Le revenu fiscal de référence permet de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Les avantages perçus dépendent du montant du revenu fiscal.
- Le revenu fiscal de référence est le revenu net d’un contribuable. Il s’agit d’un critère qui permet de définir si le contribuable peut bénéficié d’une exonération ou d’un allègement de taxe habitation, d’une attribution de bourses ou d’une aide sociale. Le revenu fiscal est déterminé par l’administration fiscale.
Le revenu fiscal de référence ou RFR détermine l’état du foyer fiscal. À un certain plafond, le RFR permet de bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement des impôts locaux. Ces impôts locaux sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez également notre article : taxe foncière.
Le RFR : définition et utilité
Le RFR est le revenu net mentionné dans sa déclaration de revenus. Les revenus qui composent le RFR peuvent être imposés soit au barème progressif soit par prélèvement forfaitaire.
Le RFR est déterminé par l’administration fiscale et il figure dans l’avis d’imposition de tous les contribuables français. Son montant est toujours supérieur au revenu net imposable. Le RFR est aussi déterminé à partir des revenus perçus au cours de l’année précédente. Pour le calculer, les plus-values immobilières et le montant du revenu net sont pris en compte. Généralement, le RFR bénéficie plus aux ménages à faibles revenus , ou qui perçoivent certains types d’allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés, aide pour la solidarité aux personnes âgées, aide à l’acquisition d’une habitation principale…). En effet, le RFR est le critère qui est utilisé par l’administration pour savoir qui mérite une certaine aide fiscale.
RFR : comment le calculer ?
Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait en fonction des revenus imposables et des charges qui ont été déclarés. Le RFR est alors utilisé comme référence pour l’obtention de droits ou d’avantages spécifiques visant à alléger cet impôt.
En général, il peut s’agir d’une aide sociale, d’une réduction d’impôt sur les revenus ou d’un dégrèvement des impôts locaux. L’obtention du dégrèvement dépend de la situation du contribuable. Ainsi, les personnes âgées dont le RFR ne dépasse pas un certain plafond, actualisé tous les ans, peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
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L’exonération de la taxe d’habitation et la taxe foncière
Le RFR permet d’obtenir un dégrèvement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Il peut aussi concerner les impôts fonciers relatifs aux terrains constructibles non bâtis ou aux terrains agricoles.
Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés en 2019, il faut que le revenu fiscal de l’année 2018 soit inférieur à 10 988 euros. Par ailleurs pour une personne âgée, le RFR ne doit pas excéder 13 900 euros pour permettre une exonération d’impôts.
La taxe habitation est établie en fonction de la situation du contribuable à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Même si un déménagement s’effectue en cours d’année, la taxe correspond au logement qui a été occupé au 1er janvier. La taxe d’habitation doit être acquittée par tout contribuable qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
En 2018, la loi des finances a prévu une baisse de la taxe d’habitation puis une suppression totale de cette taxe en 2020 pour 80% des ménages français. La baisse de cette taxe dépend du revenu fiscal de référence ainsi que du quotient familial.
En revanche, les personnes de conditions modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation pour leur habitation principale. Et il faut aussi noter que le calcul de l’impôt pour la taxe d’habitation et la taxe foncière se fait en tenant compte de la valeur locative.
FAQ
Le revenu fiscal s’agit du revenu net tandis que le revenu imposable est le revenu qui fait l’objet d’une imposition.
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L’exonération d’impôt dépend de la situation du contribuable et du montant du revenu fiscal.