Le revenu fiscal de référence n’est pas le revenu net imposable, car il sert de référence pour de nombreux services de l’administration. Comme le calcul de la taxe d’habitation, des frais d’inscription dans certaines écoles et du montant de la cantine.
- Le montant de référence du foyer fiscal de la taxe d’habitation se trouve sur l’avis d’imposition. Cependant, il est possible de contacter le centre des impôts sur le revenu pour acquérir plus d’avantages.
La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques du logement, mais aussi de sa localisation et de la situation personnelle du propriétaire ou du locataire. Elle est, au même titre que la taxe foncière, perçue par les collectivités territoriales.
Pour déterminer la valeur de cette taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence est un critère non négligeable. Il sera utilisé, en même temps que le barème imposé par les collectivités, au calcul de l’impôt dû par le contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition en fonction des revenus qu’ils perçoivent pour sa résidence principale ou sa résidence secondaire. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : revenu fiscal de référence pour impôt foncier.
Quel est le barème d’exonération de la taxe d’habitation ?
Un contribuable qui dispose de revenus faibles peut bénéficier d’une exonération sur la taxe d’habitation. Si toutes les conditions sont respectées, ces personnes peuvent profiter de cet allègement de leur taxe d’habitation principale :
- Les destinataires de l’ASPA ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées et ceux de l’ASI ou allocation supplémentaire d’invalidité
- Les personnes invalides ou infirmes et qui ne peuvent plus subvenir seules à leurs besoins par le travail
- Les personnes qui bénéficient de l’AAH ou allocation aux adultes handicapées
- Les personnes de plus de 60 ans qui n’étaient pas redevables de l’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune l’année qui précède leur imposition à cette taxe
- Les veuves et les veufs
Pour tout comprendre du système des impôts locaux, leur exonération pour les ménages à faibles revenus fiscaux, consultez également notre article : taxe foncière
Quelle est la limite à respecter en revenu fiscal de référence pour ne pas payer la taxe d’habitation ?
Le revenu fiscal de référence ou RFR détermine donc les personnes qui peuvent bénéficier de cette exonération de la taxe d’habitation principale. Ainsi, si un contribuable a un RFR en-dessous du plafond établi, il ne paiera pas cette taxe. A rappeler que le RFR est inscrit sur l’avis d’imposition de chaque contribuable pour l’impôt sur le revenu.
Le plafond suivant est établi en fonction des parts fiscales composant un foyer fiscal. Pour cette année 2019, ci-après les plafonds à retenir :
- Pour une part de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 10 988 euros
- Pour 1,25 part de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 12 455 euros
- Pour 1,5 part de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 13 922 euros
- Pour 1,75 part de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 15 389 euros
- Pour 2 parts de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 16 856 euros
- Pour 2,25 parts de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 18 324 euros
- Pour 2,5 parts de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 19 791 euros
- Pour 2,75 parts de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 21 258 euros
- Pour 3 parts de quotient familial : le RFR à ne pas dépasser est de 22 275 euros
- Pour chaque demi-part supplémentaire : le RFR à ne pas dépasser est de 2 934 euros
FAQ
Celui-ci permet d’acquérir une exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
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Pour obtenir une exonération, il faut que la personne soit seule ou avec son conjoint ou conjointe, ou partenaire de Pacs. Ou bien, il faut que la personne ait une personne à sa charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu.