Revenu fiscal n 1 revenu imposable du foyer feuille d’imposition

Revenu d’imposition brut et le net imposable : quelle est la différence ?

Le revenu brut global est composé de :

• la somme des revenus,
• des bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais réels) ainsi que sur les retraites.

Le revenu brut global est donc obtenu après la somme des revenus nets catégoriels.

Le revenu net global est obtenu après retranchement des charges déductibles suivantes sur le revenu brut global :

• les pensions alimentaires versées,
• les sommes investies dans l’épargne retraite
• …

Et enfin, le revenu net imposable est obtenu après déduction de certains abattements spéciaux du revenu net global comme pour personnes âgées ou invalides par exemple.

Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : calculer le revenu net imposable total du foyer fiscal

Taux marginal et taux moyen d’imposition

Le taux marginal d’imposition est le montant de l’impôt dû. Il est calculé selon un barème progressif que l’administration fiscale divise par tranches. Il existe notamment 5 tranches dont les taux d’imposition sont :

• 0 %,
• 14 %,
• 30 %,
• 41 %
• et 45 %.

Le taux le plus élevé auquel les revenus imposables sont taxés correspond au taux marginal d’imposition. Ce taux est utilisé pour évaluer, par exemple, s’il est opportun ou non d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour déterminer les tranches des revenus imposables, il faut d’abord procéder au calcul du quotient de la famille. Pour faire ce calcul, il faut diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.

Quant au taux moyen d’imposition, c’est la part que l’impôt net représente par rapport aux revenus imposables. Il correspond au montant de l’impôt dû que l’on divise par le montant du revenu net imposable.

Pour plus de renseignements sur le sujet, et notamment pour savoir comment sera calculé votre impôt sur le revenu sur l’avis d’imposition et comment l’exonérer légalement, consultez également notre article : PERP

Le revenu fiscal de référence ou RFR

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable auquel on ajoute :

• des revenus imposés à d’autres titres comme les revenus de placements soumis au prélèvement libératoire,
• certains revenus exonérés comme les revenus perçus à l’étranger,
• les cotisations ou primes d’épargne-retraite, d’assurance vie, déduites du revenu global,
• etc.

Le RFR sert de base pour le calcul de l’impôt et il est mentionné sur l’avis d’imposition de chaque contribuable. Il sert également de référence pour l’attribution de prestations sociales (tarifs de cantines ou de crèches, prime pour l’emploi, …) et l’application d’exonérations d’impôt ou d’allègements, notamment sur la taxe d’habitation et la taxe foncière.

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Revenu imposable : y-a-t-il un plafond ?

Il y a exonération d’impôt sur le revenu si le revenu imposable d’un foyer fiscal n’excède pas une certaine limite. Le plafond des revenus imposables à ne pas dépasser correspond donc au seuil de non imposition, lequel change chaque année en fonction de ce qu’a établi l’administration fiscale.

Pour l’année 2019, pour ne pas payer d’impôts, il ne faut pas dépasser 14 610 euros de revenus imposables pour une part de quotient familial.

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