
Pour cette année 2019, la réduction d’impôt liée au quotient familial est plafonnée à 1 551 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général, à 927 euros pour la demi-part supplémentaire et à 776 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
Quotient familial et avantages fiscaux
Outre le calcul de l’IR, l’application du quotient familial permet de réduire l’impôt des foyers ayant des personnes en charge. Pour mieux comprendre, un foyer à trois enfants paie moins d’impôts par rapport à un couple sans enfants. Il y a aussi les abattements pour le calcul du quotient familial qui s’appliquent sur certaines ressources comme le RSA, l’allocation chômage, l’allocation maladie. Ceci permet aux personnes ayant des faibles ressources de maintenir un niveau d’aide suffisant. Ce n’est pas tout, un foyer ayant à la charge une personne titulaire d’une carte d‘invalidité ou un ancien combattant bénéficie également de majorations de quotient familial.
FAQ
Le quotient familial permet aux ménages de bénéficier d‘une réduction d’impôt adapté à leurs revenus. Lorsqu’il y a un abaissement du quotient familial, la réduction d’impôt va aussi diminuer, notamment pour les ménages riches. Les familles à faibles revenus ne sont pas touchées par cette augmentation. Il y a des seuils de revenus selon le nombre de personnes dans le foyer.
L’APL est destiné au locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement. Ce logement doit être conventionné. Les ressources et le nombre de personnes dans le foyer sont parmi les éléments à prendre en compte. Il y a des plafonds à respecter.
Le quotient familial est un élément permettant de déterminer le niveau de vie d’un ménage. C’est surtout utilisé par le CAF pour accorder certaines aides. Quotient familial = revenus imposable / nombre de parts fiscales. En effet, il sert d’une barrière d’ajustement permettant de prendre en compte le niveau de charges de chaque famille.
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